Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le 11 mai à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : BRUN Hubert – DUCRET Marie – FIGARD Agnès – FIGARD Virginie – GARRET Gauthier – GAUQUELIN William – GRISEL Catherine – ROY Clotilde – THOMASSIN Arnaud – WEBER Frédéric - FIGARD Sébastien – GRANGEOT Pierre

Absents : CASTALAN Claire – DUPIRE Elodie – MENAGER Patrick (procuration à FIGARD Agnès)

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 13 avril 2026
3. Election du 4^ème adjoint
4. Affouage 2026-2027
5. Proposition de membres en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
6. Formation des Elus
7. Travaux de voirie 2026 – Choix de l’entreprise
8. Programme de renouvellement des Compteurs d’eau
9. Stationnement Place de l’Eglise
10. Informations du Maire 

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme ROY Clotilde a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 a été validé à l’unanimité.

3. ELECTION DU 4ème adjoint au maire (Délibération n°2026/35) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Claire CASTALAN de ses fonctions de 4^ème adjointe, sans pour autant se démettre de son mandat de conseillère municipale, et ce par courrier en date du 23 mars 2026.

Sa démission a été acceptée par courrier du Préfet de la Haute-Saône le 21 avril 2026.

Il convient donc d’élire un nouvel adjoint au Maire.

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du 4^ème adjoint, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

• 11 suffrages exprimés pour GRANGEOT Pierre             

Le conseil municipal, au vu des résultats du scrutin :

• ELIT Monsieur GRANGEOT Pierre ;
• INSTALLE 

ü Monsieur GRANGEOT Pierre en qualité de 4^ème adjoint ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. AFFOUAGE 2026-2027 (Délibération n°2026/36) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe les modalités de l’affouage pour 2026-2027 comme suit :

• Tarif taxe d’affouage : 80 €
• Dates d’inscription : du 12 mai au 13 juin 2026 (les inscriptions ne seront prises en compte qu’après paiement de la taxe dûe)
• Partage de l’affouage : à partir du 1^er novembre 2026
• Fin d’abattage : 31 mars 2027
• Le délai de vidange sera jusqu’au : 30 septembre 2027

Tout affouagiste n’ayant pas terminé sa portion ne pourra se réinscrire l’année suivante.

Le Conseil Municipal précise toutefois que pour 2026-2027, chaque affouagiste sera doté de 25 stères au maximum, le surplus sera vendu en trituration.

5. PROPOSITION DE MEMBRES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (Délibération n°2026/37) :  

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Communale des Impôts Directs se renouvelle en même temps que les Conseils Municipaux et qu’il convient de fournir aux services fiscaux une liste de 24 noms de contribuables (12 titulaires et 12 suppléants), sachant que seuls 6 membres seront retenus par catégorie.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal dresse la liste demandée.

6.  FORMATION DES ELUS (Délibération n°2026/38) :

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Maire propose à l'assemblée que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

• agrément des organismes de formations ;
• dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
• liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
• répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

• Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions
• Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits,…)
• Les fondamentaux de l’action publique locale

Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 5 % des indemnités de fonctions soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité  :

• d’adopter la proposition du Maire
• d’indiquer que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 1 200 €
• d’inscrire au budget les crédits correspondants

7. TRAVAUX DE VOIRIE 2026 – CHOIX DES ENTREPRISES (Délibération n°2026/39) :

Monsieur le Maire présente les différentes propositions de prix qu’il a reçu concernant les travaux de voirie pour 2026 à l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient les offres suivantes :

- Réfection Voirie Route de Vallerois pour 36 771.50 € HT par l’entreprise STPI de Ronchamp

- Création de Fossés Chemin de Vallerois à Presle pour 7 815.00 € HT par l’entreprise TPMB de Dampierre-sur-Linotte

- Réfection Chemin Route de Vy-les-Filain pour 2 000.00 € HT par l’entreprise TPMB de Dampierre-sur-Linotte

- Réparations localisées sur voies communales pour 8 640.00 € HT par l’entreprise STPI de Ronchamp

8. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D’EAU (Délibération n°2026/40) :

De par la taille importante de la Commune et le nombre significatif de compteurs intérieurs qui rend fastidieuse et coûteuse la relève manuelle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire procéder à une opération de renouvellement des compteurs d’eau individuels, afin que ceux-ci soient équipés d’une tête émettrice qui permettra de faciliter les relevés de compteurs et les détections de fuites d’eau.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte que soient remplacés les compteurs d’eau par des compteurs digitalisés, pour un coût approximatif de 60 000 €, correspondant à l’achat des compteurs et à la prestation de service pour remplacement de ceux-ci.

9. STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE (Délibération n°2026/41) :

Face aux risques présentés par la circulation et le stationnement de véhicules sur le parvis de l’Ecole vis-à-vis des enfants, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’interdire le stationnement sur la Place de l’Eglise (hors bus) et autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

10. INFORMATIONS DU MAIRE :

Vu pour être affiché le 08 juin 2026