Prochain Conseil Municipal - Jeudi 13 octobre 2022
Réunion du Conseil Municipal
(art. L2121-10. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 13 octobre 2022 à 20h00, à la Mairie.
Ordre du jour : Session ordinaire
- Désignation du secrétaire de séance
- Validation du Procès-Verbal de la séance du 12 septembre 2022
- Immeuble Rue des Manères – Résultats de l’appel d’offres pour Travaux
- Convention pour réalisation et entretien d’une desserte forestière au Bois Pinard
- Validation du rapport SPANC de la CCPMC
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement collectif 2021
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable 2021
- Adhésion à la maintenance de l’Eclairage Public via le SIED 70
- Création d’emplois d’Agents recenseurs
- Création d’emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe
- Responsable Agence Postale Communale : Modification du niveau de rémunération d’un poste permanent
- Informations du Maire
Fait à Dampierre-sur-Linotte,
le 10/10/2022,
Le Maire,