Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – THOMASSIN Arnaud – LAHACHE David – BRUN Hubert – CONTET Franck – MENAGER Patrick – DURY Sébastien

Absents : VIENNET Jean-Michel (procuration à FIGARD Agnès) – FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien) – MOUGENOT Isabelle (procuration à WEBER Frédéric) – MONNIOTTE-DARGENT Véronique

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 12 février 2024
3. Tarif Location Salle Abel Garret à un particulier suite à problème de chauffage
4. Tarif Centre Socio-Culturel pour location durant les jours fériés
5. Création d’un emploi non permanent pour Accroissement temporaire d’activité – Agent Polyvalent
6. Tarification de l’Eau
7. Zone d’Aménagement Différée
8. Comptes de gestion 2023
9. Informations du Maire :

ü Présentation budgétaire 2024

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur BRUN Hubert a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2024 a été validé à l’unanimité.

3. TARIF LOCATION SALLE ABEL GARRET A UN PARTICULIER SUITE A PROBLEME DE CHAUFFAGE (Délibération n°2024/19) :  

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune a loué le 24 février 2024 la salle Abel Garret à un particulier et que, suite à des problèmes de chauffage, il convient de baisser le prix de cette location.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de baisser le prix de la location de la salle Abel Garret de moitié pour ce particulier, ramenant le tarif de location à 45 € (soit ½ de 90 €).

4.  TARIF CENTRE SOCIO-CULTUREL – JOURS FERIES (Délibération n°2024/20) :

5. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – AGENT POLYVALENT (Délibération n°2024/21) :

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié par un surcroît de travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an allant du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 inclus,
• Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié un surcroît de travaux sur bâtiments et en extérieur,
• Précise que l’agent sera recruté à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : Entretien des espaces verts et de la voirie, Maintenance Eau / Assainissement / Chaufferie, Maintenance des locaux communaux.

• Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. TARIFS EAU A COMPTER DU 2^ème SEMESTRE 2024 (Délibération n°2024/22) :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le prix de l’eau à appliquer dans les rôles à partir du 2^ème semestre 2024 et lui communique ses propositions.

Départ de M. CONTET Franck à 20h53.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, à compter du 2^ème semestre 2024, de facturer la consommation d’eau comme suit :

7. ZONE D’AMENAGEMENT DIFFEREE (Délibération n°2024/23) :

La Commune de Dampierre-sur-Linotte s’est donné des objectifs de développement du centre bourg. Ce projet est labellisé Village d’Avenir depuis 2024.

Pour rappel, la Commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et ne disposera d’aucun document d’urbanisme avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC), prévu en 2025.

La Zone d’Aménagement Différée (ZAD) est un outil permettant de constituer des réserves foncières destinées notamment à satisfaire les besoins futurs nécessaires au développement du village, afin de répondre à la maîtrise foncière insuffisante à ce jour pour permettre la mise en œuvre d’une politique d’aménagement.

La ZAD de Dampierre-sur-Linotte permettrait d’instaurer le droit de préemption sur un périmètre dans le but de réaliser plusieurs objectifs :

Ÿ Développer une politique de l’habitat par la création de logements locatifs destinés à l’accueil de jeunes actifs qui habiteraient de manière permanente sur la commune ;

Ÿ Développer l’offre commerciale et artisanale par une offre de locaux adaptés

L’instauration d’un périmètre de ZAD est du ressort de l’EPCI compétent en matière de droit de préemption urbain, en l’occurrence la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC).

La Commune sollicite donc la CCPMC pour la création d’une ZAD sur la base des projets de zonage en annexe, et exprime le souhait que ce projet soit soumis rapidement au Conseil Communautaire. Elle demande également que la CCPMC, titulaire du droit de préemption urbain, délègue l’exercice de ce droit à la Commune de Dampierre-sur-Linotte.

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L212-1 et suivants et R.212-1 et suivants relatifs au droit de préemption dans les Zones d’Aménagement Différées,

VU le code des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 15° relatif à l’exercice du droit de préemption du maire par délégatIon de son conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

• DEMANDE à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois la création d’une Zone d’Aménagement Différée sur son territoire sur la base des projets transmis.

8. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 (Délibération n°2024/24) :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion 2023 de la Commune, du Service des Eaux, du Service Assainissement et de la Chaufferie Bois dressés pour l’exercice 2023 par le trésorier municipal n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

9. INFORMATIONS DU MAIRE

Vu pour être affiché le 08 avril 2024.