Prochain Conseil Municipal - 14 septembre 2026 à 20h00

  Le Conseil Municipal de la Commune de Dampierre-sur-Linotte se réunira, en séance ordinaire, à la Mairie le Lundi 14 septembre 2026 à 20h00.

Ordre du jour :                                           Session ordinaire

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Validation du Procès-Verbal de la séance du 06 juillet 2026
3. Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
4. Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le site de l’Ancienne Tuilerie
5. Vente de parcelle sur Les Vernes
6. Admissions en non-valeur
7. Renouvellement de baux agricoles
8. Modification des conditions pour l’emplacement du Camion Kebab
9. Candidature au Programme « Territoires Engagés pour la Nature »
10. Contrat de mise à disposition du Service d’Information Géographique Mutualisé « GEOTER »
11. Informations du Maire :