Interdiction Feux

Le Maire de la commune de Dampierre-sur-Linotte

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police municipale ; 

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 131-1 et suivants sur la prévention des risques naturels ; 

Vu le Code forestier, notamment les articles L. 131-1 et suivants sur la prévention des incendies de forêt ; 

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; 

Considérant que les feux de la Saint-Jean constituent un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier en période de sécheresse et de vent ; 

Considérant que la protection des espaces naturels et la prévention des incendies sont des priorités pour la commune ; 

Considérant que les feux en plein air peuvent aggraver les risques de propagation d’incendie et nuire à la qualité de l’air ;

Article 1 : Les feux de la Saint-Jean, les feux d’artifice et tout autre feu en plein air sont strictement interdits sur l’ensemble du territoire de la commune de Dampierre-sur-Linotte, à compter du 03 juillet 2026 jusqu’au 31 juillet 2026.

Article 2 : Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le Code pénal (article R. 610-5 pour non-respect d’un arrêté municipal) et aux poursuites pour mise en danger d’autrui en cas d’incendie.

Article 3 : Une information préalable sera diffusée à la population via les panneaux d’affichage municipaux.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie. Il sera également transmis à la préfecture pour information.

Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

A Dampierre-sur-Linotte, le 03 juillet 2026