Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 septembre à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – GRANGEOT Pierre – THOMASSIN Arnaud – MENAGER Patrick – BRUN Hubert – VIENNET Jean-Michel – CONTET Franck – DURY Sébastien – FIGARD Agnès – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – MOUGENOT Isabelle - LAHACHE David

Absent : FIGARD Sébastien

M. DURY Sébastien a été nommé secrétaire.

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 04 juillet 2022
3. Présence Verte : Prise en charge du 1^er mois d’abonnement
4. Décision Modificative n°1 au Budget Chaufferie
5. Décision Modificative n°1 au Budget Communal
6. Révision de la Tarification Chaufferie Bois
7. Signature de la Convention Maîtrise d’Ouvrage avec le Syndicat des Eaux de Villers-le-Sec
8. Informations du Maire 

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

DURY Sébastien a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2022 a été validé à l’unanimité.

Arrivée d’Arnaud THOMASSIN à 20h12.

3. PRESENCE VERTE : PRISE EN CHARGE DU 1^er MOIS D’ABONNEMENT (Délibération n°2022/48) :

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2016/62 en date du 08 septembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal acceptait la signature d’un partenariat entre la Commune et l’Association « Présence Verte », via une convention, pour la prise en charge d’une partie des frais de dossier pour chaque nouvel abonné au service de téléassistance. Ainsi, les frais de dossier sont pris en charge en totalité (15 € par la Commune et 16 € par Présence Verte).

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre également en charge le 1^er mois d’abonnement à ce service.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE cette proposition afin de faire connaître ce système de téléassistance qui permet de contribuer au bien-être des personnes vieillissantes et handicapées sur la Commune en leur permettant de rester le plus longtemps possible chez elles

-      AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4. .           DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET CHAUFFERIE (Délibération n°2022/49) :

Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’augmenter les crédits en dépenses d’investissement pour la Chaufferie Bois.

En effet, afin d’améliorer les performances de la chaudière bois, outre l’achat d’une carte électronique et d’un pupitre de contrôle déjà prévu au budget à hauteur de 12 000 € à l’article 2138, l’achat et la mise en place d’un ventilateur de fumée, d’un circulateur recyclage et d’un thermostat s’avèrent être nécessaires.

Ainsi, le budget chaufferie modifié est présenté à l’assemblée comme suit :

Section Fonctionnement :

Section Investissement :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide la Décision Modificative sur le Budget Chaufferie Bois comme exposée ci-dessus.

5.            DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL (Délibération n°2022/50) :

Le Maire présente à l’assemblée les modifications qu’il serait nécessaire d’apporter au Budget Communal, modifications dues à l’augmentation de la subvention au Budget Chaufferie Bois suite à Décision Modificative n°1 de ce budget et au projet de création d’une zone de loisirs.

Ainsi, les modifications seraient les suivantes :

Section Fonctionnement :

Section Investissement :

La Décision Modificative n°1 du Budget Communal ci-dessus présentée est adoptée, après délibération et à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

6. REVISION DE LA TARIFICATION CHAUFFERIE BOIS (Délibération n°2022/51) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de modifier les tarifs de chauffage provenant de la chaufferie bois.

Ainsi, les tarifs seront modifiés comme suit :

Tarifs applicables à compter du 1^er octobre 2022.

7. SIGNATURE DE LA CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DE VILLERS-LE-SEC (Délibération n°2022/52) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune gère en régie directe la production, l’adduction et la distribution d’eau potable sur son territoire. Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) a, quant à lui, délégué la gestion de ses ouvrages en affermage.

Les ressources des deux collectivités sont mutualisées et traitées au sein d’une même usine d’ultrafiltration.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de faire réaliser une étude diagnostic et un schéma directeur d’alimentation en eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

La réalisation de ce schéma directeur étant indissociable pour les deux collectivités, il serait préférable que la Commune délègue au SIAEP la maîtrise d’ouvrage de ces prestations.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

-  ACCEPTE que la maîtrise d’ouvrage de ces prestations soit déléguée au SIAEP

-  AUTORISE, après validation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ainsi présentée, Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents s’y rapportant.