Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 décembre à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre - LAHACHE David - BRUN Hubert - FIGARD Sébastien - MENAGER Patrick

Absents : DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien) - CONTET Franck (procuration à MENAGER Patrick) - MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à FIGARD Agnès) - VIENNET Jean-Michel (procuration à LAHACHE David) - MOUGENOT Isabelle – THOMASSIN Arnaud (procuration à WEBER Frédéric)

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024
Subvention du budget communal au budget chaufferie
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement collectif 2023
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2023
Don au Téléthon
Demande de subventions pour la Réfection de la Toiture de la Mairie
Demande de subventions pour la Réfection du Mur du Cimetière de Presle
Tarifs Communaux 2025
Décision Modificative n°2 du Budget Assainissement
Décision Modificative n°1 du Budget Eau
Redevances à l’Agence de l’Eau
Révision du Tableau de Voirie
Changement de preneur pour le Bail signé avec l’EARL de l’Orée
Vente de lots de bois
Informations du Maire
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FIGARD Agnès a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2024 a été validé à l’unanimité.

Après sollicitation, deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

Modification de l’Etat d’assiette 2025
Don à Mayotte

SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET CHAUFFERIE (Délibération n°2024/73) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’après analyse des recettes et dépenses effectuées sur le budget chaufferie pour l’année 2024, il convient, pour maintenir l’équilibre de ce budget, de verser une subvention du budget communal audit budget.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte le versement d’une subvention de 3 500 € du budget communal au budget chaufferie pour l’année 2024.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2023 (Délibération n°2024/74) :

Monsieur le Maire présente et donne lecture des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2023.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte ces rapports, décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services-eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les habitants des Marmets, des Vernes et des Gillots, suite à la fin des travaux le réseau d’assainissement, peuvent se brancher sur celui-ci. Ces branchements feront l’objet d’un contrôle pour bonne mise en service.

Sébastien FIGARD demande à ce qu’une réunion soit organisée pour informer sur les conditions de « bonnes connexions » au réseau.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023(Délibération n°2024/75) :

Monsieur le Maire présente et donne lecture des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2023.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte ces rapports, décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services-eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DON AU TELETHON (Délibération n°2024/76) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanmité, décide de verser la somme de 204 € à AFM Téléthon.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE (Délibération n°2024/77)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de faire procéder à la Réfection de la Toiture de la Mairie.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE que soient réalisés les travaux de Réfection de la Toiture de la Mairie pour un montant prévisionnel de

51 000.00 € HT ;

SOLLICITE les subventions comme suit :

Montant subventionnable HT : 51 000.00 €
Subvention sollicitées (nature et montant) :

. auprès de l’Etat (DETR) : 15 300.00 € (30 %)

Financement par la Commune :

. autofinancement : 35 700.00 € (70 %)

AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer

tout document relatif à cette affaire ;

PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DU MUR DU CIMETIERE DE PRESLE (Délibération n°2024/78)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de faire procéder à la Réfection du Mur du Cimetière de Presle.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE que soient réalisés les travaux de Réfection du Mur du Cimetière de Presle pour un montant prévisionnel de 17 000.00 € HT ;

SOLLICITE les subventions comme suit :

Montant subventionnable HT : 17 000.00 €
Subvention sollicitées (nature et montant) :

. auprès de l’Etat (DETR) : 5 100.00 € (30 %)

Financement par la Commune :

. autofinancement : 11 900.00 € (70 %)

AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer

tout document relatif à cette affaire ;

PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet.

TARIFS COMMUNAUX 2025 (Délibération n°2024/79) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe les tarifs suivants pour la location des salles communales, tarifs applicables au 1^er janvier 2025 :

LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL :

ü Week-end : 370 €

ü Journée en semaine : 100 €

ü Journée en week-end : 190 €

ü Forfait Mariage (du vendredi au lundi) : 475 €

ü Petite salle (1 journée) : 40 €

A la réservation, 50 % du montant de la location sera demandée pour acompte.

Un forfait « Ménage » sera mis en place à hauteur de 100 € et sera facturé à tout locataire en faisant la demande ou n’ayant pas rendu les locaux en état. Ces travaux comprendront le nettoyage métallerie, salle, lave-vaisselle, cuisine, hotte, plan de travail, sanitaires, abords.

En cas de travaux supplémentaires (vitre,…), ceux-ci seront facturés 25 € par heures supplémentaires.

Le Chauffage fera l’objet d’une facturation à hauteur de 1.05 € par litre de fioul utilisé, suivant relevé du compteur qui sera effectué avant et après location.

La location de vaisselle se fera au tarif de 30 €.

LOCATION DE LA SALLE ABEL GARRET :

ü 1 journée : 100 €

ü Vin d’honneur après obsèques : Gratuite

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n°2024/80) :

Suite à divers travaux non prévus (curage fossés, canalisations eaux pluviales…) et à des intérêts courus non échus sur emprunts en augmentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier le budget assainissement, comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET EAU (Délibération n°2024/81) :

Suite à des intérêts courus non échus sur emprunts non prévus, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le budget eau, comme suit :

12.a) REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS POUR L’ANNEE 2025 (Délibération n°2024/82) :

Vu la délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1^er janvier 2025 par :

une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l'unanimité :

De fixer à 0.01 € HT / m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1^er janvier 2025

12.b) REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE (Délibération n°2024/83) :

Vu la délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1^er janvier 2025 par :

une redevance « consommation d’eau potable » dont :
- le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
- le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
- l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0.43 € HT / m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.05 € HT / m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5 %

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

De fixer à 0.01 € HT /m³ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1^er janvier 2025

13. APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DE VOIRIE (Délibération n°2024/84) :

Après délibération, le Conseil Municipal, décide d'approuver, à l'unanimité :

ü L'actualisation du tableau de classement des voies communales

ü Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit :

Ancien linéaire : 28 166 ml.
Voies ajoutées : cf. tableau de classement des voies communales
Nouveau linéaire : 46 252 ml.

ü Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s 'établit à 46 252 ml de voies publiques

ü Autorise le maire à le signer.

14. CHANGEMENT DE PRENEUR POUR LE BAIL AGRICOLE SIGNE AVEC L’EARL DE L’OREE DU BOIS :

Ce point est reporté à un prochain conseil.

15. VENTE DE LOTS DE BOIS (Délibération n°2024/85) :

Après délibération à l'unanimité, le Conseil Municipal retient les offres suivantes pour les lots de bois proposés à la vente :

Lot n°3 à FIGARD Augustin pour la somme de 40.00 €
Lot n°4 à BELPERIN Rémi pour la somme de 28.00 €

16. MODIFICATION ETAT D’ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES 2025 (Délibération n°2024/86) :

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal, approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit ;

DON A MAYOTTE (Délibération n°2024/87) :

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Dampierre-sur-Linotte contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :