Prochain Conseil Municipal - 25 mars 2025

  Le Conseil Municipal de la Commune de Dampierre-sur-Linotte se réunira, en séance ordinaire, à la Mairie le Mardi 25 mars 2025 à 20h00.

Ordre du jour :                         Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2025
3. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des professionnels
4. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide de l’ANAH par des personnes physiques
5. Budget Communal : Création d’un service « Photovoltaïque »
6. Assujettissement du service « Photovoltaïque » à la TVA
7. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
8. Tarifs Salle Verte du Centre Socio-Culturel pour activités payantes
9. Lavoir de Presle : Subvention régionale
10.  Amortissements
11.  Validation promesse de vente de terrains boisés communaux à un particulier
12.  Cession d’un terrain au Garage « SARL Les Vernes » pour projet professionnel
13.  Informations du Maire