Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2021

Absents excusés : VERHILLE Audrey (procuration à WEBER Frédéric) – MENAGER Patrick (procuration à GRANGEOT Pierre) – DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien) – MOUGENOT Isabelle (procuration à FIGARD Agnès)

Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : Bail avec Orange pour l’implantation d’une Antenne 4G.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 juin 2021 a été validé à l’unanimité.

3. FACTURATION EAU – REDEVANCE PRELEVEMENT :

Point reporté à un prochain conseil, dans l’attente d’informations complémentaires de la part de l’agence de l’eau.

4. AMENAGEMENT D’UNE FRICHE AU CENTRE DU VILLAGE – CONVENTION CAUE :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention d’accompagnement proposée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E) de la Haute-Saône pour l’aménagement d’une friche au centre du village (Terrains/Colson VARLET, à l’angle Grande rue et rue du Trieur).

Les missions proposées par le C.A.U.E, via cette convention d’accompagnement, sont les suivantes :

• Diagnostic et relevé du bâtiment à réaménager ainsi que du site d’implantation,
• Réunion de concertation avec les élus et personnels concernés,
• Proposition de scénarios avec rendus graphiques
• Estimations

Le Conseil Municipal, après délibération (13 Voix Pour, 1 Abstention), autorise le Maire à signer la convention ainsi présentée avec le C.A.U.E, ainsi que tous les documents y afférents.

5. REFECTION DE LA FONTAINE SAINT-MAIMBOEUF :

Point supprimé, la délibération du 29/03/2021 étant suffisante pour l’heure.

6. MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIERES DE FRANCE :

Vu la décision du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières, le Conseil Municipal en accord avec la Fédération Nationale des Communes Forestières, après délibération (13 Voix Pour, 1 Voix Contre) exige le retrait immédiat de cette nouvelle contribution complémentaire qui pénalise fortement le budget communal et exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025.

Les élus demandent à l’Etat une vraie ambition pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux forestiers et au réchauffement climatique.

7. VENTE DE LOTS DE BOIS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des lots de bois ont été mis en vente début juillet.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte l’unique offre de M. Fabien BORGETTO pour le Lot 3 (15 €), Lot 4 (30 €) et Lot 5 (25 €)

8. CESSION MATERIEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 10 mai 2021 dans laquelle le Conseil acceptait la cession de la mécabenne et du matériel de déneigement.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir les offres suivantes :

• Mécabenne : VITEK Bernard pour la somme de 40 € (seule offre écrite)
• Matériel de déneigement (situé à Presle) : FIGARD Sébastien pour la somme de 100 € (unique offre)

9. BAIL AVEC ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE 4 G :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la société Orange souhaiterait implanter une antenne 4 G sur la parcelle ZT 91 sur une surface approximative de 1 a. Cette implantation permettra d’améliorer la couverture du secteur des Marmets.

Après présentation du projet de bail, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de ce bail et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

INFORMATIONS DU MAIRE :

• Travaux Assainissement Ancien Lotissement : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le devis de TPMB pour la somme d’environ 6 000 € a été accepté pour refaire certaines sorties d’assainissement de l’ancien lotissement.
• Maison médicale : le permis de construire est prêt à être signé et sera envoyé rapidement à la DDT pour instruction. De nouveaux chiffrages sont attendus après études de sol.
• Proposition de calorifugeage : une entreprise propose de faire gratuitement le calorifugeage des chaufferies communales et d’offrir 15 plafonniers LED à la Commune.
• Actions culturelles estivales : une troupe d’artiste fera étape sur la Commune début août et proposera un repas avec les habitants intéressés. L’Epicerie Culturelle fera un spectacle en septembre.
• Prochaine Gazette : celle-ci sera éditée et distribuée mi-septembre.
• Présentation de la Télégestion : Démonstration du nouveau système permettant le suivi à distance du réseau d’eau

Vu pour être affiché le 13 juillet 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 13 juillet 2021

Le Maire,

F. WEBER.