Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022
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L’an deux mille vingt-deux, le 08 décembre à 20h30,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – BRUN Hubert – GRANGEOT Pierre – MENAGER Patrick – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – FIGARD Sébastien – CONTET Franck – THOMASSIN Arnaud
Absents : DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien) – MOUGENOT Isabelle – LAHACHE David – VIENNET Jean-Michel (procuration à FIGARD Agnès)
M. CONTET Franck a été nommé secrétaire.
Ordre du jour : Session ordinaire
- Désignation du secrétaire de séance
- Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022
- Immeuble Rue des Manères – Résultats de l’appel d’offres pour travaux (Lots 2 à 11)
- Subvention Budget Communal à Budget Chaufferie
- Tarifs Eau & Assainissement 2023
- Tarifs Concessions aux Cimetières 2023
- Règlement des Cimetières
- Affouage 2023-2024
- Tarifs divers
- Convention RGPD
- Validation du rapport SPANC de la CCPMC
- Révision de longueurs de voirie
- Informations du Maire
-
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022 :
Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2022 a été validé à l’unanimité.
- IMMEUBLE RUE DES MANERES – RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX (Lots 2 à 11) (Délibération n°2022/70) :
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Lot |
Désignation |
Entreprise |
Adjudication HT |
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2 |
Gros œuvre – Réseaux - Abords |
RODESCHINI |
166 783.48 € |
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3 |
Charpente – Ossature Bois – Bardage Bois |
VERDOT |
138 265.00 € |
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4 |
Couverture – Zinguerie |
BATIBOIS |
106 469.59 € |
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5 |
Menuiseries extérieures Bois Aluminium |
MENUISERIE FIGARD |
62 738.00 € |
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6 |
Menuiseries intérieures Bois |
SALVADOR |
49 742.99 € |
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7 |
Plâtrerie – Isolation – Peinture |
CARD PEINTURE |
122 541.72 € |
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8 |
Faux Plafonds |
CLERC |
3 874.08 € |
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9 |
Revêtements de sols et murs |
FILIPUZZI |
44 464.81 € |
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10 |
Métallerie |
METAL’ARC |
54 698.10 € |
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11 |
Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation |
VICTOIRE |
123 019.33 € |
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer les lots comme indiqué ci-dessus pour un montant total de 872 597.10 € HT et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. SUBVENTION BUDGET COMMUNAL A BUDGET CHAUFFERIE (Délibération n°2022/71) :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte le versement d’une subvention de 10 500 € du budget communal au budget chaufferie pour l’année 2022.
5. TARIFS EAU & ASSAINISSEMENT 2023 (Délibérations n°2022/72 – 2022/73) :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le prix de l’eau et de l’assainissement à appliquer dans les rôles à partir du 1er janvier 2023.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs décidés en 2022, à savoir :
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EAU |
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Concession |
25 € / semestre |
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1ère tranche (1 à 60 m3 / semestre) |
1.89 € / m3 |
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2ème tranche (à partir de 61 m3 / semestre) |
1.18 € / m3 |
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Redevance Prélèvement |
0.07 € / m3 |
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ASSAINISSEMENT |
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Forfait Assainissement Dampierre |
78.50 € / branchement |
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Redevance Assainissement Dampierre |
1.20 € / m3 |
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Forfait Assainissement Hameaux |
45.00 € / branchement |
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Redevance Assainissement Hameaux |
0.18 € / m3 |
- TARIFS CONCESSIONS AUX CIMETIERES (Délibération n°2022/74) :
Au 1er janvier 2023, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- Décide de maintenir les tarifs des concessions au cimetière de Dampierre-sur-Linotte et au cimetière de Presle, comme suit :
Concession trentenaire de 2m² au tarif de 220 €
Concession trentenaire de 4 m² au tarif de 440 €
Concession cinquantenaire de 2 m² au tarif de 340 €
Concession cinquantenaire de 4 m² au tarif de 680 €
- Décide d’instaurer de nouveaux tarifs suite à la mise en place de cavurnes :
Concession d’une Cavurne pour 15 ans : 500 €
Concession d’une Cavurne pour 30 ans : 800 €
- Décide d’instaurer un tarif pour le dépôt des cendres : 30 €
- REGLEMENT DES CIMETIERES (Délibération n°2022/75) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il existe un Règlement des Cimetières communaux validé pour le Conseil Municipal en 2011 et qu’il convient de l’annuler afin de prendre en compte les changements opérés suite à la récente Restructuration des Cimetières.
Après avoir entendu la proposition du nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte et valide les termes de ce règlement.
- AFFOUAGE 2023-2024 (Délibération n°2022/76) :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe les modalités de l’affouage pour 2023-2024 comme suit :
- Tarif taxe d’affouage : 80 €
- Dates d’inscription : du 02 au 26 mai 2023 (les inscriptions ne seront prises en compte qu’après paiement de la taxe dûe)
- Partage de l’affouage : à partir du 1er novembre 2023
- Fin d’abattage : 31 mars 2024
- Le délai de vidange sera jusqu’au : 30 septembre 2024
Tout affouagiste n’ayant pas terminé sa portion ne pourra se réinscrire l’année suivante.
Le Conseil Municipal précise toutefois que pour 2023-2024, chaque affouagiste sera doté de 25 stères au maximum, le surplus sera vendu en trituration.
- TARIFS DIVERS (Délibération n°2022/77) :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe les tarifs suivants pour la location des salles communales, tarifs applicables au 1er janvier 2023 :
LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL :
ü Week-end : 360 €
ü Journée en semaine : 90 €
ü Journée en week-end : 180 €
ü Forfait Mariage (du vendredi au lundi) : 460 €
ü Petite salle (1 journée) : 40 €
A la réservation, 50 % du montant de la location sera demandée pour acompte.
Un forfait « Ménage » sera mis en place à hauteur de 100 € et sera facturé à tout locataire en faisant la demande ou n’ayant pas rendu les locaux en état. Ces travaux comprendront le nettoyage métallerie, salle, lave-vaisselle, cuisine, hotte, plan de travail, sanitaires, abords.
En cas de travaux supplémentaires (vitre,…), ceux-ci seront facturés 25 € par heures supplémentaires.
Le Chauffage fera l’objet d’un forfait de 75 €, facturé en plus, en période de chauffe si utilisation de la chaudière.
La casse de vaisselle sera facturée en plus.
LOCATION DE LA SALLE ABEL GARRET :
ü 1 journée : 80 €
ü Vin d’honneur après obsèques : Gratuite
- CONVENTION RGPD (Délibération n°2022/78) :
Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône s’inscrit dans cette démarche.
Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.
Le Maire propose à l’assemblée :
- d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
- de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,
- de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;
- d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
- d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
- VALIDATION DU RAPPORT SPANC DE LA CCPMC :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
- REVISION DE LONGUEURS DE VOIRIE :
Point non traité.
- INFORMATIONS DU MAIRE :
Vu pour être affiché le 23 janvier 2023