Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2022

Publié le 5 avril 2022 par Mairie Dampierre sur Linotte

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2022

Absents excusés : LAHACHE David (procuration à WEBER Frédéric) - VERHILLE Audrey

Arrivée de Sébastien FIGARD à 20h11 (point 3)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

MONNIOTTE-DARGENT Véronique a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 février 2022 a été validé à l’unanimité.

MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV A MD EPICERIE :

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de façon temporaire la Licence 4 à l’Epicerie « MD Epicerie » de Dampierre-sur-Linotte, qui veut aménager une terrasse.

La gérante ferait le stage de formation à ses frais. Si la Commune devait reprendre la Licence, ces frais de formation lui seraient remboursés.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte cette mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.

MISE A DISPOSITION DU TERRAIN « BAS POTIN » A L’ECOLE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE POUR PROJET « ECOLE DU DEHORS » :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un projet « Ecole du Dehors » de l’Ecole de Dampierre-sur-Linotte.

Ce projet nécessite l’autorisation de la Commune pour utiliser, à des fins pédagogiques, la parcelle ZK 101.

Monsieur le Maire précise que la parcelle en objet est la plus proche de l’école, et n’est pas concernée par les prochaines coupes et qu’il conviendrait d’y adjoindre une partie des parcelles forestières 104 et 439.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte que les terrains cités ci-dessus soient mis à disposition de l’Ecole de Dampierre-sur-Linotte pour l’organisation du projet « Ecole du Dehors ».

CESSION DE LA CUISINIERE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ancienne Cuisinière du Centre Socio-Culturel a été proposée à la vente.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’offre suivante :

CHAMPENOIS Matthieu pour la somme de 200 €

VALIDATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TRACTEUR TONDEUSE A L’ASDL :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2021/27 en date du 29 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal, pour l’année 2021, acceptait de mettre à disposition le personnel communal pour les opérations de tonte sur le terrain de football pour le compte de l’Association Sportive de Dampierre-sur-Linotte.

Monsieur le Maire propose, pour l’année 2022, de mettre à disposition le tracteur de tonte de la Commune à l’Association Sportive de Dampierre-sur-Linotte, pour réaliser l’entretien du terrain de football et de ses abords utilisés par le club.

Afin de couvrir partiellement les charges de matériel et de personnel, il est proposé au club de régler à la Commune une indemnité forfaitaire de 300 euros pour la saison, sur la base de 12 mises à disposition maximum. Cette indemnité sera facturée en décembre 2022.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DEMANDE à ce que l’assurance du club pour le matériel comporte : « l’absorption de corps étrangers »

- ACCEPTE les termes de la convention relative à cette mise à disposition, ainsi que le tarif proposé,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS COLSON/VARLET A LA SARL LES VERNES POUR STOCKAGE DE VEHICULES :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la mise à disposition de terrains au garage de la SARL Les Vernes de Dampierre-sur-Linotte.

En effet, la commune de Dampierre-sur-Linotte est propriétaire de 2 terrains situés entre le 57 et le 59 de la Grande Rue (cadastrés AB 129 et AB 130) actuellement non utilisés mais pour lesquels des projets d’urbanisation sont à l’étude.

D’autre part, la SARL Les Vernes, exploitant du Garage de Dampierre-sur-Linotte souffre d’un manque d’espace pour stocker ses véhicules.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition ces terrains, à durée non déterminée, à la SARL Les Vernes et de formaliser cette mise à disposition par une convention qui sera signée par les deux parties.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE cette mise à disposition,
ACCEPTE les termes de la convention s’y rapportant,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022 :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux suivants pour 2022 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.30 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 29.44 €

VENTE DE LOTS DE BOIS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un lot de bois (Houppiers Hêtres et Chênes situés derrière le Château d’eau) a été mis en vente par soumission.

Ainsi, après analyse des offres reçues et après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot à Pierre GRANGEOT pour 51.15 €. (12 Voix POUR, 1 Abstention (P. GRANGEOT)

INFORMATIONS DU MAIRE :

Cartes Avantages Jeunes : Cette carte était offerte jusqu’à présent aux jeunes de la commune entrant en 6°. Au vu du poids administratif que cela représente, pour une carte qui se rentabilise très rapidement pour les utilisateurs, il est proposé d’arrêter l’opération et que les efforts pour la jeunesse portent sur d’autres domaines (partenariat associatifs et équipement sportifs).

Vu pour être affiché le 05 avril 2022, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 05 avril 2022

Le Maire,

F. WEBER.