Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le 06 juillet à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : BRUN Hubert – DUCRET Marie – FIGARD Agnès – FIGARD Virginie – GARRET Gauthier – GAUQUELIN William – GRISEL Catherine– WEBER Frédéric - DUPIRE Elodie – MENAGER Patrick

Absents : CASTALAN Claire (arrivée Point n°4) – THOMASSIN Arnaud (arrivé Point n°4) – GRANGEOT Pierre (procuration à THOMASSIN Arnaud) – ROY Clotilde (procuration à FIGARD Agnès) - FIGARD Sébastien (procuration à GARRET Gauthier)

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal de la séance du 08 juin 2026
3. Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Modification de la Délibération du 08 juin 2026)
4. Budget Eau – Décision Modificative n°1
5. Accueil de Stagiaires
6. Mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
7. Accord sur échanges de parcelles forestières (Annule et remplace la délibération n°2025/83)
8. Prise en charge des frais de secourisme
9. Accord sur démarches d’acquisition de parcelles forestières au Groupe Hospitalier 70
10. Demande de subvention ENVI pour l’étude « Cœur de Village »
11. Informations du Maire :

ü Point sur le Presbytère

ü Réflexion concernant des terrains sur Esprels

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FIGARD Virginie a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2026 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 08 juin 2026 a été validé à l’unanimité.

3. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS (Délibération n°2026/47) :  

Monsieur le Maire rapporte que par délibération du 27 janvier 2021, la Communauté de Communes a créé une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées. En l’espèce, elle est composée d’un membre titulaire et d’un suppléant par Commune.

La CLECT se réunie pour évaluer les moyens humains, matériels et financiers afin d’ajuster le montant des reversements aux communs et l’intégration des personnels, services et équipements pour la mise en œuvre des compétences transférées.

À la suite du renouvellement de l’exécutif municipal le 15 mars dernier, il convient de désigner le nouveau membre de la commune dans cette instance et son/sa suppléant(e).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ü Désigne comme délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la commune au sein au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois :

• MEMBRE TITULAIRE :   WEBER Frédéric
• MEMBRE SUPPLÉANT : DUCRET Marie

ü Charge Monsieur le Maire d’en informer Madame la Présidente de la Communauté de Communes

4. BUDGET EAU – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (Délibération n°2026/48) :

5. ACCUEIL DE STAGIAIRES (Délibération n°2026/49) :

CONSIDÉRANT que des étudiants peuvent être accueillis pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation,

CONSIDÉRANT que la période de stage peut faire l'objet du versement d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification mensuelle dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable conformément aux textes en vigueur,

CONSIDÉRANT que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est :

• Obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois de manière non continue.
• Facultatif, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois.

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide d’autoriser l’accueil de stagiaires,
• Décide d'instituer le principe du versement d'une gratification mensuelle et d’appliquer les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à savoir à ce jour 15% du plafond de la sécurité sociale,
• Décide que les modalités de versement de la gratification des stagiaires évolueront en fonction de la réglementation applicable,
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
• Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les conventions conclues avec les établissements.

• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

6. MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’ONF POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS (Délibération n°2026/50) :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation, à l'unanimité.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

7. accord sur Échanges de parcelles forestieres (Délibération n°2026/51 et 2026/52) :  

Les présentes délibérations annulent et remplacent la délibération n°2025/83 du 15 décembre 2025.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’échange de terrains forestiers entre la Commune et LAHACHE Bernard & David.

Il s’agit de d’échanges de terrains boisés tels qu’indiqués ci-dessous avec une soulte de 00.00 € :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’échange de terrains forestiers entre la Commune et les Consorts LAHACHE (Bernard, Nelly & David)

Il s’agit de d’échanges de terrains boisés tels qu’indiqués ci-dessous avec une soulte de 1 130.00 € :

Les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

 - d’approuver le projet d’échange de terrains tel que présenté ci-dessus ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’échange en découlant ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

8. ACCORD SUR ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES AU GROUPE HOSPITALIER 70 (Délibération n°2026/53) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’acquisition de terrains forestiers par la Commune.

Il s’agit de l’achat de terrains boisés tels que désignés ci-dessous :

• Vendeur : Groupe Hospitalier de la Haute-Saône

Les éventuels frais notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

 - d’approuver le projet d’acquisition de terrains tel que présenté ci-dessus ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente en découlant ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION DE SECOURISME PSC1 (Délibération n°2026/54) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une formation « Prévention et Secours Civique de Niveau 1 » (PSC1), dispensée par l’UDSP70, aura lieu le Lundi 19 octobre 2026 de 08h30 à 17h00, au sein de la Commune et sera ouverte à toutes personnes de + de 15 ans (à partir de 12 ans si accompagnées d’un adulte) sur inscription en Mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide que les frais liés à cette formation soient pris en charge par la Commune pour les habitants de la Commune souhaitant y participer.

10. DEMANDE DE SUBVENTION ENVI POUR L’ETUDE « CŒUR DE VILLAGE »  (Délibération n°2026/55) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que, dans le cadre de l’Aménagement des espaces publics du village, il serait utile de faire procéder à la Réactualisation et à l’adaptation du plan guide avec Conception et suivi sur secteur pré-défini :

Il est précisé que ce projet s'inscrit en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Approuve le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter :

• L'aide de l'Europe dans le cadre du programme ENVI et à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;

• Accepte la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus.
• S’engage à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement.

INFORMATIONS DU MAIRE :

Vu pour être affiché le 14 septembre 2026