Compte-rendu Conseil Municipal du 22 novembre 2021

Publié le 23 novembre 2021 par Mairie Dampierre sur Linotte

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2021

Absents excusés : MENAGER Patrick (procuration à GRANGEOT Pierre) – VERHILLE Audrey (procuration à WEBER Frédéric) – THOMASSIN Arnaud (procuration à FIGARD Agnès) – MOUGENOT Isabelle (procuration à BRUN Hubert)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Sébastien DURY a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2021 a été validé à l’unanimité.

3. AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR MAISON MEDICALE POUR ETUDES COMPLEMENTAIRES (annule et remplace la délibération du 18/10/2021) :

Monsieur informe l’assemblée qu’il conviendrait de réaliser des études complémentaires E+/C- et structure bois pour la future Maison Médicale.

Ces études permettraient l’obtention d’un Label « Bâtiment à Energie Positive et Réduction Carbone » afin de lutter contre le dérèglement climatique (+ 12 800 € HT).

Par ailleurs, il convient de régler les études (esquisses et avant-projet sommaire partiel) faites sur le bâtiment mairie, dans l’attente de travaux ultérieurs (+ 9 849.30 € HT).

Enfin, au vu de la diminution des chiffrages prévisionnels de la maison médicale, le montant des honoraires est revu à la baisse (- 3 312.00 € HT).

Ainsi, il présente aux Conseillers une proposition d’honoraires relatives à ces missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE que soient réalisées ses missions pour un montant supplémentaire de 19 337.30 € HT
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 avec le Groupement VIDBERG / LBE / PETIN HENRY / SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE / SETIB afin de prendre en compte ces missions complémentaires
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

4. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA DEMOLITION DE L’IMMEUBLE SIS 3 RUE DES MANERES :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé un appel d’offres pour l’opération de démolition de l’immeuble sis 3 rue des Manères. L’estimation du Maître d’œuvre était de 25 000 euros.

Suite à l’analyse des offres reçues, il ressort que l’offre de l’entreprise FAUCOGNEY TP, située à Cubry-les-Faverney (70 160), est l’offre économiquement la plus avantageuses au regard des critères du règlement de consultation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le choix de l’entreprise FAUCOGNEY TP comme attributaire du marché pour un montant de 15 150,00 € HT soit 18 180.00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de démolition de l’immeuble sis 3 rue des Manères conclu avec l’entreprise FAUCOGNEY TP, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

5. RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE LOCATION DE TERRAIN AGRICOLE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un bail de location de terrain communal arrivera à échéance au 31/12/2021 et qu’il convient de se prononcer sur son renouvellement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler ledit bail pour une durée de 9 années à compter du 01/01/2022 : Bail consenti à FIGARD Cyril, membre du GAEC des COILOTS pour la parcelle ZN 31

6. SUBVENTION BUDGET COMMUNAL A BUDGET CHAUFFERIE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’après analyse des recettes et dépenses effectuées sur le budget chaufferie pour l’année 2021, il convient, pour maintenir l’équilibre de ce budget, de verser une subvention du budget communal audit budget.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement d’une subvention de 10 000 € du budget communal au budget chaufferie pour l’année 2021.

7. TAXE D’AMENAGEMENT :

Le Conseil Municipal, après délibération, à 12 Voix POUR, 1 Abstention et 1 Voix CONTRE :

- décide, concernant la taxe d’aménagement, de maintenir son taux à 3 % sur l’ensemble du territoire communal.

- décide, en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, d’exonérer totalement de cette taxe les abris de jardin d’une surface comprise entre 5 m² et 20 m².

- décide, en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, d’exonérer totalement de cette taxe les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m² lorsqu’ils sont réalisés en zone U en extension d’une construction existante.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible, sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

8. RETABLISSEMENT DES STOPS A LA SORTIE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DE LA RUE DE LA VAIVRE VERS LA

ROUTE DEPARTEMENTALE :

Après délibération, à 11 Voix POUR, 1 Abstention et 2 Voix CONTRE, les membres du Conseil Municipal décident de faire rétablir les stops à la sortie du centre socio-culturel et de rue de la Vaivre vers la Route Départementale et ce pour des raisons sécuritaires.

Une analyse plus globale de signalisation des priorités à droite sera entreprise pour plus de clarté.

INFORMATIONS DU MAIRE :

Fontaine Centrale : Le tailleur de pierre a commencé la taille des pierres qui seront changées. La date du chantier sur site reste à déterminer. La collecte de fonds organisée avec la Fondation du Patrimoine a dépassé ses objectifs : 28 donateurs ont donné 3 340 euros. A ce stade, compte tenu des devis, le reste à charge pour la commune serait de 2 389 euros, pour un chantier estimé à 22 114.60 euros HT.
Jardin de la cure : La première phase de travaux se termine avec la réalisation du mur. Compte tenu des subventions obtenues, une 2° phase de travaux et d’équipement est envisagée pour environ 15 000 euros.
Dossier assainissement : une réunion avec les financeurs s’est déroulée vendredi 19/11. Cela a permis de présenter les différents scénarios techniques. Une approche des propriétaires des parcelles pré-senties va être faite. Les financeurs doivent confirmer si au vu des programmes envisagés leur intervention reste possible.
COFOR : Les communes forestières nous informe que l’Etat renonce à augmenter la contribution des communes au financement de l’ONF.
Produits anti-rats : compte-tenu de la réglementation sur l’utilisation de produit anti-rat, leur utilisation ne peut être faite que par les employés communaux, sur le domaine public.

Vu pour être affiché le 23 novembre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 23 novembre 2021

Le Maire,

F. WEBER.