Compte-rendu Conseil Municipal du 02 septembre 2020

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 septembre  2020

 

Absent : M BRUN Hubert (procuration à Mme FIGARD Agnès) Pour des raisons sanitaires, la séance a eu lieu au Centre Socio-culturel.

1. PRIME SECRETAIRE STAGIAIRE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le versement d’une prime de 300 € en faveur de Mme Jehssy ABDELKADER, qui a fait un stage de formation secrétariat de mairie, non rémunéré, afin de couvrir ses frais de déplacement (Noidans le Ferroux – Dampierre sur Linotte).

Après délibération, Le Conseil Municipal accepte le versement de cette prime en faveur de Mme ABDELKADER Jehssy.

• Unanimité

 

2. TRAVAUX DE VOIRIE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant les travaux de voirie 2019, comme suit :

SARL Sébastien URLACHER 14 800 € HT ; STPI  18 800 € HT ; BTP TROUTOT 14 500  € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, retient l’offre de l’entreprise BTP TROUTOT pour un montant total HT de 14 500 € et autorise le Maire à signer tout documents y afférent.

• Pour 13
• Contre  1
• Abstention 1 

3. PRISE EN CHARGE DU COUT DES CAMIONS D’EAU :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réapprovisionnement d’eau avec des camions ;

A ce jour, 14 camions ont été livrés, représentant un coût pour le budget eau d’environ 9000 €. A cela s’ajoute les frais d’acquisition de palettes d’eau potable et le manque à gagner généré par l’approvisionnement des agriculteurs à la Fontaine Saint-Maimboeuf.

Il est évoqué l’article 2 de la convention de 2013 qui lie la commune avec le Syndicat des Eaux de Villers-Le-Sec.

De ce fait, le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge du coût des camions d’eau par le Syndicat des Eaux De Villers-Le-Sec.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

  -Approuve le principe de la prise en charge du coût des camions d’eau et autres frais générés par les ruptures d’approvisionnement, par le Syndicat des Eaux de Villers-Le-Sec.

- Autorise Monsieur le Maire à monter un dossier d’assistance juridique et à signer tout document relatif à ce dossier.

- Demande à ce que, dans l’attente d’un accord définitif, les frais engagés viennent en déduction des factures émises par le Syndicat des Eaux de Villers-Le-Sec vis-à-vis de la commune de Dampierre-sur-Linotte.

 

• Unanimité

4. DEVIS TAILLEUR DE PIERRE :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le devis du tailleur de pierre concernant la réhabilitation de la fontaine située place de l’Eglise,  étant incomplet, le dossier est en attente et propose le report de la délibération.

 

 

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR  REPARER LE MUR DU JARDIN DU PRESBYTERE:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mur en pierre faisant séparation entre le jardin du Presbytère et le terrain de Mme Sarah WEBER est fortement dégradé et commence à s’effondrer.

Dans le cadre du projet de réhabiliter ce jardin pour en faire un espace public, il faut commencer par sécuriser ce mur.

Des devis ont été demandés et un premier devis de l’Association Intercommunal d’Insertion de la région de Saulx a été reçu pour la somme de 8 000€.

Avant de prendre une décision concernant les travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  autorise le Maire  à entamer des démarches pour demander des subventions.

 

• Unanimité

6. MATERIEL INFORMATIQUE:

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal des devis pour l’acquisition d’une station de travail informatique, ce poste sera utilisé par le Maire. Le poste actuel sera conservé et mis à disposition des adjoints ou des stagiaires.

Monsieur le Maire propose 2 devis pour un ordinateur portable, une station d’accueil, un écran, un clavier avec une souris.

CT Services (matériel occasion révisée) : 620 €                                           DELL (matériel neuf) : 1 170.62 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  retient l’offre de la CT Services pour un montant total HT de 620 € et autorise le Maire à acquérir le matériel informatique..

 

         INFORMATIONS DU MAIRE :

• L’Epicerie culturelle sera à Dampierre sur Linotte le 10 septembre 2020
• L’association Aïkido à demandé l’utilisation de la salle Socioculturelle, il lui a été proposé de se rapprocher du FAL
• La création d’un parcours Trail est à l’étude en association avec le Pays des 7 rivières. Accord de principe du Conseil.
• Une nouvelle journée embellissement est prévue le 10 octobre 2020
• Projet de création d’un verger dans le cadre du programme de la Région
• Demande d’un particulier qui souhaite fixer un miroir afin de sortir de sa propriété. Le conseil considère que c’est au particulier d’assumer le coût d’acquisition du miroir.
• Le Conseil valide le marquage au sol d’une place de stationnement pour le bus scolaire à Presle
• Le Conseil valide le principe de donner ou vendre le matériel de déneigement obsolète stocké au lavoir de Presle
• Mise en location de l’appartement  1 bis place de l’Eglise à Dampierre sur Linotte (après réparation des volets)
• Réunion avec les diverses association le mardi 8 septembre 2020
• Projet lotissement Habitat 70 : demande de révision du projet dans le cadre d’un aménagement global de la zone.

 

Vu pour être affiché le 08 septembre 2020, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 08 septembre 2020

Le Maire,

 F. WEBER.