Règlement intérieur de la piste BMX/VTT

Le Maire de la Commune de Dampierre-sur-Linotte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant qu’une piste VTT / BMX a été aménagée sur le terrain mis à la disposition de la Commune de Dampierre-sur-Linotte par la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ;

Vu l’achèvement de l’ensemble des travaux et leur réception définitive en date du 17 mars 2023 ;

Considérant qu’il convient en conséquence de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cette piste VTT / BMX spécifiquement créée ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics dans les lieux ;

 

ARRETE :

 

Article 1^er : Définition de l’équipement de loisirs

La piste de VTT / BMX est une installation sportive et ludique appartenant à la Commune de Dampierre-sur-Linotte qui se situe sur la zone de loisirs de Dampierre-sur-Linotte.

Cet espace est réservé à la pratique des loisirs suivants : VTT / BMX

 

Article 2 : Conditions d’utilisation 

Les heures d’ouverture du site sont les suivantes : tous les jours de 08h00 à 22h00

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques, d’opérations de réfection ou pour tout motif d’intérêt général, en particulier pour des raisons de sécurité, l’accès au site peut être interdit partiellement ou en totalité et son évacuation décidée.

Les motifs de fermeture ainsi que sa durée, lorsque celle-ci peut être appréciée, sont affichés aux entrées du site.

La pratique de l’activité VTT / BMX est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minimums pour permettre de donner l’alerte et porter secours en cas d’accident.

 

Article 3 : Utilisateurs

Aux heures d’ouverture, l’accès à la piste est libre à toute personne pratiquant l’activité VTT / BMX. Cet accès s’effectue sans surveillance municipale.

Les enfants de moins de 14 ans restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes majeures qui en ont la garde.

Le public doit conserver une tenue et un comportement décents et conformes à l’ordre public.

Les utilisateurs de la piste devront avoir un comportement respectueux envers les autres et envers le matériel mis à leur disposition.

Les spectateurs, en particulier ceux accompagnés de poussettes et landaus, devront se situer obligatoirement en dehors de l’aire d’évolution.

 

Article 4 : Respect des lieux

L’accès à la piste est strictement interdit à tout engin motorisé, y compris modèles réduits et VTT électriques, ainsi qu’aux animaux même tenus en laisse.

Les animaux tenus en laisse peuvent accéder au site. Le maître doit répondre du comportement de son animal et doit le tenir à une distance suffisante de la piste. Il doit notamment veiller à n’apporter, du fait de sa présence, ni gêne, ni risque pour les autres usagers. Les personnes accompagnées d’un animal doivent procéder immédiatement au ramassage des déjections de leur animal. Les contrevenants à cette règle sont passibles des sanctions prévues par les lois et règlements, après procès-verbal dressé par les agents publics habilités.

Il est interdit :

 

ü De modifier ou de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures, équipements sur l’aire d’évolution ou d’utiliser du matériel non adapté ou hors normes

 

ü D’allumer des feux et barbecues

 

ü De manipuler des matières inflammables

 

ü D’utiliser des pétards et des feux de bengale

 

ü D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants

 

ü D’introduire tout emballage ou objet susceptible de présenter un danger pour autrui du fait de son utilisation ou de sa présence sur les lieux, notamment des récipients en verre ou métal

 

ü De lancer des objets susceptibles de blesser ou de souiller les usagers du site

Pour préserver la propreté du site, les détritus doivent être, soit emportés par ceux qui les produisent, soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet.

 

Article 5 : Sécurité

En cas d’accident ou d’urgence, les services de secours sont à contacter le plus rapidement possible aux numéros d’appels suivants :

• 15 (SAMU)
• 18 ou 112 (POMPIERS)
• 17 (GENDARMERIE)

Toute personne remarquant un défaut ou un objet pouvant entraîner un danger pour les utilisateurs doit en faire part sans délai aux services municipaux au 03.84.78.30.09 ou au 06.36.48.38.03 (Maire).

 

Article 6 : Dispositions particulières à la pratique du VTT / BMX

Les utilisateurs devront veiller à porter une tenue et des chaussures adaptées à la pratique du VTT / BMX.

Les équipements de protection individuelle sont obligatoires (casque, gants longs, bouchons de guidon, coudières, genouillères…), le tout conforme aux normes européennes.

Les pratiquants veilleront avant toute utilisation à tester leurs matériels et à faire une reconnaissance de la piste pour vérifier l’absence d’obstacles ou de tout danger.

Les vélos devront être équipés d’un dispositif de freinage efficace et être en bon état de fonctionnement.

 

Article 7 : Manifestations

Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, …) ne peuvent être organisées sans autorisation municipale.

 

Article 8 : Responsabilités et assurances

De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre, les animaux et objets dont ils ont la charge ou la garde.

Les pratiquants acceptent les risques liés à la pratique de l’activité sportive autorisée. Ils doivent souscrire préalablement une assurance couvrant leur responsabilité civile et offrant les garanties en cas de dommages corporels et matériels.

La commune de Dampierre-sur-Linotte décline toute responsabilité pouvant survenir pendant l’occupation des lieux, notamment en cas d’accident lié à une utilisation non conforme des installations et au non-respect des clauses du présent règlement intérieur.

 

Article 9 : Exécution du règlement intérieur

Le présent règlement est affiché sur le site et est disponible sur simple demande auprès de la mairie de Dampierre-sur-Linotte et consultable sur le site de la commune.

En accédant à la piste de VTT / BMX, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions. Ils veillent également à le faire appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.

Le public est tenu de déférer aux injonctions des agents de l’administration communale en ce qui concerne l’observation des prescriptions édictées dans le présent règlement. Les perturbateurs seront immédiatement expulsés du site et procès-verbal sera dressé à leur encontre.

Les infractions au présent règlement feront l’objet d’un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les élus sont chargés de veiller à l’application du présent règlement. A ce titre, ils peuvent requérir l’assistance de la force publique.

 

Article 10 : Voie de recours

Le présent règlement pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de la date de sa publication.

 

 

 

 

                                                                                               A Dampierre-sur-Linotte, le 13 mars 2023

 

                                                                                                          Le Maire,

                                                                                                           F. WEBER.