Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

Publié le 17 octobre 2023 par Mairie Dampierre sur Linotte

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2023 – 20H30

L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – GRANGEOT Pierre – THOMASSIN Arnaud – LAHACHE David – VIENNET Jean-Michel – DURY Sébastien – BRUN Hubert – CONTET Franck – FIGARD Agnès – MOUGENOT Isabelle

Absents : MONNIOTTE-DARGENT Véronique – FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien) – MENAGER Patrick (procuration à FIGARD Agnès)

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 26 juin 2023
Gestion des postes du personnel communal
Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale
Renouvellement d’un bail agricole
Remise gracieuse sur la facturation des budgets Eau et Assainissement
Renouvellement de l’adhésion au service de Médecine Préventive du CDG 70
Extension du réseau concédé d’électricité
Validation du rapport d’activité 2022 de la CCPMC
Admissions en non-valeur
Demande de subvention de la part du Souvenir Français
Candidature au programme « Village d’Avenir »
Informations du Maire :

ü Projet de réaménagement du centre du village

ü Zonage PLUi

ü Projets photovoltaïques

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur THOMASSIN Arnaud a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2023 a été validé à l’unanimité.

GESTION DES POSTES DU PERSONNEL COMMUNAL :

3.1. suppression d’un POSTE PERMANENT – ADJOINT ADMINISTRATIF (15h/semaine) (Délibération n°2023/55) :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 10 octobre 2019 portant création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à hauteur de 15 h00 minutes hebdomadaires et relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions de Responsable de l’Agence Postale Communale,

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de supprimer l'emploi permanent créé par la délibération susvisée portant création de l’emploi permanent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide la suppression, à compter du 1^er octobre 2023, de l’emploi permanent créé par la délibération susvisée, au grade d’Adjoint Administratif à temps non complet à hauteur de 15 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 15/35^ème d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Responsable de l’Agence Postale Communale

Modifie en conséquence le budget la collectivité,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3.2. CREATION d’un EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’activités – aGENT POLYVALENT (35h/semaine) (Délibération n°2023/56) :

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié par un surcroît de travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1^er octobre au 31 décembre 2023 inclus,
Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié un surcroît de travaux sur bâtiments et en extérieur,
Précise que l’agent sera recruté à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : Entretien des espaces verts et de la voirie, Maintenance Eau / Assainissement / Chaufferie, Maintenance des locaux communaux.

Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 361 et l’indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 382,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3.3. CREATION d’un EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’activités – aGENT POLYVALENT (15h/semaine) (Délibération n°2023/57) :

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié par un surcroît de travaux,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 02 octobre 2023 au 31 mars 2024 inclus,
Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié un surcroît de travaux sur bâtiments et en extérieur,
Précise que l’agent sera recruté à temps non complet, soit 15 heures hebdomadaires, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : Entretien des espaces verts et de la voirie, Maintenance Eau / Assainissement / Chaufferie, Maintenance des locaux communaux.
Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 361 et l’indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 382,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE (Délibération n°2023/58) :

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à PEFC BFC, demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC et autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE LOCATION DE TERRAIN AGRICOLE A FRANCK CONTET (ZN 37 / C 405 / C 409) (Délibération n°2023/59) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le bail de location de terrain communal consenti à Franck CONTET (parcelles ZN 37 « La Perrière » / C 405 et 409 « Combe Henriette ») est arrivé à échéance au 31/12/2022 et qu’il convient de se prononcer sur son renouvellement.

Monsieur CONTET Franck, directement concerné par ce dossier, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler ledit bail pour une durée de 9 années à compter du 01/01/2023 à Franck CONTET, selon le tarif suivant : 55.04 € / ha (charges comprises) pour les parcelles ZN 37 / C 405 / C 409 d’une superficie totale retenue de 3 ha 50 a.

Ce tarif sera indexé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice du prix des fermages.

Le Maire est autorisé à signer le nouveau bail qui sera établi.

REMISE GRACIEUSE SUR FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT (Délibération n°2023/60) :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier d’un administré qui demande à ce que soient annulées ses factures d’eau et d’assainissement 2022.

Après vérification et analyse des éléments fournis sur la situation personnelle de la personne concernée, il est proposé d’accepter la demande de remise gracieuse d’un montant total de 460.54 € pour une annulation de ses factures des services Eau & Assainissement de l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE ces remises gracieuses
AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur les budgets concernés

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAONE (Délibération n°2023/61) :

Le Maire expose :

Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,
Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,
Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,
S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

EXTENSION DU RESEAU CONCEDE D’ELECTRICITE (F 9462) (Délibération n°2023/62) :

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour un entrepôt quartier de la gare qui relève du régime des équipements exceptionnels au sens de l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme.

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’électricité du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 35 mètres.

Monsieur le maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale à 40% du montant total de ces travaux.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

demande au SIED 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet définitif présenté par Monsieur le Maire.
demande que la participation financière demandée par le SIED 70 soit prise en charge par monsieur Jean-Luc SIBILLE en application des dispositions de l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme.

VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA CCPMC :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

Le Conseil Municipal valide ce rapport.

ADMISSIONS EN NON VALEUR (Délibération n°2023/63) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Service de Gestion Comptable de Gray, par un courrier du 21/06/2023, propose 3 listes de demandes d’admissions en non-valeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE l’admission en non-valeur des sommes suivantes :

ü Budget Eau : 75.13 €

ü Budget Assainissement : 85.02 €

REFUSE l’admission en non-valeur des sommes suivantes :

ü Budget Communal : 340.00 €

ü Budget Eau : 78.67 €

ü Budget Assainissement : 32.32 €

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur les budgets concernés.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART DU SOUVENIR FRANCAIS (Délibération n°2023/64) :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Souvenir Français du Canton de Montbozon, par lequel il est demandé une subvention communale pour la restauration de la sépulture du soldat Constant Louis FAVRET, mort pour la France en 1918 et inhumé au cimetière de Dampierre-sur-Linotte.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention à hauteur de 100 € au Souvenir Français du Canton de Montbozon pour participation à la restauration de la sépulture du soldat Constant FAVRET et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CANDIDATURE AU PROGRAMME « VILLAGES D’AVENIR » (Délibération n°2023/65) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme « Villages d’avenir » qui est un programme d’ingénierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux communes volontaires qui en auront exprimé le besoin pour porter leurs projets.

Les projets concernés pourront porter sur l’habitat / logement / rénovation du bâti dégradé, la transition énergétique, le patrimoine et le cadre de vie, les services et commerces de proximité, les circuits courts alimentaires et matériaux, la transition numérique, la transition écologique et biodiversité ainsi que l’engagement citoyen et la participation des habitants.

Ce soutien se traduira par le déploiement de chefs de projet à travers toutes les ruralités françaises. Le programme « Villages d’avenir » ne se substitue pas à l’ingénierie locale existante, mais lui vient en appui, la complète là où c’est nécessaire et fédère les énergies.

Les chefs de projet France Ruralités seront mutualisés à l’échelle départementale et installés dans les Préfectures pour être au plus proche du terrain. Leur démarche s’inscrira en complémentarité de ce qui existe déjà sur le terrain (EPCI, PETR, Conseil Départemental et Région).

Les communes intéressées par ce programme doivent se porter candidat pour y adhérer.

Une fois la commune labellisée, le chef de projet conduira un diagnostic rapide du territoire avec l’appui des grands opérateurs d’Etat (ANCT, ADEME, Agence de l’Eau, CEREMA). Il sera ensuite à disposition des élus pour les aider, comme un assistant technique local, à concevoir et à porter leur projet.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :