Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 novembre à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – VIENNET Jean-Michel – THOMASSIN Arnaud - LAHACHE David - BRUN Hubert - MOUGENOT Isabelle - FIGARD Sébastien - MENAGER Patrick

Absents : DURY Sébastien (Procuration à FIGARD Sébastien) - CONTET Franck (Procuration à LAHACHE David) - MONNIOTTE-DARGENT Véronique

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024
3. Validation de la liste des affouagistes
4. Vente de Lots de Bois
5. Acquisition des Parcelles AB 85 / AB 451 / AB 450 (Rue de Filain)
6. Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Réhabilitation du Presbytère
7. Renouvellement de la Ligne de Trésorerie
8. Echange sur la Possibilité de vendre des parcelles forestières non soumises
9. Informations du Maire :

• Point sur les finances communales
• Point sur les projets immobiliers Cœur de Village

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MOUGENOT Isabelle a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2024 a été validé à l’unanimité.

3. VALIDATION DE LA LISTE DES AFFOUAGISTES (Délibération n°2024/68) :

A l'unanimité, le Conseil Municipal, après délibération et au vu des inscriptions enregistrées à la mairie, arrête la liste des affouagistes à 50 noms pour 2024-2025.

4. VENTE DE LOTS DE BOIS (Délibération n°2024/69) :

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal retient les offres suivantes pour les lots de bois proposés à la vente :

• Lot n°1 à PONCEY Eugène pour la somme de 137.50 €
• Lot n°2 à PONCEY Eugène pour la somme de 137.50 €

Les Lots n°3 & 4 n’ayant reçu aucune proposition d’achat seront remis en vente à une date ultérieure.

5. ACQUISITION PARCELLES AB 85 / AB 451 / AB 450 (Délibération n°2024/70) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un projet d’acquisition de parcelles AB 85 / AB 451 / AB 450 (Rue de Filain) appartenant au Crédit Agricole Franche-Comté.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE d’acquérir ces parcelles pour la somme de 30 000 €
• ACCEPTE que les frais notariés et les frais annexes soient pris en charge par la Commune
• AUTORISE le Maire à signer tous documents et à effectuer toute démarche se rapportant à cette opération.

6. CONVENTION D’INTERVENTION POUR LA REHABILITATION DU PRESBYTERE (Délibération n°2024/71) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de Rénovation de l’ancien Presbytère en Mairie et Espace culturel et présente une proposition de convention d’intervention faite par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) dans le cadre du programme « Villages d’Avenir ».

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

• ACCEPTE la convention d’intervention pour cet Aménagement proposée par l’ANCT
• AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier

7. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE (Délibération n°2024/72)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ligne de crédit de trésorerie souscrite à hauteur de 500 000 euros arrive à échéance au 13 décembre 2024. Cette ligne avait été mise en place à l’occasion des travaux d’assainissement, afin de faire le relais entre le règlement des factures et la perception des subventions. Compte-tenu des retards sur le chantier, et des délais administratifs de perception des subventions, la trésorerie au 13 décembre ne sera pas suffisante pour faire face à l’échéance du crédit de trésorerie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 350 000 euros sur 6 mois, en attente du versement des subventions sur divers projets communaux. Elle remplacera la ligne de 500 000 euros

Il précise qu’il ne s’agit par d’un emprunt procurant à la Commune des ressources supplémentaires mais d’une simple avance de trésorerie dans l’attente de recouvrement des recettes prévues au budget.

Après analyse des propositions reçues, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

• Décide de contracter auprès de la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté une ouverture de ligne de trésorerie d’un montant maximum de 350 000 € pour une durée de 6 mois
• Autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la BPBFC
• Autorise le Maire à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie

8. ECHANGE SUR LA POSSIBILITE DE VENDRE DES PARCELLES FORESTIERES NON SOUMISES
9. INFORMATIONS DU MAIRE :

ü     Point sur les finances communales

Vu à l’occasion du point 7.

ü     Point sur les projets immobiliers Cœur de Village

Une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre pour le Presbytère est en cours de rédaction. L’appel d’offre devrait être lancé avant la fin d’année.

Habitat 70 a levé ses réserves sur le projet rue de Filain. L’acquisition de l’immeuble par la commune devrait intervenir début d’année. La démolition sera effectuée courant 2025.

Concernant la maison Lhomme, le dossier est en attente, priorité étant donnée au Presbytère.

Concernant le hangar Varlet, le dossier de construction d’un garage automobile est à l’étude avec la SARL garage des Vernes. Une réponse est attendue d’ici juin 2025.

Vu pour être affiché le 20 décembre 2024.