Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2022

Publié le 25 novembre 2022 par Mairie Dampierre sur Linotte

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2022 – 20H00

L’an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – GRANGEOT Pierre – THOMASSIN Arnaud – MENAGER Patrick – BRUN Hubert – VIENNET Jean-Michel – CONTET Franck – DURY Sébastien – FIGARD Agnès – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – MOUGENOT Isabelle - LAHACHE David

Absent : FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien)

M. GRANGEOT Pierre a été nommé secrétaire.

Ordre du jour : session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 12 septembre 2022
Immeuble Rue des Manères – Résultats de l’appel d’offres pour Travaux
Convention pour réalisation et entretien d’une desserte forestière au Bois Pinard
Validation du rapport SPANC de la CCPMC
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2021
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable 2021
Adhésion à la maintenance de l’Eclairage Public via le SIED 70
Création d’emplois d’Agents recenseurs
Création d’emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2^e classe
Responsable Agence Postale Communale : Modification du niveau de rémunération d’un poste permanent
Informations du Maire

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

GRANGEOT Pierre a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre a été validé à l’unanimité.

IMMEUBLE RUE DES MANERES – RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX (Délibération n°2022/53) :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des résultats de l’ouverture et de l’analyse des plis de l’appel d’offres concernant les travaux de Réalisation d’une Maison Médicale et de Logements dans l’Immeuble Rue des Manères.

Lot N°	Désignation	Propositions Commission d’Appel d’Offres
2	Gros œuvre – Réseaux – Abords	Infructueux (aucune offre)
3	Charpente – Ossature bois – Bardage bois	Infructueux
4	Couverture – Zinguerie	Infructueux
5	Menuiseries extérieures bois aluminium	Infructueux
6	Menuiseries intérieures boi	Infructueux
7	Platrerie – Isolation - Peinture	Infructueux
8	Faux plafonds	Infructueux
9	Revêtements de sols et murs	Infructueux
10	Métallerie	Infructueux
11	Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation	Infructueux
12	Electricité – Courants Faibles	Elec 70 – 40 038.14 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot n°12 à ELEC 70 pour un montant HT de 40 038.14 € et de faire procéder à une nouvelle consultation pour l’ensemble des lots jugés infructueux.

Le Maire est, ainsi, autorisé à signer les documents relatifs au lot retenu et à relancer un appel d’offres pour les autres lots.

Unanimité

. CONVENTION POUR REALISATION ET ENTRETIEN D’UNE DESSERTE FORESTIERE AU BOIS PINARD (Délibération n°2022/54) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention pour la réalisation et l’entretien d’une desserte forestière et autorisation de passage et de stockage au lieu-dit « Bois Pinard ».

La convention a pour objet de régler les conditions de desserte de la parcelle forestière 424 B 57 ainsi que les conditions de financement de la création des ouvrages et de leur entretien.

Après délibération, le Conseil Municipal valide les termes de cette convention et autorise à Maire à signer celle-ci ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Unanimité

5. VALIDATION DU RAPPORT SPANC de la CCPMC :

Ce point est reporté à un prochain conseil.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 (Délibération n°2022/55) :

Monsieur le Maire présente et donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2021.

Après délibération, le conseil municipal adopte ce rapport, décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services-eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Unanimité

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021 (Délibération n°2022/56) :

Monsieur le Maire présente et donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021.

Unanimité

ADHESION A LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC VIA LE SIED 70 (Délibération n°2022/57) :

Monsieur le maire rappelle que le SIED 70 propose aux communes un service dédié à la maintenance des installations d’éclairage public dont les objectifs sont de :

Garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance,
Gérer et suivre les demandes d’intervention curatives via un outil dédié,
Répondre aux demandes de DT/DICT,
Réaliser le géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public existant.

La contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 15 € par an et par point lumineux pendant 3 ans. La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention jointe en annexe.

Considérant que la commune souhaite adhérer à ce service, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la commune au service de maintenance des installations d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire.
SOLLICITE les prestations associées à ce service.
APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion en annexe et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.

Unanimité

CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS (Délibération n°2022/58) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le recensement de la population aura lieu en Janvier-Février 2023.

Ainsi, il y a nécessité d’embaucher des agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population pour 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE le recrutement de 2 agents recenseurs sur toute la période des opérations de recensement qui se dérouleront du 1^er janvier au 28 février 2023 (formations incluses),
FIXE la rémunération de chaque agent à 750 € brut,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Unanimité

CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2^e CLASSE (Délibération n°2022/59) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe afin d’assurer les missions de nettoyage des bâtiments communaux et afin de permettre à l’adjoint technique territorial déjà en poste de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade, et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE la création, à compter du 1^er novembre 2022, d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 23 heures hebdomadaires (soit 23/35^èmed’un temps plein), afin d’assurer les missions de nettoyage des bâtiments communaux, relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

Unanimité

RESPONSABLE AGENCE POSTALE COMMUNALE : MODIFICATION DU NIVEAU DE REMUNERATION D’UN POSTE PERMANENT :

Ce point est reporté à un prochain conseil.

INFORMATIONS DU MAIRE :

Protection Maternelle et infantile : Monsieur le Maire annonce que les permanences du service de Protection Maternelle et Infantile n’auront plus lieu sur la Commune. Cela implique que les habitants de Dampierre-sur-Linotte se rendent à des permanences de PMI sur les communes de Vesoul, Rioz ou Villersexel.

Il est proposé aux Conseillers de prendre une délibération lors d’un prochain Conseil afin de demander la remise en place de la PMI dès qu’un médecin sera disponible