Procès-Verbal - Conseil Municipal du 08 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le 08 juin à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : BRUN Hubert – DUCRET Marie – FIGARD Agnès – FIGARD Virginie – GARRET Gauthier – GAUQUELIN William – GRISEL Catherine – ROY Clotilde – THOMASSIN Arnaud – WEBER Frédéric - FIGARD Sébastien – GRANGEOT Pierre - CASTALAN Claire – DUPIRE Elodie – MENAGER Patrick

Absents : /

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 11 mai 2026
3. Désignation du Correspondant « Incendie et Secours »
4. Désignation des membres des Commissions à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC)
5. Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC)
6. Recrutement d’agents contractuels pour remplacement d’agents indisponibles
7. Validation des travaux d’extension du Réseau de Chaleur
8. Informations du Maire 

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme DUPIRE Elodie a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2026 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2026 a été validé à l’unanimité.

3. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS » (Délibération n°2026/43) :

La loi n°2121-1520 du 25 novembre 2021 prévoit la désignation d'un correspondant incendie et secours dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, en charge de la mise en place, de l'évaluation régulière et des éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde.

Ce correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune pour toute question relative à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il peut notamment, sous l'autorité du maire, participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune, concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive, concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il est l'interlocuteur pour l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe ainsi qu’à leur évacuation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Virginie FIGARD en tant que correspondant « Incendie et Secours ».

4. dÉsignation des membres des commissions à la communautÉ de communes du pays de montbozon et du chanois :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire de la CCPMC sera appelé, le 09 juin prochain, à désigner les membres des 4 commissions thématiques suivantes : Commission Finances / Commission PLUi / Commission Vie associative / Commission transition écologique.

Les conseillers municipaux des communes membres de la CCPMC qui le souhaitent peuvent également participer à ces commissions thématiques.

Les Conseillers Municipaux souhaitant participer à ces commissions sont les suivants :

• Commission Finances : BRUN Hubert
• Commission Vie associative : FIGARD Agnès / CASTALAN Claire
• Commission transition écologique : THOMASSIN Arnaud

5. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS (Délibération n°2026/44) :  

Monsieur le Maire rapporte que par délibération du 27 janvier 2021, la Communauté de Communes a créé une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées. En l’espèce, elle est composée d’un membre titulaire et d’un suppléant par Commune.

La CLECT se réunie pour évaluer les moyens humains, matériels et financiers afin d’ajuster le montant des reversements aux communs et l’intégration des personnels, services et équipements pour la mise en œuvre des compétences transférées.

À la suite du renouvellement de l’exécutif municipal le 15 mars dernier, il convient de désigner le nouveau membre de la commune dans cette instance et son/sa suppléant(e).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

ü Désigne comme délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la commune au sein au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois :

• MEMBRE TITULAIRE :   DUCRET Marie
• MEMBRE SUPPLÉANT : DUPIRE Elodie

ü Charge Monsieur le Maire d’en informer Madame la Présidente de la Communauté de Communes

6. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACEMENT D’AGENTS INDISPONIBLES (Délibération n°2026/45) :

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Précise que le Maire, pendant toute la durée de son mandat, sera amené à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique susvisé pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,
• Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,
• Précise que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,
• Dit que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, ainsi que de la qualification et l’expérience détenue par l'agent remplaçant,
• Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

-      Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. VALIDATION DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR (Délibération n°2026/46) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux pour l’extension du réseau de Chaleur et la création de 2 sous-stations dans le but d’alimenter en chauffage la future Résidence Séniors (ex-Maison LHOMME) et la Brasserie.

Après analyse du projet et des devis présentés, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Valide les travaux ci-dessus indiqués
• Valide le devis de la société ATHERME pour la somme de 45 706.22 € HT
• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Monsieur le Maire précise que les travaux seront subventionnés à 100 % par EDF par le biais du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie et par le dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ».

8. INFORMATIONS DU MAIRE :

Néant

Vu pour être affiché le 06 juillet 2026