Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric –THOMASSIN Arnaud – LAHACHE David – VIENNET Jean-Michel – BRUN Hubert – FIGARD Agnès -– FIGARD Sébastien - CONTET Franck – MOUGENOT Isabelle - DURY Sébastien - GRANGEOT Pierre

Absents : MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à FIGARD Agnès) – MENAGER Patrick

 

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 04 décembre 2023
3. Echange sur la situation Ecole / Cour de récréation
4. Motion contre la fermeture de la 4^e classe et la mise en place de classes à 3 niveaux
5. SIED 70 : Vote des travaux d’extension des réseaux pour les installations d’Assainissement
6. Autorisation de demander subvention à la Région pour étude sur le déploiement du dispositif d’autoconsommation collective
7. Lancement des études pour la réalisation de l’aménagement Rue des Manères
8. Mise à disposition du Centre Socio-Culturel : Tarif réduit pour l’organisation d’un concert par la Brasserie Roussel
9. Autorisation d’émission d’un courrier d’intention au programme FEDER pour études et travaux sur la rénovation du Presbytère
10. Anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024
11. Locations de chasse : Tarifs
12. Vente de lot de bois
13. Points divers

• Lancement de diverses études (Presbytère / Centre Socio-Culturel / Maison Lhomme / Centre du Village / Etage au-dessus du Commerce Seconde Vie)
• Débat sur le classement monuments protégés Saint-Maimboeuf et Eglise de Dampierre
• Mise en location de l’appartement Place de l’Eglise
• Débat sur l’Agrivoltaïsme

14. Informations du Maire

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur DURY Sébastien a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 04 décembre 2023 a été validé à l’unanimité.

3. ECHANGE SUR LA SITUATION ECOLE / COUR DE RECREATION :  

Des représentants de l’équipe enseignantes et du périscolaire expliquent les difficultés d’organisation résultant de la situation unique de l’école de Dampierre, qui est la seule école du département à ne pas avoir une cour contigüe. Ce qui génère des pertes de temps en trajets, nécessite des précautions particulières (passage aux toilettes), pose des problèmes de sécurité.

4.  MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA 4^e CLASSE ET LA MISE EN PLACE DE CLASSES A 3 NIVEAUX (Délibération n°2024/01) :

Le projet de carte scolaire pour la rentrée 2024, présenté par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (D.S.D.E.N.), envisage, pour la Commune de Dampierre-sur-Linotte, la suppression d’une classe, du fait que le nombre d’élèves scolarisés pour la rentrée 2024 passerait de 78 à 68.

Considérant que la décision de fermer une classe va alourdir le nombre d’élèves accueillis dans les autres et détériorer la qualité de l’enseignement ;

Considérant que la fermeture d’une classe entraînerait la génération de classes à 3 niveaux avec plus de 20 élèves par classe, ce qui rendrait les conditions d’apprentissage difficiles ;

Considérant que la fermeture d’une classe va ainsi à l’encontre de l’intérêt des élèves ;

Nous, élus du Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, refusons par la présente motion, la fermeture de la 4^e classe de notre école, prévue pour la rentrée 2024, et demandons à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de maintenir les moyens humains nécessaires à une prise en charge pédagogique de qualité pour tous les élèves.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve cette motion.

5. SIED 70 : VOTE DES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESEAUX POUR LES INSTALLATIONS D’ASSAINISEMENT (Délibérations n°2024/02 et 2024/03) :

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser une Extension du réseau concédé d'électricité pour une station de traitement d'eaux usées au hameau de Presle (F 9142) et une Extension du réseau concédé d’électricité pour une station de traitement des eaux usées au hameau des Marmets (F 9297).

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés pourront consister en une extension souterraine du réseau concédé d’électricité longue d’environ 500 mètres (F 9142) et en une extension souterraine du réseau concédé d’électricité longue d’environ 160 mètres (F 9297).

Aux conditions de juillet 2022, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 61 500 € pour la station de Presle et de 27 100 € pour la station des Marmets.

Selon les dispositions en vigueur, ce syndicat prendrait en charge 40% du montant total hors taxe du coût des travaux.

Ainsi, la participation demandée à votre commune pour la réalisation de ces travaux peut être évaluée à environ 44 900 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité

1. VALIDE l’avant-projet présenté par le SIED 70.
2. DEMANDE au SIED 70 la réalisation de ces travaux dès que leur financement aura été assuré.
3. S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

 

6. AUTORISATION DE DEMANDER SUBVENTION A LA REGION POUR ETUDE SUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE (Délibération n°2024/04) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de faire procéder à une étude sur le déploiement du dispositif d’autoconsommation collective.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet, autorise le Maire à demander les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet à la Région et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire 

7. LANCEMENT DES ETUDES POUR LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT RUE DES MANERES (Délibération n°2024/05) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un avant-projet d’aménagement de la Rue des Manères a été réalisé par Fanny CASSANI en 2022.

