BRULAGE DE DECHETS A L'AIR LIBRE
Mesdames et Messieurs,
Depuis quelques jours, la Brigade de Gendarmerie de RIOZ reçoit de nombreux appels concernant le brûlage de déchets verts à l'air libre.
Nous nous permettons de vous rappeler que cette pratique, même s'il a toujours eu lieu, est interdite conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental. En effet, les déchets verts sont assimilés à des ordures ménagères et le brûlage de ces dernières est interdit.
Vous pouvez également consulter l'intégralité du Réglement Sanitaire Départemental sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :
http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Reglement-sanitaire-departemental.
La Municipalité