Conseil Municipal - Lundi 28 février 2022
Réunion du Conseil Municipal
(art. L2121-10. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira le Lundi 28 février 2022 à 20h00, à la Mairie, dans le respect des recommandations sanitaires.
Ordre du jour : Session ordinaire
- Désignation du secrétaire de séance
- Validation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
- Révision du montant de l’attribution de compensation (CCPMC)
- Travaux de voirie 2022 – Demande Aide Départementale
- Programme de travaux forestiers 2022
- Amortissements Travaux Eau et Assainissement
- Comptes de Gestion 2021
- Comptes Administratifs 2021
- Affectation des résultats
- Provisions pour risques
- Budgets Primitifs 2022
- Souscription d’un emprunt pour l’immeuble Rue des Manères
- Cession d’un Escalier en bois
- Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal
- Participation financière d’un particulier à la réfection d’un muret
- Circuit Trail
- Informations du Maire
Fait à Dampierre-sur-Linotte,
le 24/02/2022
Le Maire,