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NUISANCES SONORES

Durant cette période estivale, on nous a fait remarquer que certains administrés s'employaient à tondre ou d'utiliser des appareils générant une nuisance sonore le dimanche après-midi ou les jours fériés. Nous tenons à vous rappeler que suivant l ’arrêté...

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LES DIVAGATIONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES

Il a été constaté depuis quelques temps des divagations d'animaux domestiques Ce que dit la loi: Selon l'article L. 211-19-1 du Code Rural, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité....

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