Compte-rendu Conseil Municipal du 08 février 2021

Publié le 12 février 2021 par Mairie Dampierre sur Linotte

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FEVRIER 2021

Absents : BRUN Hubert (procuration à FIGARD Agnès) – PONS Daniel

Arrivée de FIGARD Sébastien à 20h13 (point 2)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Isabelle MOUGENOT a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 a été validé à l’unanimité.

3. CREATION AIRE DE JEUX – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal

adoptait le projet de création d’une aire de jeux.

Il conviendrait également de remplacer le grillage pare-ballon et le portail existants faisant partie de la cour de l’école qui est un équipement géré par la CCPMC.

Il est proposé que la Commune de Dampierre-sur-Linotte réalise les travaux d’aménagement de cet espace, en partie par maîtrise d’ouvrage déléguée par la CCPMC. Une convention jointe en annexe détermine les conditions dans lesquelles la CCPMC délègue à la Commune la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement.

La mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités. Il n’est pas prévu de rémunération pour cette mission.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

approuve la convention proposée en annexe ;
autorise Monsieur le Maire a signé ladite convention et tous les documents afférents.

4. VALIDATION D’UN PARCOURS DE RANDONNEE / TRAIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un parcours de 13 kms, destiné à être balisé parcours Randonnée / Trail, a été élaboré dans le Grand Bois. Ce sera, avec un parcours à Rioz, le premier en Haute-Saône.

Le coût du balisage sera pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois et l’entretien sera assuré par le Pays des 7 rivières.

La commune doit donner son accord pour l’implantation de ce parcours sur son territoire, parcours reconnu avec un agent de l’ONF pour limiter les conflits d’usage avec l’exploitation forestière.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide le parcours de Randonnée / Trail ainsi décrit et autorise le Maire à signer les documents relatifs à la concrétisation de ce projet.

5. VALIDATION DU PRINCIPE D’UNE ETUDE PARTICIPATIVE POUR LE REAMENAGEMENT DU CENTRE BOUG ET DU PRESBYTERE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des réflexions sur des projets d’aménagement du centre du Village sont en cours.

En effet, la possibilité de transférer la mairie, l’Agence Postale et la bibliothèque vers le Presbytère, suite à la réalisation du projet de Maison Médicale, est envisagée ainsi que le développement de certains commerces, l’aménagement de places de stationnement pour faciliter l’accès au centre bourg, l’embellissement des espaces publics et la sécurisation de la traversée du village.

Afin de dégager des axes pour les politiques d’aménagement du centre bourg, l’accompagnement de professionnels, d’élus, d’habitants et de commerçants apparaît comme essentiel.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à :

Etudier toutes les possibilités relatives à ce projet en relation avec les professionnels, élus, habitants et commerçants
Demander les devis nécessaires à ce projet
Entamer les démarches de recherche de financement

6. VALIDATION DU PRINCIPE D’UNE ETUDE VISANT A L’ACHAT D’UN BATIMENT AU CENTRE DU VILLAGE, A SA DEMOLITION ET AU REAMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. et Mme BONNET proposent l’acquisition pour l’euro symbolique de la majeure partie de l’immeuble « Ancienne auto école », situé à proximité de l’épicerie.

M. et Mme BONNET souhaitant conserver un espace bâti d’environ 25 m² adjacent à leur habitation, une démolition partielle doit être prise en charge par la commune (aucun devis reçu à ce jour).

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l’étude de ce projet et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

7. ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA CLECT :

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

Considérant que le représentant de la commune et son suppléant au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres ;

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal :

Désigne Arnaud THOMASSIN comme représentant titulaire au sein de la CLECT,
Désigne Frédéric WEBER comme représentant suppléant au sein de la CLECT

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG70 – AVENANT N°1 :

Vu la Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône,

Vu la délibération en date du 21 juillet 2020, approuvant ladite convention et autorisant Monsieur le Maire à la signer,

Considérant que le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 paru le 25/10/20 détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, étant entendu que ce décret s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.

Afin de tenir compte de cette évolution juridique, un avenant a été élaboré par le CDG 70.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du CDG70.

9. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION :

Le Maire expose :

Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine Préventive
Le CDG70 a créé en mars 2009 un service de Médecine Préventive avec lequel il est possible de conventionner
Que la convention avec le CDG70 devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de renouveler son adhésion au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier

INFORMATIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que contact a été pris pour révision des contrats gaz pour les logements et bâtiments publics. Après étude des propositions qui en découleront, celui-ci en informera le conseil municipal.
Un audit de l’isolation et du chauffage du logement de Presle est en cours.
Une réunion aura lieu le 9/2 sur le thème des Haies et de la biodiversité.
La couverture fibre est prévue pour mi 2022 sur Dampierre, courant 2023 pour les hameaux.

Vu pour être affiché le 09 février 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 09 février 2021

Le Maire,

F. WEBER