Compte-rendu du Conseil Municipal - 29 mars 2021

Publié le 30 mars 2021 par Mairie Dampierre sur Linotte

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2021

Absents excusés : PONS Daniel – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h15

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Agnès FIGARD a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 mars 2021 a été validé à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION 2020 :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion 2020 de la Commune, du Service des Eaux, du Service Assainissement et de la Chaufferie Bois dressés pour l’exercice 2020 par la trésorière n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 :

Les Comptes Administratifs 2020 sont adoptés à l'unanimitéet laissent apparaître les résultats suivants :

Compte administratif communal :

- Excédent de fonctionnement : 135 031.97 €

- Déficit d’investissement : 21 308.78 €

- Excédent global : 113 723.19 €

Compte administratif du Service des Eaux :

- Excédent de fonctionnement : 133 121.12 €

- Excédent d’investissement : 63 038.94 €

- Excédent global : 196 160.06 €

Compte administratif du Service Assainissement :

- Excédent de fonctionnement : 45 431.24 €

- Excédent d’investissement : 314 359.38 €

- Excédent global : 359 790.62 €

Compte administratif de la Chaufferie Bois :

- Excédent de fonctionnement : 8 028.27 €

- Déficit d’investissement : 5 518.86 €

- Excédent global : 2 509.41 €

5.a) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – BUDGET CHAUFFERIE BOIS :

Le Compte Administratif du budget Chaufferie Bois 2020 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 8 028.27 € et un déficit d’investissement de 5 518.86 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

5.b) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – BUDGET COMMUNAL :

Le Compte Administratif du budget Communal 2020 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 135 031.97 € et un déficit d’investissement de 21 308.78 €, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

6. MISE EN CONFORMITE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT – CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE :

Dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes d’assainissement (stations et réseaux), Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse des offres, réalisé par INGENIERIE 70 pour le compte de la commune, concernant la mission de base de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le choix de l’entreprise GEOPROTECH, offre économiquement la plus avantageuse, pour la mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant totale estimé à 68 481.00 € HT soit 82 177.20 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

7. CESSION DE LA LAME DE DENEIGEMENT :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ancienne lame de déneigement stockée dans le lavoir de Presle n’est plus aux normes.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de vendre cette lame de déneigement.

8. SUPPRESSION DU SERVICE ET DE LA REGIE PHOTOCOPIES :

Vu la délibération en date du 18 juin 1982 instituant une régie de recettes « Redevance pour le tirage de photocopies »,

Vu la demande de la trésorerie visant à supprimer les régies en paiement numéraire,

Considérant que cette régie n’est plus nécessaire compte-tenu du faible nombre de photocopies effectuées et de la présence d’un prestataire privé sur la Commune,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

Accepte que le service « Tirage de photocopies » soit supprimé au 31 mars 2021
Indique que plus aucune photocopie ne sera faite sur demande des usagers, ceux-ci seront orientés vers le commerce le plus proche effectuant ce genre de prestation
Précise que les associations auront toujours accès gratuitement à ce service
Annule la régie « Redevance pour le tirage de photocopies » à cette même date

9. CONVENTION D’ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL AVEC L’ASDL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis plusieurs mois, le tracteur du club de foot de Dampierre, étant en panne, ce sont les employés communaux qui ont assuré la tonte du terrain de foot, à titre gracieux.

Ainsi, après échanges avec les dirigeants, Monsieur le Maire propose une convention qui sera signée avec l’Association Sportive de Dampierre-sur-Linotte, afin de formaliser la mise à disposition du personnel communal pour les opérations de tonte. Chaque tonte, d’environ 2h30, sera facturée à l’ASDL à 35 € / tonte pour les 10 premières tontes et à 45 € / tonte pour les tontes suivantes.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10. PROJET DE RÉFECTION DE LA FONTAINE SAINT-MAIMBOEUF :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation de la Fontaine Saint-Maimboeuf.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE ce projet

AUTORISE le Maire à solliciter divers co-financeurs, et notamment l’Etat pour la DETR, le Conseil Départemental et le Groupe d’Action Locale du Pays des 7 rivières pour l’obtention de fonds européens LEADER

PRECISE que la Commune s’engage à prendre en charge, par auto-financement, une éventuelle baisse de subvention

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

11. AIRE DE COVOITURAGE – CHANGEMENT D’EMPLACEMENT :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 13 février 2020 par laquelle le précédent Conseil avait validé la mise en place d’une aire de covoiturage le long du Centre socio-culturel, et accepté l’installation d’une borne de recharge électrique sur la commune.

Monsieur le Maire, après réflexion, propose la création de cette aire de covoiturage sur la place de l’Eglise, car celle-ci serait située à proximité de l’arrêt de bus, de la voie verte et des commerces.

Les travaux envisagés (études en cours) seront à la charge de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC).

D’autre part, Monsieur le Maire propose également que soit abandonné le projet de mise en place d’une borne de recharge électrique sur la Commune, le SIED 70 ne considérant pas Dampierre-sur-Linotte comme une commune prioritaire.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE que soit modifié l’emplacement de l’Aire de covoiturage, avec mise en place de celle-ci sur la Place de l’Eglise
ACCEPTE que soit abandonné le projet d’installation d’une borne de recharge électrique sur le territoire communal
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

INFORMATIONS DU MAIRE :

Fin de la procédure de reprise des sépultures en état d’abandon : Rendez-vous sera pris prochainement avec Ad Vitam pour déterminer la marche à suivre pour cette reprise et la Commission Cimetière se réunira pour faire le point.
Carte Avantages Jeunes : Maintien de la gratuité de celle-ci pour les élèves entrant en 6^ème.
Fichier « Eau » : Présentation du tableau Excel pour le suivi de la consommation d’eau.

Vu pour être affiché le 30 mars 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 30 mars 2021

Le Maire,

F. WEBER.