Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 décembre 2021

 Absents excusés : VERHILLE Audrey – MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à FIGARD Agnès) – MENAGER Patrick (procuration à GRANGEOT Pierre)

 Arrivée de Sébastien FIGARD à 20h10 (point 3)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

 Pierre GRANGEOT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021 :

 Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2021 a été validé à l’unanimité.

3. PROJET MAISON MEDICALE ET LOGEMENTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS & FINANCEMENTS :

 Le Maire laisse la parole à Mmes Benguella, Simonin et Bernard (M. Bierel excusé). Elles présentent l’intérêt de ce projet pour le maintien et le développement d’un pôle médical sur Dampierre-sur-Linotte.

 Le Maire présente les estimations de travaux selon le Maître d’œuvre, ainsi que les estimations de subvention.

 Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• Adopte l’avant-projet de réalisation d’un immeuble communal à usage de maison médicale et de logements pour un montant total de 1 002 900 € HT
• Sollicite des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR / DSIL), du Département (PACT ou LEADER), de la Région (Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires / Construction de bâtiments en bois / Habitat-Aménagement)
• Indique que le reste à charge pour la Commune est estimé à environ 375 000 €
• Autorise le Maire à déposer les différents dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs sollicités et à signer tous documents nécessaires
• Précise que, dans le cas où le montant des subventions attribuées serait inférieur au montant sollicité, la Commune autofinancera le projet
• Autorise le Maire à solliciter différents banques pour le financement de cette opération et à signer tous documents afférents

 350 € de loyer mensuel sera demandé pour chaque cabinet, les charges étant réparties entre les occupants. Les loyers des     logements seront de l’ordre de 600€.

4. RENOVATION FONTAINE SAINT-MAIMBOEUF – DESIGNATION DU MAITRE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation de la Fontaine Saint-Maimboeuf validé lors de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2021.

Afin de concevoir le projet, le chiffrer et le cas échéant l’exécuter, il apparaît opportun de faire appel à un Maître d’Oeuvre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• Désigne l’architecte Jhemel ZIOUA en tant que Maître d’œuvre pour les travaux de rénovation de la Fontaine Saint-Maimboeuf pour un montant HT de 14 950.00 € ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mission de Maîtrise d’Oeuvre en découlant, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

5. FACTURATION EAU DU SIAEP :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une facture émanant du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Villers-le-Sec – Colombe-les-Vesoul – Dampvalley-les-Colombe.

Or, cette facture d’un montant de 9 028.60 € ne s’appuie sur aucune convention liant la Commune de Dampierre-sur-Linotte au SIAEP et ne résulte pas d’une quelconque commande de la part de la Commune.

Ainsi, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal REFUSE le paiement de cette facture et demande à ce que le SIAEP annule le recouvrement de cette somme.

6. REPRISE DE MONUMENTS AU CIMETIERE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2021/51 du 04 août 2021 portant sur l’établissement de la liste des tombes à reprendre et à conserver après procédure de reprise des tombes en déshérence.

Mme Agnès FIGARD, Adjointe en charge de la Gestion des Cimetières, fait part de la volonté de la Commission « Cimetière » de rajouter une tombe au patrimoine militaire communal et d’inscrire des monuments supplémentaires à l’inventaire du patrimoine communal.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide d’inscrire à l’inventaire supplémentaire du patrimoine communal :

- La colonade surmontée de l’ange sculptée (02 014), augmenté des longerons de délimitation (toujours 02 014) pour réimplantation 01 005 en aménagement d’un jardin du souvenir.

- La colonade surmontée d’une reproduction de la Chapelle de la Motte (05 110) pour réimplantation à définir.

- La tombe située Carré 4 n°003 contenant la dépouille de M.F CHAMRELLAND, qui présente un intérêt d’art

Les tombes inscrites au patrimoine communal et/ou militaire, seront remises en bon état de propreté, de solidité et de sécurité, et/ou regroupées, soit par la commune soit par le cabinet Ad'VitAm. Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les tombes inscrites au patrimoine à dater de ce jour.

7. TARIFS EAU & ASSAINISSEMENT 2022 :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le prix de l’eau à appliquer dans les rôles à partir du 1^er janvier 2022 et lui communique ses propositions.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de maintenir les tarifs de 2021 :

• Concession : 25 € par semestre 
• 1^ère tranche (1 à 60 m3 / semestre) : 1.89 € par m3 
• 2^ème tranche (à partir de 61 m3 par semestre) : 1.18 € par m3

La redevance de prélèvement quant à elle passe de 0.03 € par m3 à 0.07 € (coût refacturé par Gaz & Eaux à la Commune).

Les Tarifs concernant l’Assainissement restent identiques à ceux appliqués en 2021 :

• Assainissement Dampierre : Forfait = 78.50 € / Branchement ; Redevance = 1.20 € / m3
• Assainissement Hameaux : Forfait = 45 € / Branchement ; Redevance = 0.18 € / m3

8. TARIFS LOCATIONS 2022 :

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour les locations pour l’année 2022 :

Location Salle SocioCulturelle

Salle entière

Demi-salle

Week-end

350 €

Week-end

Plus de location

Journée

270 €

Journée

Plus de location

Vin d'honneur

160 €

Vin d'honneur

105 €

Forfait Mariage (du vend. 14h au lundi 11h)

450 €

Associations communales

Gratuite

Associations extérieures

75 €

Vin d'honneur après obsèques - Salle Abel Garret

Gratuite

Location Salle Abel Garret

60 € (+ caution de 150 €)

En période de chauffe, le chauffage du Centre Socio-culturel sera facturé 75 €  par week-end

Location Chalet Forestier

Personnes de la commune

30 € / jour

Location Atelier Jus de Fruits

Location Atelier de Distillation

Personnes de la commune

20 € / jour

Personnes de la commune

20 € / jour

Personnes de l'extérieur

30 € / jour

Personnes de l'extérieur

30 € / jour

9. TARIFICATION CHAUFFERIE BOIS 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de maintenir pour 2022 les tarifs de chauffage provenant de la chaufferie bois, comme suit :

- Part variable :                   0.140 €/kwh

- Part fixe :                         48.50€/kw

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajuster la puissance du local utilisé par le Commerce « Seconde Vie » au m² utilisés et non plus au KW comme précédemment.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

10. TARIFS CONCESSIONS AUX CIMETIERES 2022 :

Point reporté à un prochain Conseil.

11. AFFOUAGE 2022-2023 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe les modalités de l’affouage pour 2022-2023 comme suit :

• Tarif taxe d’affouage : 85  €
• Dates d’inscription : du 15 septembre au 15 octobre 2022 (les inscriptions ne seront prises en compte qu’après paiement de la taxe dûe)
• Partage de l’affouage : début novembre 2022
• Fin d’abattage : 15 avril 2023
• Le délai de vidange sera jusqu’au : 30 septembre 2023

Tout affouagiste n’ayant pas terminé sa portion ne pourra se réinscrire l’année suivante.

12. SUBVENTION ELA POUR ECOLE :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de verser la somme de 83 € à la coopérative scolaire pour reversement à l’Association ELA.

Vu pour être affiché le 17 décembre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 17 décembre 2021

Le Maire, F. WEBER.