Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021

^{_{COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL}}

^{_{DU 17 JUIN 2021}}

Absent excusé : VERHILLE Audrey (procuration à MOUGENOT Isabelle)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Sébastien DURY a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 mai 2021 a été validé à l’unanimité.

3. ECHANGE AVEC M. VIDBERG, ARCHITECTE, SUR LE PROJET DE LA MAISON MEDICALE :

M Vidberg présente le projet qui vise à remplacer l’actuel immeuble abritant la bibliothèque par une construction neuve, abritant au RDC un cabinet médical accueillant 3 activités, et à l’étage 2 appt de 100 m2.

Le système constructif retenu utilisera essentiellement du bois. Le bâtiment vise une excellente efficacité énergétique.

La partie financière (recherche de subventions) est en cours d’élaboration par le Maire. Des subventions spécifiques sur la partie bois doivent permettre d’absorber le surcoût de 15% par rapport à une construction classique.

4. AIRE DE JEUX – AUTORISATION D’ACCES POUR LES ECOLES / PERISCOLAIRE :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l’accès à l’Aire de jeux pour les écoles et le périscolaire.

5. ACQUISITION DES TERRAINS VARLET / COLSON – CHOIX DU CREDIT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l’acquisition des terrains Varlet / Colson, il est opportun de recourir à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, après délibération et à l'unanimité, décide de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole Franche-Comté dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant : 49 000.00 €
• Durée : 240 mois
• Taux : 1.11 %
• Périodicité : Trimestrielle
• Frais de gestion : 0.00 %

Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

6. TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Un appel d’offres a été lancé pour les travaux de voirie 2021.

Pierre GRANGEOT, Adjoint en charge de la voirie, présente les différentes propositions de prix reçues.

Après délibération, le Conseil Municipal retient l’offre de :

• STPI de Ronchamp pour un montant HT de 22 262.75  € (unanimité) pour l’exécution des travaux suivants : 
• Réfection Chemin de Filain pour 13 862.75 € HT
• Réparation localisées au Blow Patcher pour 8 400.00 € HT
• SARL de la FORGE de Montagney pour un montant HT de 28 733.25 €  (13 Voix Pour , 1 Abstention) pour l’exécution des travaux suivants :
• Réfection Chemin des Manères pour 21 578.25 € HT
• Réfection Rue du Carron pour 2 385.00 € HT
• Réfection Rue Derrière l’Eglise pour 4 770.00 €

7. TRAVAUX FORESTIERS 2021 - MODIFICATIONS :

Pierre GRANGEOT, Adjoint chargé de la forêt, expose à l’assemblée qu’il serait préférable de vendre de gré à gré le lot de merisier de la Parcelle 9 afin de mieux le valoriser. Cette vente se déroulerait sans intermédiaire entre l’ONF et l’acheteur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Pierre GRANGEOT à procéder à cette vente de gré à gré et à signer les documents y afférents.

8. MISE EN VENTE DE LOTS DE BOIS :

Point reporté à une prochaine séance.

9. AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON MEDICALE – CHOIX D’UN MAITRE-D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une maison médicale Rue des Manères.

Afin d’aménager au mieux les abords de la Maison Médicale, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix d’un Maître d’œuvre.

Ainsi, après analyse et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de retenir l’offre de Fanny CASSANI, paysagiste-concepteur à Geneuille, pour la maîtrise d’œuvre concernant l’Aménagement des Abords de la future Maison Médicale pour un montant HT Total de 6 235.00 €,
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10. COMMERCE SECONDE VIE – ANNULATION CHAUFFAGE AVRIL 2021 :

Le Conseil Municipal, après délibération, et compte-tenu de la fermeture du commerce Seconde Vie en raison de la crise sanitaire liée au « Covid 19 », décide de ne pas facturer de chauffage pour cet établissement pour le mois d’Avril 2021. (13 Voix Pour, 1 Abstention)

11. INSTRUCTION DOSSIER D’URBANISME DEPOSE PAR LE MAIRE :

Considérant l’article L422-7 du code de l’urbanisme qui s’applique lorsque le Maire est personnellement intéressé par un projet de construction,

Considérant que le Maire a déposé pour lui-même une Déclaration Préalable référencé sous le numéro DP07019721C0012 pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur auvent,

Considérant qu’aux termes de l’article susvisé, un membre du conseil doit être désigné pour la signature des actes d’instruction, la délivrance ou le refus de l’autorisation d’urbanisme,

Après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal désigne Patrick MENAGER, qui accepte, en tant que signataire de tout acte concernant ce dossier. (Unanimité)

INFORMATIONS DU MAIRE :

• Antenne des Marmets : Début des travaux prévu au 1^er décembre 2021 et mise en route au 1^er avril 2022.
• Point sur organisation des élections
• Cérémonie du 23 juin au centre de première intervention, à l’occasion du départ de Jean-Noêl CLAVIER
• Informations sur la réunion avec les commerçants de la commune
• Point sur les dossiers de la CCPMC qui concernent Dampierre-sur-Linotte (Piscine, Maison médicale, zone de loisirs)

 

Vu pour être affiché le 18 juin 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 18 juin 2021

Le Maire,

F. WEBER.