Compte-rendu Conseil Municipal du 08 mars 2021

Publié le 11 mars 2021 par Mairie Dampierre sur Linotte

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 MARS 2021

Absents : VERHILLE Audrey (procuration à MOUGENOT Isabelle) – CONTET Franck (procuration à WEBER Frédéric) – VIENNET Jean-Michel (procuration à FIGARD Agnès) – PONS Daniel (procuration à MONNIOTTE- DARGENT Véronique) – LAHACHE David

Arrivée de MONNIOTTE-DARGENT Véronique à 20h45 (point 7)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Hubert BRUN a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 février 2021 a été validé à l’unanimité.

3. COMPTES DE GESTION 2020 :

Ce point sera reporté au prochain Conseil.

4. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 :

Ce point sera reporté au prochain Conseil.

5. AFFECTATION DES RESULTATS :

Ce point sera reporté au prochain Conseil.

6.TRAVAUX DE VOIRIE 2021 :

Monsieur Pierre GRANGEOT présente à l’assemblée les devis proposés en vue de la réalisation des travaux de voirie 2021.

Après délibération et à l'unaminité, le Conseil Municipal accepte de faire procéder aux travaux suivants :

Chemin des Manères : Dérasement ponctuel / scarification / réglage / apport 0/31.5 + émulsion bicouche
Chemin de Filain : Enduit en bitume fluxé + balayage
Rue du Carron : Emulsion bicouche
Rue Derrière l’Eglise : Emulsion bicouche
Points à temps

Ces travaux feront l’objet d’une inscription au titre de l’AD 2021 pour un montant estimatif de 43 767 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

7. TRAVAUX FORESTIERS 2021 :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les travaux forestiers, pour l’année 2021, de la manière suivante, selon devis ONF :

- Parcelle 9.r : Ouverture de cloisonnement d’exploitation au broyeur – végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre moyen < 3 cm, maximum de 5 cm pour 2 211.30 € HT

- Parcelle 76.r:Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements pour 3 754.40 € HT

- Parcelle 8.r : Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements pour 8 085 € HT

- Parcelle 70.j : Nettoiement manuel localisé de jeune peuplement feuillu à 9-11 m au seul profit de la diversité sur 10 à 20 tiges/ha pour 531.30 € HT

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Pierre GRANGEOT, adjoint délégué à la Forêt, pour signer le devis relatif à ces travaux.

8. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS – AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE :

Vu la délibération n°02-2021 du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2021 portant acceptation de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entres les Communes membres et la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois,

Vu le courrier de Madame la Présidente en date du 19 février 2021, sollicitant la présentation du pacte de gouvernance

en vue de son adoption devant les conseils municipaux des communes membres dans un délai de 2 mois,

Considérant que l’élaboration d’un pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission,

Considérant que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité,

Considérant le projet de pacte de gouvernance proposé,

Aussi après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance proposé par la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. ATLAS COMMUNAL DE LA BIODIVERSITE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Office National de la Biodiversité émet un appel à projet pour la réalisation, sur les 2 prochaines années, d’un atlas de la biodiversité communale subventionné à 80 %.

Le Conseil Municipal souhaite une vigilance particulière et un accompagnement sur les activités qui pourraient être impactées par cette étude. Après délibération, il accepte (13 Voix POUR, 1 Voix CONTRE) :

D’autoriser le Maire à faire les dossiers de demande de subventions auprès de l’Office National de la Biodiversité (subvention à hauteur de 80 %)
Si la subvention est accordée :

De passer une convention avec FNE 70 pour la réalisation des études nécessaires
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, dans la limite d’un reste à charge pour la commune de 6 000 euros sur la période 2021-2023
- D’autoriser le Maire à valider et signer tous documents relatifs à ce dossier

10. AMENAGEMENT ZONE DE LOISIRS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la zone comprise entre la piscine et le Centre Socio-Culturel reste à aménager afin de compléter la zone de loisirs.

Cette zone est située sur un terrain qui appartient actuellement à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur un projet d’aménagement de cette zone en Pumptrack (parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, et peut être utilisé par des skateboards, des trottinettes, des VTT et autres équipements sportifs…).

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet, accepte que celui-ci soit soumis à la CCPMC et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

11. AIRE DE JEUX – VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 décembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal validait le projet d’aménagement du jardin du Presbytère en aire de jeux et acceptait de faire procéder aux travaux correspondants.

Ainsi, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la réalisation de cette aire de jeux aux entreprises suivantes :

Terrassement et mise en place de plaquettes bois homologuées : Entreprise SOGEA de Baume-les-Dames pour un montant HT de 14 951.20 € (soit 17 941.44 € TTC)
Réfection du mur de soutènement : Association du Centre de Beaumotte-Aubertans pour 7 890.00 € TTC
Mobilier comprenant les jeux, banc, corbeille de propreté et leur installation : SARL AMC Diffusion d’Augea pour un montant HT de 14 297.00 € (soit 17 156.40 € TTC)

12. MISE EN PLACE D’UNE VIDEO-SURVEILLANCE CONTRE LE DEPOT SAUVAGE D’ORDURES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un grand nombre de dépôts sauvages d’ordures a été enregistré ces derniers temps et qu’il y a possibilité, suivant l’article L251-2 du Code de la Sécurité Intérieure, de mettre en place par le moyen de la vidéoprotection la « prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ».

Ainsi, il est proposé de mettre en place une vidéo-surveillance pour pallier à ces incivilités.

Après concertation, les membres du Conseil municipal préfèrent, en amont, privilégier la communication sur ce sujet et prendre décision ultérieurement.

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Les déposants d’ordures sur la voie publique s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

13. GRATUITE DES INSCRIPTIONS A LA BIBLIOTHEQUE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les inscriptions à la bibliothèque municipale sont actuellement payantes (5 € par adulte / 1 € par enfant).

Les autres bibliothèques du secteur étant gratuites et afin de favoriser l’accès et dynamiser la bibliothèque, il propose la gratuité de celle-ci.

Cette gratuité annulerait de fait la mise en place de la régie Bibliothèque instaurée par délibération du 18/02/2011.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

Accepte que les inscriptions à la bibliothèque soient gratuites à compter du 15 mars 2021
Annule la régie Bibliothèque à cette même date

14. PLAQUE COMMEMORATIVE POUR LES VICTIMES DE LA GUERRE DE 1870 SUR LE MONUMENT AUX MORTS :

Cinq jeunes de la commune sont décédés lors de la guerre de 1870.

Mme Grisel les a présentés dans la dernière Gazette.

Le Souvenir Français, souhaiterait faire procéder à l’inscription de leur nom sur le monument aux morts.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la mise en place d’une plaque commémorative pour ces victimes de la guerre de 1870 sur le monument aux morts.

15. MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE PIERRE DE L’ANCIEN LAVOIR A LAURENZO GUYOLOT :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé à M. Laurenzo GUYOLOT, sculpteur du village, de réfléchir à la valorisation artistique des pierres de l’ancien lavoir stockées vers le cimetière.

Celui-ci a proposé un projet de mobilier urbain et souhaiterait, au préalable, faire un essai sur une de ces pierres.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise la mise à disposition gracieuse d’une pierre de l’ancien lavoir à M. GUYOLOT pour que celui-ci puisse réaliser des tests de sculpture sur celle-ci.

INFORMATIONS DU MAIRE :

La présentation du tableau EXCEL pour le suivi des consommations d’eau, ainsi que le point sur le cimetière seront présentés lors d’une prochaine séance.

Vu pour être affiché le 09 mars 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 09 mars 2021

Le Maire,

F. WEBER