Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 22 septembre à 20h30,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – BRUN Hubert – VIENNET Jean-Michel – GRANGEOT Pierre – MENAGER Patrick – LAHACHE David – THOMASSIN Arnaud – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – DURY Sébastien – CONTET Franck

Absents : MOUGENOT Isabelle - FIGARD Sébastien (procuration à DURY Sébastien)

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 07 juillet 2025
3. Renouvellement de la Convention RGPD auprès du CDG 54
4. Convention pour la lutte contre les frelons asiatiques
5. Plantation de Haie sur la parcelle ZK 21
6. Convention avec le SIED 70 pour la maintenance de l’éclairage public
7. Echanges de parcelles forestières avec des particuliers
8. Acquisition de terrain à Presle pour STEP
9. Acquisition de terrains sur la zone « La Vaivre »
10. Vente du camion
11. Vente de compteurs d’eau au Syndicat des Eaux de Vy-les-Filain et au Syndicat des Eau d’Echenoz-le-Sec
12. Mise à disposition gratuite de salles aux candidats aux élections municipales
13. Renouvellement d’un bail agricole
14. Informations du Maire 

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. DURY Sébastien a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2025 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2025 a été validé à l’unanimité.

3. renouvellement de la convention rgpd aupres du cdg 54 (Délibération n°2025/53) :  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

• d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;
• d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
• d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

4. CONVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES (Délibération n°2025/54) :

Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la Commune sont avérés, et que cela constitue un danger sanitaire, Monsieur le Maire propose que la Commune participe à la lutte contre le frelon asiatique afin de protéger la santé publique des habitants et concourir ainsi au maintien de la biodiversité.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de recourir à un prestataire extérieur spécialisé dans le traitement et la destruction des nids de frelons asiatiques et donne lecture d’une proposition de convention avec la société « AGF Abeilles Guêpes Frelons » expert Frelon et désinsectiseur.

Ainsi, la Commune prendrait donc à sa charge les destructions de nids sur les terrains communaux et sur les terrains privés.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité :

ü d’approuver la convention avec « AGF Abeilles Guêpes Frelons » telle que présentée par Monsieur le Maire,

ü de prendre en charge financièrement les interventions de destructions sur secteur public et à 100 % sur le secteur privé

ü d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

5. PLANTATION DE HAIE SUR LA PARCELLE ZK 21 (Délibération n°2025/55) :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler l’opération avec les chasseurs pour une plantation de haie le long du chemin créé entre la passerelle et la voie verte, sur une parcelle créée et distraite du bail locatif de la ZK 21 louée au GAEC des Sapins.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que cette opération soit réalisée et autorise le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

6. CONVENTION AVEC LE SIED 70 POUR LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (Délibération n°2025/56) :

Monsieur le maire rappelle que le SIED 70 propose aux communes un service dédié à la maintenance des installations d’éclairage public dont les objectifs sont de :

• Garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance,
• Gérer et suivre les demandes d’intervention curatives via un outil dédié,
• Répondre aux demandes de DT/DICT,
• Réaliser le géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public existant.

La contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 21 € par an et par point lumineux pendant 6 ans. La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention jointe en annexe.

Considérant que la commune souhaite adhérer à ce service, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

ü APPROUVE l’adhésion de la commune au service de maintenance des installations d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire.

ü SOLLICITE les prestations associées à ce service.

ü APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle.

ü AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion en annexe et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.

7.  ECHANGE DE PARCELLES FORESTIERES AVEC DES PARTICULIERS (Délibérations 2025/57 – 2025/58 – 2025/59) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’échange de terrains forestiers entre la Commune et des particuliers.

David LAHACHE, conseiller et directement concerné par cette affaire, sort et ne participe ni aux débats, ni au vote.

Il s’agit d’échanges de terrains boisés tels qu’indiqués ci-dessous :

                                      Avec une Soulte de 400.00 €      

                                   Avec aucune soulte

                                   Avec une soulte de 800.00 €

Les Frais notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :

 - d’approuver le projet d’échange de terrains tel que présenté ci-dessus ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’échange en découlant ;

 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

8.   ACQUISITION DE TERRAIN A PRESLE POUR IMPLANTATION DE LA STEP (Délibération n°2025/60) :

Monsieur le Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2023/04 du 23/01/2023 dans laquelle le Conseil Municipal décidait de l’achat d’un terrain issue de la parcelle 424 ZB 19 appartenant à M. FIGARD Marcel, pour la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées sur Presle.

La division de la parcelle 424 ZB 19 a été réalisée et la Commune souhaite acquérir la parcelle 424 ZB 56 d’une superficie de 2242 m2 issue de cette division.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- valide l’acquisition de la parcelle 424 ZB 56 à M. FIGARD Marcel pour la somme de 3 000.00 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente relatif à cet achat ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

9. ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA ZONE « LA VAIVRE » (Délibération n°2025/61) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 3 parcelles (ZL29 pour 2 870 m2 / ZL30 pour 1 160 m2 / ZL31 pour 230 m2) situées Rue du Clos sont susceptibles de permettre de réaliser une opération immobilière.

Actuellement au RNU, les terrains ne sont pas constructibles, mais font partie des zones constructibles dans le PLUI.

Ces terrains constituent la ZAD (Zone d’Aménagement Différée) qui avait été mise en place lors d’un précédent Conseil, ce qui permet donc à la commune d’avoir le droit de préemption sur ceux-ci.

Ces terrains sont en bordure du réseau d’assainissement et d’eau potable. L’aménagement de cette zone ne nécessitera que très peu de voirie. Les frais de viabilisation devraient donc être contenus.

Les propriétés de ces terrains ont été sollicités afin de connaître leurs intentions quant à la vente de ces terrains à la Commune.

La ZL 31 serait proposée à la vente par M. Laurent RATHOUIS au prix de 17 € / m², soit 3 910 € pour 230 m².

Les propriétaires de la parcelle ZL 29 semblent d’accord pour céder la ZL 29 (prix à déterminer).

Concernant la ZL 30, une demande a été adressée aux héritiers des propriétaires et est en attente de réponse à ce jour.

Après échanges avec l’EPF (Etablissement Public Foncier), ce dernier serait prêt à présenter le dossier à son Comité de décembre. Dans ce cadre, il ferait le portage financier pendant une durée maximale de 10 ans, avec possibilité pour la commune de reprendre les terrains au prix d’achat (coût pour la commune : les frais de portage d’env 1.5% les 4° années, et la TF).

Après délibération, le Conseil Municipal, par 11 Voix POUR et 1 Abstention :

• Accepte que la Commune fasse l’acquisition de la parcelle ZL31, soit en direct, soit via EPF
• Accepte de poursuivre les démarches pour l’acquisition future des parcelles ZL 29 et ZL 30, soit en direct, soit via EPF
• Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ce dossier

10. VENTE DU CAMION (Délibération n°2025/62) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une offre d’achat concernant l’ancien Camion a été reçue en Mairie.

Après analyse de cette offre, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de céder le Fourgon Master à Florian PETITE pour la somme de 600 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11. VENTE DE COMPTEURS D’EAU (Délibération n°2025/63) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune installera prochainement des compteurs d’eau de la marque DIEHL afin de permettre la télérelève.

Les compteurs d’eau SENSUS en stock à la Mairie sont donc mis en vente pour la somme de 20 € HT pièce.

Le Syndicat des eaux de Vy-les-Filain et le Syndicat des eaux d’Echenoz-le-Sec se montrent acquéreurs pour une partie d’entre eux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de céder :

• 18 compteurs d’eau au Syndicat des eaux de Vy-les-Filain à 20 € HT / pièce soit 360 € HT
• 21 compteurs d’eau au Syndicat des eaux d’Echenoz-le-Sec à 20 € HT / pièces soit 420 € HT

et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces cessions.

12. MISE A DISPOSITION DE SALLES AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES (Délibération n°2025/64) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte de mettre à disposition gratuitement la salle socio-culturelle et la salle Abel Garret aux candidats aux prochaines élections municipales en fonction des disponibilités de ces salles.

13. RENOUVELLEMENT D’UN BAIL AGRICOLE (Délibération n°2025/65) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le bail de location de terrain communal consenti au GAEC DES COILOTS (parcelle ZP 11 « Les Mariottes ») est arrivé à échéance au 31/12/2024 et qu’il convient de se prononcer sur son renouvellement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler ledit bail pour une durée de 9 années à compter du 01/01/2025 au GAEC DES COILOTS, selon le tarif suivant :

• 66.70 € / ha (charges comprises) pour la parcelle ZP 11 d’une superficie totale retenue de 7 ha

Ce tarif sera indexé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice du prix des fermages.

Le Maire est autorisé à signer le nouveau bail qui sera établi.

14. INFORMATIONS DU MAIRE

• Le Maire informe que l’inauguration des travaux de réfection du pont et de la fontaine Saint-Maimboeuf se dérouleront mercredi 22 octobre, à 14H. Les conseillers sont les bienvenus. M Le Préfet devrait être présent.
• Le cabinet d’architecte a produit une première esquisse relative à l’aménagement du Presbytère en mairie et espace culturel. Au vu du faible nombre de conseillers ayant pu participer à cette réunion de préparation, une autre réunion est proposée Lundi 6 octobre afin que ceux qui le souhaitent puissent faire part de leurs remarques. L’objectif reste d’avoir un projet définitif pour fin 2025, afin de pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention avant mars 2026.
• Professionnels de santé. Suite à l’arrivée d’une kiné et de 2 psychomotriciennes, toutes les cellules de la nouvelle maison de santé et de l’ancien cabinet d’infirmières sont occupées. Depuis le mois de juin, la commune a été sollicitée par 2 ostéopathes, 2 psychologues et 1 podologue, et a dû à chaque fois décliner. Selon M le Maire, cela confirme l’intérêt de déménager rapidement la mairie dans l’ancien Presbytère pour étendre la maison de santé dans l’actuelle mairie.
• M le Maire fait état d’une visite avec l’ingénieur du patrimoine et un représentant de la Fondation du Patrimoine, afin de déterminer l’intérêt et les modalités d’action autour de la remise en état des murs des cimetière de Dampierre et Presle, ainsi que de la remise en état de la Chapelle de Presle. Une étude de remise en état de la statue de Saint-Maimboeuf est également en cours. Il s’agira sans doute de chantiers patrimoniaux à envisager dans le prochain mandat.

Vu pour être affiché le 27 octobre 2025.

Le Maire,                                                              Le Secrétaire de séance,

                            F. WEBER.                                                            S. DURY