Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2023

Publié le 16 janvier 2024 par Mairie Dampierre sur Linotte

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2023 – 20H30

L’an deux mille vingt-trois, le 04 décembre à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric –THOMASSIN Arnaud – LAHACHE David – VIENNET Jean-Michel – BRUN Hubert – FIGARD Agnès - MONNIOTTE-DARGENT Véronique – FIGARD Sébastien - CONTET Franck – MOUGENOT Isabelle

Absents : DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien) - GRANGEOT Pierre (procuration à LAHACHE David) – MENAGER Patrick

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 octobre 2023
Zones d’accélération des Energies renouvelables
Adhésion au groupement d’achat Electricité avec le SIED 70
Parking Rue de la Houtre : demande de subventions
Projet de Réfection du Lavoir et de la Fontaine de Presle : demande de subventions
Travaux de sectorisation AEP : demande de subventions
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Souscription à un crédit relais en attente des versements de subventions européennes
Assiette et destination des coupes – Exercice 2024
Tarifs communaux
Budget communal – Décision Modificative n°1
Informations du Maire

Un point a été ajouté à l’ordre du jour. Il s’agit du renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Dampierre-sur-Linotte.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur FIGARD Sébastien a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2023 a été validé à l’unanimité.

Zones d’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) (Délibération n°2023/73) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une concertation a été lancée, via le site Internet de la Commune, via les réseaux sociaux et via un affichage sur les points d’information communaux et les commerces, afin de définir les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de la Commune.

Le but de la définition de ces ZAEnR est de déterminer si les possibilités d’installation identifiées sont cohérentes avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc de flécher les espaces sur lesquels la Commune pense pertinent de déployer des énergies renouvelables dans les prochaines années.

Etant donné que cette concertation n’a donné lieu à aucun commentaire ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

ü IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR), comme suit :

Biomasse :
- développement du réseau de chaleur bois énergie existant en centre village, par le raccordement de nouveaux bâtiments existants (Autour place de l’église et environs)
- possibilité de chaufferie bois sur le secteur zone de loisirs (centre socio-culturel, piscine, vestiaires foot) (parcelles ZK 113 et ZK114)
Géothermie :
- possibilité de géothermie sur le secteur zone de loisirs (centre socio-culturel, piscine, vestiaires foot) (parcelles ZK 113 et ZK114)
Photovoltaïque :
- Ensemble des toitures de la commune (privées et publiques) hors églises
- Photovoltaïque au sol à proximité immédiate des hangars agricoles dans un rayon de 100 m (ombrières ou tracker)
- Ombrières Photovoltaïques sur le parking salle socioculturelle et piscine (Parcelles ZK114 et ZK 113, env 2500 m2)
- Aménagement de l'ancienne décharge du Puseau, (Parcelle ZE88) sur 0.8Ha
Hydroélectricité : les 3 moulins sur la Linotte Grattot (parcelle 508 ZA 67), Midot (parcelle 000 AB 212), Grangeot (parcelle 000 ZL 125)

ü CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Secrétaire général, référent préfectoral unique de Haute-Saône, à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE AVEC LE SIED 70 (Délibération n°2023/74) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est actuellement membre du groupement de commandes pour l’achat d’énergie avec le SIED 70.

Il informe l’assemblée qu’il convient d’adhérer de nouveau à ce groupement afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2026 pour l’électricité.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement

PARKING RUE DE LA HOUTRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2023/75) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un projet de travaux pour la constitution d’un parking 5 places dont 1 PMR face à la Boulangerie. Le coût de ce projet est estimé à environ 32 000 € HT.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet, autorise le Maire à demander les subventions nécessaires à sa réalisation et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PROJET DE REFECTION DU LAVOIR ET DE LA FONTAINE DE PRESLE – DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2023/76) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée la nécessité de faire procéder à des travaux de rénovation sur le Lavoir et la Fontaine de Presle. Le coût de ce projet est estimé à environ 40 000 € HT.

TRAVAUX DE SECTORISATION AEP – DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2023/77) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de faire procéder à des travaux de sectorisation sur le réseau Eau Potable. Le coût de ce projet est estimé à environ 20 000 € HT.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet, autorise le Maire à demander les subventions nécessaires à sa réalisation et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE (Délibération n°2023/78) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie en attente du versement des subventions sur divers projets communaux.

Il précise qu’il ne s’agit par d’un emprunt procurant à la Commune des ressources supplémentaires mais d’une simple avance de trésorerie dans l’attente de recouvrement des recettes prévues au budget.

