Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021

Absents excusés : MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à FIGARD Agnès) – VERHILLE Audrey (procuration à MOUGENOT Isabelle)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h43.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Hubert BRUN a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 a été validé à l’unanimité.

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 :

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux comme suit :

• Taxe d’habitation : pas de vote de taux jusqu’en 2022 inclus
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.30 % (soit 11.82 % taux communal et 24.48 % taux départemental) au lieu de 35.68 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 29.44 % au lieu de 29.21 %

Monsieur Franck CONTET fait remarquer que la taxe foncière sur le non bâti est déjà très élevée par rapport aux communes des alentours.

Il lui est répondu que les bases servant au calcul de ces taxes ne peuvent être revues.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les taux présentés par Monsieur le Maire pour l’année 2021.

4. PROVISIONS SUR RISQUES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de provisionner un montant sur chaque budget pour palier au non-recouvrement de certains encaissements et ce malgré les diverses relances de demande de paiement effectuées par la trésorerie.

Ainsi, pour 2021, le risque de non-recouvrement est estimé comme suit :

• - Budget Communal : environ 15 % soit 450.90 €
• - Budget Eau : environ 25 % soit 2 921.67 €
• - Budget Assainissement : environ 30 % soit 1 975.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire les provisions suivantes :

• - Budget Communal : 500 €
• - Budget Eau : 3 000 €
• - Budget Assainissement : 2 000 €

- Unanimité

5.  BUDGETS PRIMITIFS 2021 :

• Le budget primitif 2021 de la Commune, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	0	574 973	574 973
Recettes	0	113 723	461 250	574 973

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	21 309	358 570	379 879
Recettes	0	0	379 879	379 879

• Le budget primitif 2021 de la Chaufferie Bois, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	0	45 221	45 221
Recettes	0	2 509	42 172	45 221

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	5 519	18 955	24 474
Recettes	0	0	24 474	24 474

• Le budget primitif 2021 du Service des Eaux et le budget primitif 2021 du Service Assainissement, résumés selon les tableaux ci-dessous, sont présentés en détail aux membres du Conseil Municipal.

SERVICE DES EAUX :

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	0	267 035	267 035
Recettes	0	133 121	133 914	267 035

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	0	192 150	192 150
Recettes	0	63 038	129 112	192 150

SERVICES ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	0	100 337	100 337
Recettes	0	45 431	54 906	100 337

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2021	TOTAL
Dépenses	0	0	387 396	387 396
Recettes	0	314 359	73 037	387 396

Après en avoir délibéré, les budgets primitifs 2021 ci-dessus sont adoptés.

 - Unanimité

6.  COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS – COMPETENCE MOBILITE :

Pour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24/12/2019 favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois en date du 18 mars 2021 sollicitant la prise de compétence mobilité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la prise de compétence mobilité par la CCPMC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

- Unanimité

7.  ETUDE CŒUR DE VILLAGE – CHOIX DU PRESTATAIRE :

Suite à échange, ce point sera reporté ultérieurement.                                                                                                                                                                                                                               

INFORMATIONS DU MAIRE :

• Affouage : Prolongation des délais au 16 mai 2021 pour finaliser les coupes de bois.
• Maison Médicale : Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents plans concernant l’implantation de la future Maison Médicale.

Vu pour être affiché le 15 avril 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 15 avril 2021

Le Maire,

F. WEBER.