Compte-rendu Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Publié le 19 octobre 2021 par Mairie Dampierre sur Linotte

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2021

Absents excusés : VERHILLE Audrey – DURY Sébastien – CONTET Franck (procuration à LAHACHE David)

Arrivée de Sébastien FIGARD à 20h50 (point 3)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Arnaud THOMASSIN a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2021 a été validé à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « ANIMATION JEUNESSE » DE NOROY-LE-BOURG :

La Municipalité a souhaité proposer des activités aux adolescents pendant les vacances de Toussaint. En association avec Animation Jeunesse de Noroy-le-Bourg, 2 journées seront organisées au Centre Socio-Culturel de Dampierre-sur-Linotte, les 2 et 4 Novembre.

La Commune souhaite, pour l’avenir, conforter le secteur Jeunesse, en instaurant un partenariat avec l’Association « Animation Jeunesse » de Noroy-le-Bourg.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les termes de la convention avec cette association.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à ce partenariat.

RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2020 de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les huit Syndicats d’Énergies de Bourgogne Franche-Comté, dont le SIED70, ont créé un groupement de commandes d’achat d’énergies pour le GAZ NATUREL et l’ÉLECTRICITÉ coordonné par le SIEEEN (58). Ce groupement d’achat régional offre une réponse à l’extinction des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’énergies issue de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Le groupement lance des marchés pour l’achat de gaz naturel et d’électricité afin de respecter les échéances de fin des tarifs réglementés et les obligations de mise en concurrence.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, autorise l’adhésion de la commune à ce groupement et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – EXERCICE 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve l’assiette et la destination des coupes telles que présentées par Monsieur Pierre GRANGEOT, Adjoint délégué Forêt pour l’année 2022.

Ainsi, le Conseil Municipal décide :

- de vendre sur pied, et par les soins de l’ONF :

en blocs les produits de la parcelle n°61aj, 1r, 41r, 42af
en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n°23af, 22af

- de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n°63aj, 32aj, 31aj, 23af, 22af et en demande pour cela la délivrance

Le Conseil Municipal indique que l’exploitation de bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité de trois garants : Pierre GRANGEOT, LAHACHE David, MENAGER Patrick.

Le Conseil Municipal précise que les délais d’exploitation seront les suivants :

Parcelles	23af, 22af, 63aj, 32aj, 31aj
Produits concernés	Affouage
Début de la coupe	01.11.2021
Fin d’abattage	15.04.2022
Fin de vidange et Façonnage	30.09.2022

LISTE DES AFFOUAGISTES 2021-2022 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, et au vue des inscriptions enregistrées à la Mairie, arrête la liste des affouagistes à 52 noms pour 2021-2022.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2020 :

Monsieur le Maire présente et donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2020.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport, décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services- eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020 :

Monsieur le Maire présente et donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport, décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services-eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

EXTENSION DU RESEAU CONCEDE POUR UN PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE ORANGE – CHEMIN D’EXPLOITATION N°5 :

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour un pylône de téléphonie mobile Orange chemin d'exploitation N°5.

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’électricité du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L’avant projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit :

- la création d'un poste de transformation en cabine basse de type PRCS de 50kVA et son raccordement souterrain au réseau d'électricité à haute tension de catégorie A existant long d'environ 330 mètres ;

- l’extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 15 mètres.

Monsieur le maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale à 55% du montant total de ces travaux.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DEMANDE au SIED 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet définitif présenté par Monsieur le Maire.

DEMANDE que la participation financière demandée par le SIED 70 soit prise en charge par ORANGE en application des dispositions de l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme.

AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR MAISON MEDICALE POUR ETUDES COMPLEMENTAIRES :

Monsieur informe l’assemblée qu’il conviendrait de réaliser des études complémentaires E+/C- et structure bois pour la future Maison Médicale.

Ces études permettraient l’obtention d’un Label « Bâtiment à Energie Positive et Réduction Carbone » afin de lutter contre le dérèglement climatique.

Ainsi, il présente aux Conseillers une proposition d’honoraires relatives à ces missions.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE que soient réalisées ses missions pour un montant supplémentaire de 12 800 € HT
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 avec le Groupement VIDBERG / LBE / PETIN HENRY / SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE / SETIB afin de prendre en compte ces missions complémentaires
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

INFORMATIONS DU MAIRE :

Point sur les travaux Eau & Assainissement : Monsieur le Maire précise que les études sur les travaux futurs se poursuivent et que, prochainement, la municipalité rencontrera Ingénierie70, Géoprotech et les différents organismes financeurs pour étudier les dernières hypothèses.
Echanges sur les incivilités perpétrées dans le village : Ces derniers mois, de petites incivilités sont régulièrement constatées les week-ends. Les conseillers conviennent de rester vigilants sur ces sujets.
Rappel sur le fonctionnement théorique de la déchetterie : le règlement disponible sur le site du SYTEVOM ne semble pas correspondre aux consignes données (accès au tracteurs). Un point sera fait avec SYTEVOM.
Point sur les travaux aux Cimetières : L’aménagement du carré face à l’entrée et la réalisation de cave urnes et d’un jardin du souvenir devraient intervenir début 2022.

Vu pour être affiché le 19 octobre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 19 octobre 2021

Le Maire,

F. WEBER.