Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

Publié le 9 décembre 2022 par Mairie Dampierre sur Linotte

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2022 – 20H00

L’an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – GRANGEOT Pierre – THOMASSIN Arnaud – MENAGER Patrick – BRUN Hubert – VIENNET Jean-Michel– FIGARD Agnès – MONNIOTTE-DARGENT Véronique - LAHACHE David

Absent : FIGARD Sébastien (procuration à LAHACHE David) – CONTET Franck (procuration à BRUN Hubert) – DURY Sébastien (procuration à GRANGEOT Pierre) – MOUGENOT Isabelle

M. LAHACHE David a été nommé secrétaire.

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 13 octobre 2022
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (Agence Postale Communale)
Assiette et destination des coupes – Exercice 2023
Liste des affouagistes 2022-2023
Vente de lots de bois
Convention avec La Poste pour missions de soutien et d’accompagnement en faveur des publics isolés face aux outils numériques, à leur manipulations et usages.
Implantation d’un Pizzaïolo ambulant
Validation du rapport SPANC de la CCPMC
Subvention à l’Association « Animation Jeunesse de Noroy-le-Bourg »
Convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs 70 pour le financement du projet de restauration de 4 mares forestières sur la Commune
Travaux de mise en conformité de l’Assainissement : Demande de subventions
Travaux d’Alimentation en Eau Potable sur Les Marmets / Les Gillots / Les Vernes : Demande de subventions
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Informations du Maire

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

LAHACHE David a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre a été validé à l’unanimité.

Il a été décidé de modifier l’ordre des points soumis et de commencer par les points 12 & 13 (Subventions pour les Travaux d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable).

12.13.TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT (STATION ET RESEAUX) ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE DU HAMEAU DES MARMETS ET DES GILLOTS (Délibération n°2022/60) :

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs du cabinet GEOPROTECH, maître d’œuvre, d’un montant de 2 746 760,82 €HT pour l’opération d’assainissement (frais annexes et maîtrise d’œuvre d’environ 145 252,61 €HT) pour la réalisation de travaux de mise en conformité du système d’assainissement de la commune et d’un montant de 605 905,35 € HT (frais annexes et maîtrise d’œuvre d’environ 32 548,65 €HT) pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du hameau des Marmets et des Gillots.

Les travaux d’assainissement concernent la station de Dampierre, et la création de réseaux de collecte et de traitement à Presle, Marmets, Gillots, Vernes. Le projet sur Trevey est sorti de la programmation.

Les travaux se décomposent de la manière suivante :

Création de réseau de collecte d’eaux usées	899 404,61 €HT
Création d’un réseau de transport	662 965,35 €HT
Création d’unités de traitement	1 184 390,87 €HT
Total €HT	2 746 760,82 €HT

Auxquels s’ajoutent les frais d’études précités (AMO, MOe, acquisitions, contrôles et études annexes).

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’opération d’assainissement citée ci-avant, la Commune a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence Départementale INGENIERIE70 et une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet GEOPROTECH afin d’être accompagné durant le déroulement des opérations (études/consultation/travaux).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le projet de travaux proposé par le Maire,
Décide de réaliser cette opération d’assainissement collectif, selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement ;
De mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement
Autorise le Maire à solliciter les subventions au titre :

Du Département de la Haute-Saône

Agence de l’eau RMC dans le cadre du contrat dit Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

De la DETR, auprès de l’Etat,

Ainsi que de signer tous les documents s’y rapportant.

Les travaux seront financés par autofinancement et par les subventions attribuées.

3. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – AGENCE POSTALE COMMUNALE (Délibération n°2022/61) :

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la forte affluence à l’Agence Postale Communale due aux fêtes de fin d’année, et que du fait de la fin de son contrat, Mme Py sera absente à compter du 7 décembre 2022 et qu’il convient de former sa remplaçante.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’Adjoint Administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 semaines allant du 28 novembre au 31 décembre 2022 inclus,
Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par la forte affluence à l’Agence Postale Communale due aux fêtes de fin d’année,
Précise que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 15h00 hebdomadaires (soit 15/35^ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : Gestion de l’Agence Postale Communale
Pour le recrutement d'un agent contractuel :
Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 352 et l’indice brut maximum 374 / indice majoré maximum 352,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4. ASSIETTE & DESTINATION DES COUPES – EXERCICE 2023 (Délibération n°2022/62) :

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve l’assiette et la destination des coupes telles que présentées par Pierre GRANGEOT, Adjoint délégué à la Forêt, pour 2023.

Ainsi, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

de vendre sur pied et par les soins de l’ONF :

en bloc les produits des parcelles n°1af, 2af, 5af, 9r, 47r, 64r, 70af, 79im, 80im et 81aj

en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 24af et 25af

de vendre en bois façonnés en bord de route les arbres susceptibles de fournir des grumes dans la parcelle 84ar
de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles 24af, 25af, 28j, 38j, 39j, 69j et 75j et en demande pour cela la délivrance

Il est précisé que les produits mis en vente seront soumis aux clauses suivantes : Délai d’abattage des futaies : 31/12 n si vente 1^er semestre, 15/03 n+1 si vente 2^e semestre n. En cas d’arbres fourchus, une seule branche est vendue.