Après analyse des propositions reçues, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

Décide de contracter auprès de la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté une ouverture de ligne de trésorerie d’un montant maximum de 500 000 € pour une durée d’1 an
Autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la BPBFC
Autorise le Maire à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie

SOUSCRIPTION A UN CREDIT RELAIS (Délibération n°2023/79) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de souscrire à un prêt relais en attente des versements de subventions européennes sur diverses opérations du Budget Communal (Réfection de la Fontaine Saint-Maimboeuf, Création d’une Aire de Loisirs, Aménagement Immeuble Rue des Manères).

Après analyse des propositions reçues et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de conclure un contrat de prêt relais avec la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 188 000 € avec une durée d’amortissement de 2 ans pour un taux fixe de 4.140 %
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce contrat de prêt

ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – EXERCICE 2024 (Délibération n°2023/80) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2024 qui leur est présenté
Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites
Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

TARIFS COMMUNAUX :

11.a). TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2023/81) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe les tarifs suivants pour la location des salles communales, tarifs applicables au 1^er janvier 2023

LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL :

ü Week-end : 360 €

ü Journée en semaine : 90 €

ü Journée en week-end : 180 €

ü Forfait Mariage (du vendredi au lundi) : 460 €

ü Petite salle (1 journée) : 40 €

A la réservation, 50 % du montant de la location sera demandée pour acompte.

Un forfait « Ménage » sera mis en place à hauteur de 100 € et sera facturé à tout locataire en faisant la demande ou n’ayant pas rendu les locaux en état. Ces travaux comprendront le nettoyage métallerie, salle, lave-vaisselle, cuisine, hotte, plan de travail, sanitaires, abords.

En cas de travaux supplémentaires (vitre,…), ceux-ci seront facturés 25 € par heures supplémentaires.

Le Chauffage fera l’objet d’une facturation à hauteur de 1.30 € par litre de fioul utilisé, suivant relevé du compteur qui sera effectué avant et après location.

La location de vaisselle se fera au tarif de 30 € / location.

LOCATION DE LA SALLE ABEL GARRET :

ü 1 journée ou 1 weed-end : 90 €

ü Vin d’honneur après obsèques : Gratuite

11.b). TARIF LOCATION DU CHALET FORESTIER (Délibération n°2023/82) :

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, à compter du 1^er janvier 2024, de facturer la location du chalet forestier, comme suit :

30 € la journée
50 € la nuitée

Le Conseil Municipal précise que cette location sera réservée uniquement aux habitants de la Commune.

11.c). TARIFS AUX CIMETIERES (Délibération n°2023/83) :

Au 1^er janvier 2024, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Décide de modifier les tarifs des concessions au cimetière de Dampierre-sur-Linotte et au cimetière de Presle, comme suit :

Concession trentenaire de 2m² au tarif de 230 €

Concession trentenaire de 4 m² au tarif de 460 €

Concession cinquantenaire de 2 m² au tarif de 350 €

Concession cinquantenaire de 4 m² au tarif de 710 €

Décide de modifier les tarifs de l’achat de concessions de cavurnes, comme suit :

Concession d’une Cavurne pour 15 ans : 500 €

Concession d’une Cavurne pour 30 ans : 800 €

Concession d’une Cavurne pour 50 ans : 1 200 €

Décide d’instaurer un tarif pour le dépôt des cendres : 30 €

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 (Délibération n°2023/84) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité d’augmenter les crédits en dépenses au Chapitre 012 pour augmentation des dépenses liées aux charges de personnel.

Ainsi, le Budget Communal modifié est présenté comme suit :

Section Fonctionnement :

Article 6413 – Personnel non titulaire : + 1 950.00 €
Article 022 – Dépenses imprévues : - 1 950.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la Décision Modificative sur le Budget Communal comme exposée ci-dessus.

POINT AJOUTE : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (Délibération n°2023/85) :

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023/23 en date du 27 février 2023 ayant le même objet.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le mandat des membres du Bureau de l’Association Foncière de Dampierre-sur-Linotte est arrivé à son terme.

Ce bureau est constitué de 3 membres désignés par le Conseil Municipal parmi les propriétaires de terrains remembrés et de 3 membres désignés par la Chambre d’Agriculture parmi les exploitants agricoles.

Après en avoir délibéré et à la majorité (10 Voix Pour, 1 Abstention), le Conseil Municipal désigne les 3 membres devant former le nouveau bureau de l’Association Foncière de Dampierre-sur-Linotte comme suit :

- PONCEY Thierry

- BULLIARD Jérôme

- FIGARD Sébastien

D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’il siégera au sein du nouveau bureau.

INFORMATIONS DU MAIRE

Vu pour être affiché le 15 janvier 2024.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

F. WEBER. S. FIGARD.