Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – MENAGER Patrick – FIGARD Sébastien – THOMASSIN Arnaud - DURY Sébastien – MOUGENOT Isabelle – BRUN Hubert - MONNIOTTE-DARGENT Véronique – CONTET Franck

Absents : LAHACHE David (procuration à WEBER Frédéric) – VIENNET Jean-Michel (procuration à FIGARD Agnès)

Arrivée de Pierre GRANGEOT à 20h30 (Point n°5)

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 27 février 2023
3. Règlement intérieur des Cimetières (Modifications)
4. Cimetières : Tarifs Cavurnes
5. Rénovation de la Fontaine Lavoir Saint-Maimboeuf : Résultat de l’appel d’offres pour Travaux
6. Mise en conformité du système d’Assainissement – Renouvellement du Réseau AEP Les Marmets / Les Gillots – Création de 3 STEUs de type filtres plantés de roseaux : Résultat de l’appel d’offres
7. Etude sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour Schéma Directeur du Réseau de Chaleur et demande de subventions
8. Etude sur le potentiel d’autoconsommation électrique et demande de subventions
9. Forêt : Vente de gré à gré (Parcelles 46 & 49)
10. Informations du Maire 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. FIGARD Sébastien a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2023 a été validé à l’unanimité.

3.     REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES COMMUNAUX - MODIFICATIONS (Délibération n°2023/25) : 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 08 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal validait le Règlement des Cimetières Communaux de Dampierre-sur-Linotte et de Presle.

Il est proposé aux conseillers de modifier ce règlement et notamment l’ « Article 37 – Mini caveau cimetière de Dampierre-sur-Linotte ».

Ainsi, plusieurs points de cet article sont proposés à modifications :

• Le terrain concédé serait aux dimensions de 60 cm x 80 cm (au lieu de 70 cm x 70 cm)
• Rajout de la durée de demande de concession de 50 ans au tarif de 1 200 €
• La pierre tombale réalisée sur le mini caveau ne dépasserait pas 60 cm x 80 cm (au lieu de 70 cm x 70 cm)
• Les stèles seraient autorisées avec hauteur maximum de 80 cm (au lieu des « stèles ne sont pas autorisées »)

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte et valide les termes de ces modifications.                                  

4. CIMETIERE : TARIFS CAVURNES (Délibération n°2023/26) :

Au 1^er avril 2023, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de modifier les tarifs relatifs à l’achat de Cavurnes, comme suit :

               Ÿ   Concession d’une Cavurne pour 15 ans :                 500 €

Ÿ   Concession d’une Cavurne pour 30 ans :                 800 € 

Ÿ   Concession d’une Cavurne pour 50 ans :            1 200 €

5.  RENOVATION DE LA FONTAINE LAVOIR SAINT-MAIMBOEUF – RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX (Délibération n°2023/27) :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des résultats de l’ouverture et de l’analyse des plis de l’appel d’offres concernant les travaux de Rénovation de la Fontaine Lavoir Saint-Maimboeuf.

La Commission d'appel d'offres propose d'attribuer les lots comme suit :

Lot	Désignation	Entreprise	Acte d’engagement HT	Variante HT	Base + Variante HT
1	Maçonnerie VRD	BIANCHI	68 535.86 €	3 275.00 €	71 810.86 €
2	Charpente  Couverture	CHEVIET	40 293.70	/	40 293.70 €

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer les lots comme indiqué ci-dessus pour un montant total de 112 104.56 € HT (Base : 108 829.56 € / Variante : 3 275.00 €) et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT – RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP LES MARMETS / LES GILLOTS – CREATION DE 3 STEUs DE TYPE FILTRES PLANTES DE ROSEAUX : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES (Délibération n°2023/28) :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des résultats de l’ouverture et de l’analyse des plis de l’appel d’offres concernant les travaux de Mise en conformité du système d’Assainissement – Renouvellement du Réseau AEP Les Marmets / Les Gillots – Création de 3 STEUs de type filtres plantés de roseaux.

La Commission d'appel d'offres propose d'attribuer les lots comme suit :

Lot	Désignation	Entreprise	Adjudication HT
1	Pose de réseaux d’assainissement – AEP sur les Marmets, Les Gillots et Presle	STPI	1 792 122.00 €
2a	Création d’un dispositif épuratoire de type filtres plantés de roseaux 685 EH (Dampierre)	SADE	691 574.00 €
2b	Création de 2 dispositifs épuratoires de type filtres plantés de roseaux 95 EH Presle et 135 EH Les Marmets	PIACENTINI	458 680.00 €
3	Examens préalables à la réception	INERA	31 582.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer les lots comme indiqué ci-dessus pour un montant total de 2 973 958.00 € HT et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. ETUDE SUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2023/29) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de mettre en place un Schéma Directeur du Réseau de Chaleur de la Commune.

L’élaboration du Schéma Directeur du Réseau de Chaleur communal s’inscrit dans le cadre de la démarche de schéma directeur d’un réseau de chaleur développée par l’ADEME et l’association AMORCE.

L’objectif de cette démarche est de définir un plan d’actions programmés intégrant les évolutions des demandes énergétiques, un équilibre et une performance économique pour chacun des partenaires, notamment la maîtrise des charges pour l’usager final et une performance environnementale en intégrant majoritairement les énergies renouvelables et de récupération dans le bouquet énergétique du réseau.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que soit réalisée une étude qui permettra de vérifier la conformité réglementaire et technique de l’installation, de s’assurer de son bon fonctionnement, de contrôler les modalités d’entretien et de maintenance.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à :

• Mener à bien cette étude
• Lancer un appel d’offres pour « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur le Schéma Directeur du Réseau de Chaleur Communal »
• Déposer un dossier de demande de subvention auprès d’éventuels partenaires (ADEME)
• Signer tous documents relatifs à ce dossier

8. ETUDE SUR LE POTENTIEL D’AUTOCONSOMMATION ELECTRIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (Délibération n°2023/30) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’opportunité de mettre en place un système d’autoconsommation électrique collective sur la Commune, afin de mieux maîtriser les dépenses énergétiques.

L’étude permettra d’étudier le potentiel de production photovoltaïque de plusieurs sites municipaux, tout en étudiant les besoins en consommation électrique des bâtiments et installations communales.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à :

• Lancer une étude sur la faisabilité d’un système d’autoconsommation électrique sur la Commune
• Déposer des dossiers de demandes de subventions auprès d’éventuels partenaires
• Signer tous documents relatifs à ce dossier

9. FORET – VENTE DE GRE A GRE PARCELLES 46 & 48 (Délibération n°2023/31) :

Pierre GRANGEOT, Adjoint chargé de la Forêt, expose à l’assemblée qu’il serait préférable de vendre de gré à gré le lot de résineux des Parcelles 46 & 48.

Celle-ci se déroulera sans intermédiaire entre l’ONF et l’acheteur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Pierre GRANGEOT à procéder à cette vente de gré à gré et à signer les documents y afférents.

10. INFORMATIONS DU MAIRE :
    1. Projet d’étude sur la réhabilitation du Presbytère 

Vu pour être affiché le 03 avril 2023.