Rappel de la réglementation sur les déjections canines

Ces derniers temps, plusieurs réclamations sont remontées en mairie (à juste titres) concernant les déjections canines, que ce soit sur le domaine public (trottoirs, notamment vers commerces), ou dans des espaces privés en bordure de trottoir.

Cela parait évident, mais il faut semble-t-il le rappeler : les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les crottes de leurs chiens, et de les mettre dans une poubelle. Ce ne sont ni les commerçants, ni les employés communaux, ni les conseillers municipaux qui sont censés le faire.

Donc merci à celles et ceux qui promènent leur chien de se munir de sac plastique pour ramasser les déjections. A défaut, ils s'exposent à une amende.

Petit rappel de la Loi :

La loi sur les déjections canines

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. Cette interdiction se matérialise en général par la présence d’un panneau chien caca sur les espaces en question.

Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et que les déjections soient par la suite ramassées. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.

Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes.

En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.

Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par les communes qui le désirent.