Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – THOMASSIN Arnaud – LAHACHE David – BRUN Hubert – MENAGER Patrick – VIENNET Jean-Michel – FIGARD Sébastien – MONNIOTTE-DARGENT Véronique - CONTET Franck

Absents : MOUGENOT Isabelle – DURY Sébastien

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 25 mars 2025
3. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024
4. Comptes Financiers Uniques 2024 : Affectation du résultat
5. Travaux de voirie 2025 – Demande AD
6. Programme de travaux forestiers 2025
7. Budgets 2025
8. Changement de preneur pour le Bail signé avec l’EARL de l’Orée
9. Informations du Maire 

 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRUN Hubert a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2025 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2025 a été validé à l’unanimité.

Après sollicitation, deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

• Validation de promesses de vente de terrains boisés communaux
• Autorisation d’un emplacement FOOD TRUCK (Les Burgers du Coin)

3. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 (Délibération n°2025/20) :  

Les Comptes Financiers uniques 2024 sont adoptés à l'unanimité et laissent apparaître les résultats suivants :

Compte administratif communal : Excédent de fonctionnement : 240 419.94 € Déficit d’investissement :         200 428.61 € Restes à Réaliser :                  122 500.00 € Excédent global :                     162 491.33 €	Compte administratif du Service des Eaux : Excédent de fonctionnement :   62 621.59 € Excédent d’investissement :    103 545.26 € Restes à Réaliser :                    - 1 000.00 € Excédent global :                     165 166.85 €
Compte administratif du Service Assainissement : Excédent de fonctionnement :   52 522.51 € Déficit d’investissement :         184 647.26 € Restes à Réaliser :                  218 200.00 € Excédent global :                       86 075.25 €	Compte administratif de la Chaufferie Bois : Excédent de fonctionnement :        336.37 € Excédent d’investissement :        4 832.26 € Restes à Réaliser :                      7 000.00 € Excédent global :                       12 168.63 €

4.  COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT (Délibération n°2025/21) :

Le compte financier unique du Budget Communal 2024 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 240 419.94 € et un déficit d’investissement de 77 928.61 € (Déficit de 200 428.61 € + Restes à réaliser de 122 500.00 €), le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

5. TRAVAUX DE VOIRIE 2025 – DEMANDE AD (Délibération n°2025/22) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis proposés en vue de la réalisation des travaux de voirie 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de faire procéder aux travaux suivants :

• Marquage & Signalisation pour environ 5 500.00 € HT
• Réparations localisées sur diverses voies communales pour 8 640.00 € HT
• Réparations localisées de chaussées pour 59 000.00 € HT

Ces travaux feront l’objet d’une inscription au titre de l’AD 2025 pour un montant estimatif de 73 140.00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

6. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2025 (Délibération n°2025/23) :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les travaux forestiers retenus par la Commission Bois pour l’année 2025 et donne pouvoir à Pierre GRANGEOT, adjoint délégué à la Forêt, pour signer le devis relatif à ces travaux

7. BUDGETS 2025 – COMMUNE (Délibération n°2025/24) :

Le budget primitif 2025 de la Commune, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	0.00	0.00	849 312.00	849 312.00
Recettes	0.00	162 491.33	686 820.67	849 312.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	34 500.00	200 428.61	760 700.39	995 629.00
Recettes	157 000.00	0.00	838 629.00	995 629.00

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2025 de la Commune est adopté à l'unanimité.

7.b. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – SERVICE DES EAUX ET SERVICE ASSAINISSEMENT (Délibération n°2025/25) :

Le budget primitif 2025 du Service des Eaux et le budget primitif 2025 du Service Assainissement, résumés selon les tableaux ci-dessous, sont présentés en détail aux membres du Conseil Municipal.

SERVICE DES EAUX :

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	0.00	0.00	201 179.00	201 179.00
Recettes	0.00	62 621.59	138 557.41	201 179.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	65 000.00	0.00	174 324.00	239 324.00
Recettes	64 000.00	103 545.26	71 778.74	239 324.00

SERVICES ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	0.00	0.00	136 170.00	136 170.00
Recettes	0.00	52 522.51	83 647.49	136 170.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	250 000.00	184 647.26	215 923.74	650 571.00
Recettes	468 200.00	0.00	182 371.00	650 571.00

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2025 du Service des Eaux et le budget primitif 2025 du Service Assainissement sont adoptés à l'unanimité.

