Réunion du Conseil Municipal - Lundi 16 octobre 2023
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Réunion du Conseil Municipal
(art. L2121-10. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Dampierre-sur-Linotte se réunira, en séance ordinaire, à la Mairie le Lundi 16 octobre 2023 à 20h30.
Ordre du jour : Session ordinaire
- Désignation du secrétaire de séance
- Validation du Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023
- Validation de la liste des Affouagistes 2023-2024
- Admissions en non-valeur
- Modalités de facturation des services Eau & Assainissement
- Mise en place d’un régime de TVA sur les budgets annexes (Eau / Assainissement / Chaufferie Bois)
- Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Eau & d’Assainissement collectif 2022 (RPQS)
- Informations du Maire
Fait à Dampierre-sur-Linotte,
le 10 octobre 2023,
Le Maire,