Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 04 juillet à 21h35,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – GRANGEOT Pierre – THOMASSION Arnaud – MENAGER Patrick – BRUN Hubert – VIENNET Jean-Michel – CONTET Franck – DURY Sébastien – FIGARD Agnès – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – MOUGENOT Isabelle

Absents : FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien) - LAHACHE David (procuration à WEBER Frédéric)

M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2022
3. Plan de financement concernant la Maison de santé
4. Indemnité du Maire : Retour au régime de base
5. Indemnités des adjoints : Révision des niveaux d’indemnités
6. Vente de Chênes de gré à gré
7. Modification de la gestion de l’Eclairage Public
8. Avancement de grade : Ratios Promus / Promouvables
9. Participation à la Protection sociale complémentaire des agents
10. Informations du Maire 

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

BRUN Hubert a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 juin 2022 a été validé à l’unanimité.

3. PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA MAISON DE SANTE (Délibération n°2022/42) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’avant-projet de Réalisation d’une Maison de Santé.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• ADOPTE l’avant-projet de Réalisation d’une Maison de Santé pour un montant total HT de 429 268.00 €

• SOLLICITE les subventions comme suit :
• Montant subventionnable HT :                              429 268.00 €
• Subvention sollicitées (nature et montant) :

     . auprès de l’Etat (DETR)                                            128 780.40 €

     . auprès de la Région (Santé)                                      50 000.00 €

     . auprès de la Région (Construction Bois)                   59 714.00 €

. auprès des Fonds Européens (LEADER) :             104 920.00 €

• Financement par la Commune :

. autofinancement :                                                    85 853.60 € (20 %)

AUTORISE le Maire à déposer le dossier correspondant et à signer tous documents relatifs à cette affaire ;

• PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour les travaux concernant la partie Logements, la commune est en attente des réponses pour les demandes de subventions, notamment les subventions de l’Etat (DSIL). Les consultations des entreprises pour la réalisation de l’immeuble démarreront début juillet, pour une ouverture des plis 2^e quinzaine de septembre.

4. 5.     INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS (Délibération n°2022/43):

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2020 les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ont été votées selon des taux inférieurs à ceux fixés selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de revaloriser ces indemnités afin de les ramener aux taux maximaux en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l'unanimité,

DECIDE, à compter du 1^er août 2022, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ 1 er, 2e, 3^e, 4e adjoints : 100 % de la tranche de population 500 à 999 habitants, soit 10.70 %

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal.

6. VENTE DE CHENES DE GRE A GRE (Délibération n°2022/44) :

Pierre GRANGEOT, Adjoint chargé de la Forêt, expose à l’assemblée qu’il serait préférable de vendre de gré à gré les lots de chênes des Parcelles 1 et 41 afin de mieux les valoriser.

Celle-ci se déroulera sans intermédiaire entre l’ONF et l’acheteur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Pierre GRANGEOT à procéder à cette vente de gré à gré et à signer les documents y afférents.

7. MODIFICATION DE LA GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (Délibération n°2022/45) :

Face aux tensions sur le système énergétique français, à la hausse attendue pour la Commune de la facture d’électricité et aux effets néfastes de l’éclairage nocturne pour la biodiversité, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de rétablir l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5 h du matin dès cet été, et de 22h30 à 5h pendant l’hiver. Il est rappelé que la facture d’électricité pour la Commune est d’environ 10 000 € / an, dont 62 % pour l’éclairage public.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.

8. AVANCEMENT DE GRADE : RATIOS PROMUS / PROMOUVABLES (Délibération n°2022/46) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer sur les ratios promus/promouvables, à savoir le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade (les promouvables),
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le ratio promus / promouvables :

- Un ratio commun à tous les cadres d’emploi est fixé à 100 %

•  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

Les conditions d’avancement de grade n’ont plus à être détenues par l’agent au 1^er janvier de l’année considérée.

L’organigramme de la collectivité sera modifié en tenant compte des éléments ci-dessus.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice budgétaire, chapitre 012.

9. PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS (Délibération n°2022/47) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents échanges qui ont eu lieu au sein du Conseil Municipal au sujet de la participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents de la Commune souscrivent.

Ainsi, il avait été retenu les dispositions comme indiquées ci-dessous :

Procédure	Prévoyance ou santé	Bénéficiaires	Montant de la participation mensuelle versée à l’agent
Labellisation	Prévoyance	Titulaires, Contractuels de droit public avec un contrat supérieur ou égal à 6 mois	10 € proratisés
	Santé		30 € proratisés

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir les propositions indiquées ci-dessus et de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents communaux à compter du 1^er septembre 2022.

 

10 .         INFORMATIONS DU MAIRE :

• Aire de retournement Lieu-dit « Combe Metot » :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la place de retournement forestière de 500 m² au lieu-dit « Combe Metot » sera refaite d’ici cet hiver. La consultation des entreprises est en cours.

• Vente de bois :

Monsieur le Maire informe que des poches de résineux n’ayant pas été exploitées ces dernières années comme prévu au Plan de Gestion, elles ont été vendues 45 000 € (somme qui n’a pas été prévue au budget).

La séance est levée à 22h20.

Vu pour être affiché le 05 juillet 2022.

Le Maire,                                                                                   Le Secrétaire de séance,

                               F. WEBER.                                                                              H. BRUN.