Interdiction Circulation VC Presle à Vallerois

LE MAIRE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE,

VU la loi n ^o 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

Considérant qu'en raison du bon déroulement des travaux de voirie effectués par l’entreprise STPI Route, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur le Voie Communale de Presle à Vallerois (Rue des Vignes),

ARTICLE 1 : A compter du 07 juillet 2026, la circulation sera interdite dans les deux sens sur la Voie Communale de Presle à Vallerois (Rue des Vignes), pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise STPI Route.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Dampierre-sur-Linotte, le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Rioz, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Dampierre-sur-Linotte, le 03/07/2026,