Le Conseil Municipal indique que l’exploitation de bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale, sera réalisée pour les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité de 3 garants : LAHACHE David, MENAGER Patrick et GRANGEOT Pierre.

Le Conseil Municipal précise que les délais d’exploitation seront les suivants :

Parcelles	24af, 25af, 28j, 38j, 39j, 69j et 75j
Produits concernés	Affouage
Fin d’abattage et Façonnage	31/03/2024
Fin de vidange	30/09/2024

LISTE DES AFFOUAGISTES 2022-2023 (Délibération n°2022/63) :

Le Conseil Municipal, après délibération et au vu des inscriptions enregistrées à la Mairie, arrête la liste des affouagistes à 64 noms pour l’année 2022-2023. (Unanimité)

VENTE DE LOTS DE BOIS (Délibération n°2022/64) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des lots de bois ont été mise en vente par soumission.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte l’unique offre de M. Fabien BORGETTO pour le Lot 1 (20 €) et pour le Lot 2 (40 €).

CONVENTION AVEC LA POSTE POUR MISSIONS DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES PUBLICS ISOLES FACE AUX OUTILS NUMERIQUES, A LEUR MANIPULATIONS ET USAGES (Délibération n°2022/65) :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la Convention proposée par la Poste pour missions de soutien et d’accompagnement en faveur des publics isolés face aux outils numériques, à leurs manipulations et usages.

Cette Convention permettrait le financement par la Poste de matériels et prestations pour aider les gens à monter en compétence sur le numérique.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

IMPLANTATION D’UN PIZZAIOLO AMBULANT (Délibération n°2022/66) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société PIZZA DU MOULIN, représentée par Mme VOIRIN Aurélie et M. TROSSAT Philippe, demande autorisation de vendre ses pizzas sur le territoire communal les vendredis et dimanches soirs à partir de 17h00 et donne lecture du courrier de l’intéressée.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le camion de la société PIZZA DU MOULIN à stationner sur le territoire communal pour une vente à emporter de pizza les vendredis et dimanches soirs à partir de 17h00, à compter du 1^er décembre 2022, et précise qu’il sera demandé à cette société une participation financière à hauteur de 20 € par mois pour stationnement sur domaine communal.

VALIDATION DU RAPPORT SPANC DE LA CCPMC :

Ce point est reporté à une prochaine séance.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ANIMATION JEUNESSE DE NOROY-LE-BOURG » (Délibération n°2022/67) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association « Animation Jeunesse de Noroy-le-Bourg » met en place régulièrement des animations à destination des Jeunes du village.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal le versement d’une subvention de 200 € pour l’année 2022 et de 400 € pour l’année 2023 à cette association.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement des subventions proposées à l’Association « Animation Jeunesse de Noroy-le-Bourg » à autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS 70 POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE RESTAURATION DE 4 MARES FORESTIERES SUR LA COMMUNE (Délibération n°2022/68) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône prévoit de réaliser une opération de restauration de quatre mares situées sur des parcelles forestières communales.

Un projet de convention est proposé aux membres du Conseil Municipal en vu de définir les modalités d’intervention et de financement de cette opération par la Commune.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE les travaux de restauration des 4 mares forestières
ACCEPTE de participer financièrement à cette opération à hauteur de 1 000 € (sur un total de 14 007.00 € TTC)
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi présentée et tout autre document relatif à ce dossier.

Départ de THOMASSIN Arnaud à 21h56.

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Délibération n°2022/69) :

Monsieur le Maire explique que le Comité Consultatif Communal est présidé par lui-même et comprend en nombre égal : 3 représentants de la Commune (dont le Maire) et 3 représentants des Sapeurs-Pompiers Volontaires (un de chaque grade composant le corps).

Les représentants de la Commune sont désignés par l’organe délibérant, les représentants des SPV sont élus par leurs pairs.

Le Comité Consultatif Communal donne son avis sur le règlement intérieur, l’engagement, le rengagement, le changement de grade, la cessation d’activité (démission, retraite), la suspension d’engagement, les recours formés contre les décisions de renouvellement d’engagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par le Maire.

Les réunions du CCC ont lieu au moins une fois par semestre et sont suivies de Procès-Verbaux affichés au Mairie, au local du CPI et dont le Directeur du SDIS est également destinataire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

GRANGEOT Pierre et FIGARD Agnès en tant que membres du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires.

Pour rappel, les représentants des Sapeurs-Pompiers Volontaires nommés par le Chef de Corps sont : DIRAND Christophe, BRUSTEL Florian et JACQUINOT Steve.

Il est donné pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.