Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2022

Absente excusée : MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à FIGARD Agnès)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission, pour raisons personnelles, de Mme VERHILLE Audrey de son mandat de conseillère municipale.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 avril 2022 a été validé à l’unanimité.

3. CREATION D’UN CITY STADE ET D’UNE AIRE DE JEUX SUR LA ZONE DE LOISIRS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de création d’un City stade et d’une aire de jeux sur la zone de loisirs située entre le Centre socio-culturel et la Piscine (zone appartenant actuellement à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois) avec aménagement d’une aire de pique-nique.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• ADOPTE l’avant-projet de création d’un City stade, d’une aire de jeux et d’une aire de pique-nique sur la zone de loisirs situé entre le Centre socio-culturel et la Piscine pour un montant total HT de 89 500.00 €
• DECIDE de l’acquisition du terrain auprès de la CCPMC et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession

• SOLLICITE les subventions comme suit :

• Montant subventionnable HT :                            89 500.00 €

• Subvention sollicitées (nature et montant) :      

. auprès des fonds européens (LEADER) :         71 600.00 € (80 %)

• Financement par la Commune :

. autofinancement :                                              17 900.00 €

• AUTORISE le Maire à déposer le dossier correspondant et à signer tous documents relatifs à cette affaire ;
• PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet

4. IMPACT BUDGETAIRE PREVISIONNEL NOUVEL IMMEUBLE RUE DES MANERES :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, dans le cadre des demandes de subventions pour la Création d’une Maison Médicale et de deux logements Rue des Manères, la Préfecture demande à ce que soit établie une présentation de l'étude d'impact pluriannuel.

Ainsi, Monsieur le Maire présente à l’assemblée une note financière de faisabilité pour la création d’un immeuble Rue des Manères (Maison médicale et Logements) indiquant les impacts financiers de cette opération sur le budget communal.

Après avoir entendu cet exposé, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal, valide l’étude d’impact pluriannuel ainsi présentée (note consultable en Mairie et sur le site internet de la commune).

5. DEMANDE APPUI CNPF POUR DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA FORET PRIVEE SUR LES SECTEURS « LE GROS BUISSON » ET « COMBE HENRIETTE » :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de lancer des opérations de remembrement sur la forêt privée communale pour les secteurs « Le Gros Buisson » et « Combe Henriette ».

En effet, sur ces secteurs, le domaine forestier communal est très fragmenté, ce qui rend difficile son exploitation.

Monsieur le Maire propose de faire appel au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), à titre gratuit, pour aider la Commune à mettre en place cette action de remembrement.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• Accepte que soient engagées des opérations de remembrement sur la forêt privée communale pour les secteurs « Les Gros Buisson et « Combe Henriette »
• Accepte de demander l’appui du CNPF pour la mise en place et la gestion de l’ensemble des opérations liées à ce remembrement
• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

6. DEMANDE DE VALIDATION D’UNE POLITIQUE DE RACHAT DES PARCELLES FORESTIERES CONTIGÜES AU DOMAINE MUNICIPAL SOUMIS ET NON SOUMIS :

Sur proposition du Maire, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de valider la mise en place d’une politique globale de rachat ou d’échange des parcelles forestières contigües au domaine municipal soumis et non soumis et donne pouvoir au Maire pour l’achat ou l’échange de ces parcelles et la signature des documents y afférents.                                                                                                                

7. VOIRIE 2022 – CHOIX DE L’ENTREPRISE :

• STPI de Ronchamp pour l’exécution des travaux suivants :

• Réfection Chemin des Manères pour 9 506.00 € HT
• Réparations localisées au Blow Patcher pour 8 400.00 € HT

8. CAUTION POUR LA LOCATION DU CHALET FORESTIER :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,  décide de fixer la caution pour la location du chalet forestier à 150 €.

9.  CREATION EMPLOI SAISONNIER – ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT :

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité lié à l’entretien de la commune en période estivale.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour pallier au surcroit d’activité en période estivale, pour une période allant de 1 à 3 mois de juin à août de chaque année,
• Précise que l’agent sera recruté à temps complet sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C et pour assurer les fonctions suivantes :

• Entretien des espaces extérieurs
• Entretien des bâtiments municipaux

• Pour le recrutement d'un agent contractuel :

• Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base du critère suivant :

• Possession du Permis de conduire

• Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 382 / indice majoré minimum 352 et l’indice brut maximum 401 / indice majoré maximum 363,

• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

-      Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10.  PUBLICITE DES ACTES DE LA COLLECTIVITE :

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Dampierre-sur-Linotte afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage sur les panneaux de la commune situés aux endroit suivants :

• Panneau de la Mairie au 5 rue des Manères
• Panneau situé au lieu-dit de Presle
• Panneau situé au lieu-dit de Trevey
• Panneau situé au lieu-dit Les Marmets

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

INFORMATIONS DU MAIRE :

• Point sur l’avancement de l’Immeuble Rue des Manères.

• Le Conseil Départemental a validé le projet, et nous encourage vivement à faire venir de nouveaux professionnels de santé.
• Les financeurs doivent se positionner d’ici mi-juillet.
• Les dossiers de consultation des entreprises sont en cours de relecture. Des sondages complémentaires après démolition vont être réalisés.
• Le démarrage des travaux reste prévu pour fin d’année.

 

• Point sur le dossier Eau / Assainissement :
• Des tests d’infiltration ont été réalisés aux Marmets. Les résultats sont attendus d’ici fin mai.
• L’ARS demande l’intervention d’un hydrogéologue.
• Nous serons sur un schéma avec 3 stations : Dampierre, Presle/Trevey, Gillots/Marmets/Vernes.
• Nous restons dans l’attente des chiffrages définitifs.
• Les travaux devraient s’étaler sur 2023-2024.

 

• Point sur le dossier de la Fontaine Saint-Maimboeuf : La commune est dans l’attente des chiffrages des coûts par l’architecte afin de pouvoir déposer d’ici fin juin le dossier de demande de subvention LEADER. Les travaux sont envisagés pour 2023.

 

• Point sur l’ABC (Atlas Biodiversité Communale) : Une première sortie ornithologique a été réalisée. Deux pièges photos ont été commandés par la Commune. Le cabinet Guinchard Environnement a commencé les études de terrain.