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Règlement intérieur de la piste BMX/VTT
Le Maire de la Commune de Dampierre-sur-Linotte, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 Vu l’article R 610-5 du Code Pénal ; Vu le Code de la Route ; Considérant qu’une piste VTT / BMX a été aménagée...