Interdiction Circulation "Run & Bike" - VC 113

LE MAIRE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE,

VU la loi n ^o 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

Considérant qu'en raison du bon déroulement de la Manifestation « Cross Run & Bike », il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la Voie Communale n°113 entre Presle & Trevey,

ARTICLE 1 : Le Samedi 12 avril 2025, la circulation sera interdite, de 13h00 à 16h00, dans les deux sens :

ü Voie Communale n° 113 entre Presle & Trevey 

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de la Commune.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : MM. le Maire de la commune de Dampierre-sur-Linotte, le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Rioz, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Dampierre-sur-Linotte, le 07 avril 2025,