Dampierre-sur-Linotte

Une réunion publique s’est déroulée le jeudi 28 septembre 2017 au Centre Socio-Culturel en présence de la Gendarmerie Nationale afin de présenter le dispositif de la Démarche de Participation Citoyenne. Lors de cette séance, la Gendarmerie Nationale a...

La Préfecture va réorganiser les modalités d'accueil des usagers pour la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire comme suit : A compter du 2 octobre 2017, les usagers souhaitant effectuer une demande de certificat d’immatriculation...

Durant cette période estivale, on nous a fait remarquer que certains administrés s'employaient à tondre ou d'utiliser des appareils générant une nuisance sonore le dimanche après-midi ou les jours fériés. Nous tenons à vous rappeler que suivant l ’arrêté...

Il a été constaté depuis quelques temps des divagations d'animaux domestiques Ce que dit la loi: Selon l'article L. 211-19-1 du Code Rural, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité....

Dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement du réseau d'assainissement, les services de la mairie procèdent à la recherche des raccordements d'eaux parasites et d'eaux pluviales sur les canalisations d'eaux usées. Ces dernières perturbent le fonctionnement...

Le rapport d'enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres autour des Sources des Grouvots et de la Linotte sur les communes de Dampierre-sur-Linotte, Chassey-les-Montbozon, Thiéffrans...

Dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement du réseau d'assainissement, le bureau d'études Oxya Conseil va procéder les 2 et 3 septembre à la recherche des raccordements d'eau pluviales sur les canalisations d'eaux usées. Pour rechercher les points...

La Commune de Dampierre-sur-Linotte a engagé une réflexion sur le fonctionnement de son système d'assainissement, conformément aux obligations qui lui sont faites par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Ainsi, des investigations liées au fonctionnement...

Vous êtes plusieurs à avoir fait remarquer qu'il serait pratique de pouvoir télécharger certains formulaires. Il est possible de faire cela depuis le portail SERVICEPUBLIC.FR. Il existe une rubrique formulaire à laquelle vous pouvez accéder en cliquant...