INSCRIPTIONS AFFOUAGE 2022/2023

Publié le par Mairie Dampierre sur Linotte

INSCRIPTIONS AFFOUAGE 2022/2023
LES INSCRIPTIONS D’AFFOUAGE 2022-2023 SERONT REçUES EN MAIRIE DU MARDI 20 SEPTEMBRE AU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022.

 

Aucune inscription ne se fera par téléphone.
Les affouagistes inscrits l’année précédente devront être à jour dans le paiement de leur taxe et avoir débardé leur portion.
Le paiement de la taxe (85 €) se fera après réception de la facture envoyée par le SGC de Gray. Un chèque de caution de 85 € sera demandé à l’inscription ; celui-ci sera détruit après encaissement par le SGC de Gray de la somme due.
Chaque affouagiste devra s’inscrire personnellement au secrétariat de mairie ou fournir une procuration à la personne par laquelle il souhaite se faire représenter.
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