Il est maintenant proposé de lancer les études afin d’aboutir à une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux en 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal (10 Voix POUR, 2 Abstentions) :

  ü ACCEPTE de faire procéder aux études pour l’aménagement de la Rue des Manères

  ü VALIDE le devis présenté par Fanny CASSANI concernant la tranche 2 pour un montant HT de 9 570.00 € + réunion à 350 € HT

  ü AUTORISE le Maire à signer ce devis et tout autre document se rapportant à ce dossier

8. MISE A DISPOSITION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL : TARIF REDUIT POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT PAR LA BRASSERIE ROUSSEL (Délibération n°2024/06) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Brasserie Roussel de Dampierre-sur-Linotte souhaite louer le Centre socio-culturel pour organiser un Concert, le Centre socio-culturel disposant d’une scène.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de louer le Centre socio-culturel à la Brasserie Roussel moyennant le tarif de 90 €, le concert pouvant bénéficier aux habitants de la Commune souhaitant y participer.

9. AUTORISATION D’EMISSION D’UN COURRIER D’INTENTION AU PROGRAMME FEDER POUR ETUDES ET TRAVAUX SUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE (Délibération n°2024/07) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Europe a déployé un programme FEDER, suivi par la Région, pour la Réhabilitation en milieu rural de locaux permettant d’accueillir des services à la population. Ce programme se traduit par l’octroie de subventions à hauteur de 60 %.

La Commune pourrait y prétendre pour un projet de Réhabilitation du Presbytère qui permettrait d’accueillir la Mairie, l’Agence Postale, la Bibliothèque, des salles de réunions pour les associations, ….

Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention pour les études préalables à la réalisation de ce projet, il faut adresser une lettre d’intention à la Région.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE ce projet de Réhabilitation du Presbytère ;
• AUTORISE le Maire à émettre un courrier d’intention au programme FEDER pour les Etudes et les Travaux sur la Rénovation du Presbytère ;
• AUTORISE le Maire à signer tout autre document relatif à ce dossier

10. ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT (Délibération n°2024/08) :

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initiale du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2023.

À l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2024, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.

En vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser les dépenses d’investissement de la Communauté de Communes dans la limite par chapitres budgétaires suivants.

CHAPITRE – Article	Ouverture anticipée de crédit BP 2024
20 – 2031. Frais d’étude	12 500.00 €
21 – 2111. Terrain nu	5 000.00 €
21 – 212. Plantations	1 500.00 €
21 – 2156. Autre matériel	4 000.00 €
21 – 2184. Mobilier	10 000.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de valider les crédits ouverts pour la section d’investissement 2024, comme présentés ci-dessus.

11. LOCATIONS DE CHASSE : TARIFS (Délibération n°2024/09) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (11 voix POUR, 1 Voix CONTRE), décide de réviser les tarifs pour les locations de terrains aux associations de chasse, comme suit :

- ACCA de Dampierre/Linotte :  3 300.00 €

- ACCA d’Esprels :                         100.00 €

Tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2024.

12.   VENTE DE LOT DE BOIS (Délibération n°2024/10) :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de Fabien BORGETTO pour un lot de bois proposé à la vente.

13.  POINT DIVERS :

ü Lancement de diverses études :

M Le Maire informe le Conseil qu’en 2024 il conviendra de lancer les études sur la réhabilitation du Presbytère, du centre socio-culturel afin de pouvoir déterminer si les travaux sont réalisables dans les prochaines années, et être prêt à candidater à des appels à projets.

ü Débat sur le classement monuments protégés Saint-Maimboeuf et Eglise de Dampierre :

Point reporté à un autre conseil

ü Mise en location de l’appartement Place de l’Eglise :

Proposition de mettre l’appartement en cours de rénovation place de l’église en location meublée

ü Débat sur l’Agrivoltaïsme :

Suite aux réunions avec les agriculteurs sur le sujet, et en l’absence de réactions ou d’un intérêt visible pour l’heure de leur part, il est proposé de suspendre toute démarche allant dans le sens d’une étude du potentiel agri-photovoltaïque sur la commune.

Vu pour être affiché le 12 février 2024.