7.c. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – CHAUFFERIE BOIS (Délibération n°2025/26) :

Le budget primitif 2025 de la Chaufferie Bois, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	0.00	0.00	39 606.00	39 606.00
Recettes	0.00	336.37	39 269.63	39 606.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2025	TOTAL
Dépenses	0.00	0.00	23 656.26	23 656.26
Recettes	7 000.00	4 832.26	11 824.00	23 656.26

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2025 de la Chaufferie Bois est adopté à l'unanimité.

8. BAIL AGRICOLE PARCELLE 424 ZD 44 – CHANGEMENT DE PRENEUR (Délibération n°2025/27) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un bail de location de terrain communal a été signé avec l’EARL DE l’OREE pour la parcelle 424 ZD 44 « Prés sous les Bois ».

Suite à la cessation de son activité agricole, l’EARL DE L’OREE, représenté par M. GAINNET Michel, souhaite arrêter la location de ce terrain.

Ainsi, la parcelle est de nouveau mise en location.

Deux propositions ont été déposées en mairie par :

• Le GAEC DES PIERRES FLEURIES, représenté par MICHEL Victorien
• Le GAEC DES COILOTS, représenté par BULLIARD Jérôme

Afin de départager ces deux candidats, Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret, qui a été accepté.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

• 6 Voix POUR le GAEC DES PIERRES FLEURIES
• 5 Voix POUR le GAEC DES COILOTS

Ainsi, en vue des résultats du vote, le Conseil Municipal décide de :

• AUTORISER le changement de preneur pour ledit bail à compter du 15/04/2025 au profit du GAEC DES PIERRES FLEURIES, représenté par Victorien MICHEL
• PRECISER que ledit bail est consenti au GAEC DES PIERRES FLEURIES, selon le tarif suivant : 75 € / ha pour la parcelle 424 ZD 44 d’une superficie totale retenue de 3 ha 50 a
• PRECISER qu’une clause avertissant de la réalisation de possibles travaux de reméandrement de la Linotte sera insérée dans ledit bail

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce changement.

9. VALIDATION PROMESSES DE VENTE DE TERRAINS BOISES COMMUNAUX (Délibération n°2025/28) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux promesses de vente de terrains communaux.

Il s’agit de promesses de vente de terrains boisés tels que désignés ci-dessous :

Ÿ Promesse de vente n°1 :  Acquéreur : SIBILLE Jean-Luc

Section	Parcelle	Lieu-dit	Surface en ha
424 C	573	SOUS MEUSOT	0,2000
424 C	604	SOUS MEUSOT	0,5250

Le prix de vente en lot est fixé à 4 250 € pour 0, 7250 ha.

Ÿ Promesse de vente n°2 :  Acquéreur : FIGARD Marie-Claude

Section	Parcelle	Lieu-dit	Surface en ha
424 C	589	SOUS MEUSOT	0,1650
424 C	591	SOUS MEUSOT	0,0480

Le prix de vente en lot est fixé à 750 € pour 0, 2130 ha.

Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

 - d’approuver les projets de promesses de vente tels que présentés ci-dessus ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces promesses de ventes

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

10. AUTORISATION EMPLACEMENT FOOD TRUCK (LES BURGERS DU COIN) (délibération n°2025/29) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un vendeur Food-Truck ambulant, « Les Burgers du Coin », représenté par M. COURTOT Nicolas, demande autorisation de vendre burgers et frites sur le territoire communal les mardis soirs et donne lecture du courrier de l’intéressé.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise « Les Burgers du Coin », représenté par M. COURTOT Nicolas, à stationner sur le territoire communal pour une vente à emporter de Burgers / Frites les mardis soirs, à compter du 1^er mai 2025, et précise que, conformément à la délibération en date du 20 février 2009 ayant pour objet la définition des Taxes pour droit de place Marchands ou Camions ambulants, il sera demandé à cette société une participation de 30 € par trimestre pour droit de place.

11. INFORMATIONS DU MAIRE :

Vu pour être affiché le 19 mai 2025.