Périmètre de protection des captages - Rapport d'enquête
Le rapport d'enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres autour des Sources des Grouvots et de la Linotte sur les communes de Dampierre-sur-Linotte, Chassey-les-Montbozon, Thiéffrans et Vallerois-le-Bois et l'autorisation de produire et de distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine est disponible grâce au lien ci-dessous :