Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

Absents excusés : VERHILLE Audrey (procuration à WEBER Frédéric) – FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien) – MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à FIGARD Agnès)

Monsieur le Maire demande à ce que soient rajoutés à l’ordre du jour les points suivants :

• Acquisition d’un terrain cadastré Parcelle AB 474 (Terrain Bouillet/Sanchez)
• Tarif de location du Centre Socio-Culturel à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUT 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 août 2021 a été validé à l’unanimité.

3. ECHANGE SUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE :

L’agent municipal en charge de l’Agence Postale Communale (APC), souhaite savoir si à l’issue de son contrat au 31/12/2022 la municipalité maintiendra l’APC, ou basculera vers un Relais poste Commerçant (RPC).

Suite à réunion le 07/09/2021 avec l’agent, les services de la Poste et un commerce intéressé, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 2 solutions, ainsi que leur impact pour l’employée municipale, la Commune, les usagers, le commerçant pressenti.

Après échanges, et compte-tenu des informations à ce jour, les membres du Conseil Municipal sont disposés à envisager le transfert de l’Agence Postale Communale vers un Relais Poste Commerçant.

Ce changement n’interviendra pas avant que le poste actuel soit libéré, et fera l’objet le moment venu d’une délibération.

4. INSPECTION ET CURAGE RESEAU – FACTURE HYDROSCAN :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux d’inspection vidéo de réseaux ont été effectués sur la Commune.

Le propriétaire de la maison située au 43 Grande Rue, Monsieur FILET Thierry, a demandé, lors du passage de l’entreprise chargée des travaux (Hydroscan), qu’il soit procédé aux mêmes travaux pour son terrain.

Il a été convenu que la mairie prendrait en charge la totalité de la facture déposée par Hydroscan et qu’il serait refacturé une somme forfaitaire à M. FILET.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte de demander une participation de 200 € à M. FILET Thierry pour prise en charge des travaux d’assainissement réalisés sur son terrain et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

5. ACQUISITION PARCELLE AB 474 – TERRAIN BOUILLET/SANCHEZ:

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition d’une bande de terrain situé 59 Grande Rue à Dampierre-sur-Linotte d’une contenance de 35 centiares et cadastré AB 474 pour intérêt communal quant à sa situation.

Ce terrain permet de supprimer le caractère de mitoyenneté du mur de l’ancien local des pompiers, dont la Commune a récemment fait l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, valide l’acquisition de ce terrain à l’euro symbolique (Frais notariés en plus) et autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

6. TARIF LOCATION CENTRE SOCIO-CULTUREL A LA CCPMC :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois utilise régulièrement le Centre Socio-culturel, notamment pour ses Conseils Communautaires.

Compte-tenu des charges de fonctionnement significatives de cette salle, il a été évoqué avec la CCPMC la mise en place d’une participation forfaitaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité, à compter du 15 septembre 2021, de louer le Centre socio-culturel à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois moyennant le tarif de 75 € par location.

INFORMATIONS DU MAIRE :

• Dépôt sauvage d’ordures : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des ordures ont été abandonnées illégalement sur le territoire de la commune. Une plainte a été déposée en gendarmerie. La personne à l’origine de ce dépôt s’est dénoncée et une procédure est en cours.
• Epicerie Culturelle : L’Epicerie Culturelle fera une halte sur la commune pour une représentation théâtrale, les 16 et 23 septembre 2021 à partir de 17h00. Rendez-vous à la Fontaine Centrale.
• Gazette : La gazette sera éditée et distribuée très prochainement.
• Relation avec le Syndicat des eaux de Villers-le-Sec : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des difficultés rencontrées avec le Syndicat des eaux de Villers-le-Sec quant à la facturation des volumes d’eau au titre de 2020. Des contacts seront pris prochainement afin de trouver une solution amiable aux litiges de part et d’autres, et de formaliser un nouvel avenant à la Convention qui lie nos 2 collectivités. A défaut une médiation sera sollicitée auprès de la préfecture.