Compte-rendu Conseil Municipal du 24 janvier 2022

Absents excusés : VERHILLE Audrey (procuration à WEBER Frédéric) – MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à FIGARD Agnès) - CONTET Franck

Arrivée de Pierre GRANGEOT et Arnaud THOMASSIN à 20h10 (point 3)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE  

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021 a été validé à l’unanimité.

3. REDUCTION FACTURE CHAUFFAGE POUR LE LOGEMENT SITUE AU 1 BIS PLACE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire informe le Maire que, pour des raisons pratiques validées par la Mairie, les propriétaires du camion Kebab présent sur la commune une fois par semaine effectuent leur branchement d’alimentation électrique sur le logement situé au 1 bis Place de l’Eglise.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réduire facture de chauffage du locataire de ce logement pour palier au fait que celui-ci supporte la totalité de la facturation électrique du logement, y compris la part du branchement hebdomadaire du camion Kebab.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide, au vue de la situation, de réduire la facture de chauffage du locataire du logement sis au 1 bis Place de l’Eglise (Anthony ACSONNE) de 40 €. Cette réduction sera opérée sur la facture de Décembre 2021, demandée en Janvier 2022.

4. ACQUISITION TERRAIN PAYEN RUE DE LA HOUTRE :

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition d’un terrain appartenant à Mme Martine PAYEN situé « Rue de la Houtre » d’une contenance de 1 are 58 centiares et cadastré AC 89 pour intérêt communal quant à sa situation.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide l’achat de ce terrain à hauteur de 4 424 € +  frais notariés et autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

5. VENTE LOTS DE BOIS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des lots de bois ont été mis en vente par soumission.

Ainsi, après analyse des offres reçues et après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’attribuer les lots comme suit :

• LOT 1 (Parcelle 33) attribué à Damien RIGOLOT pour 60.00 €
• LOT 2 (Parcelle 16) attribué à Alain JEANNOT pour 58,50 €
• LOT 3 (Parcelle 17) attribué à Fabien BORGETTO pour 25.00 €
• LOT 4 (Parcelle 21) attribué à Alain JEANNOT pour 70.55 €
• LOT 5 (Parcelle « Trail ») attribué à Fabien BORGETTO pour 35.00 €

6. DON AU TELETHON :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de verser la somme de 227 € à AFM Téléthon (achat de sapins, mis à disposition des commerçants pour décoration de Noël).

7. DECORATIONS DE NOEL :

La Municipalité actionne l’option d’achat des décorations louées ces 3 dernières années. Echanges autour de l’opportunité de repartir sur un nouveau contrat de location pour renouveler le matériel vieillissant.

8. DEBAT SUR LES GARANTIES ACCORDEES AUX AGENTS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE & PREVOYANCE) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les nouvelles dispositions quant à l’obligation faite aux employeurs des collectivités territoriales de participer financièrement aux cotisations de leurs agents en matière de protection sociale complémentaire (Santé & Prévoyance).

Jusqu’à présent facultative, la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire est rendue obligatoire à compter du 1^er janvier 2022 suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, cette ordonnance entrera en vigueur progressivement à partir du 1^er janvier 2022 et s’appliquera à l’ensemble des employeurs publics au plus tard en 2026.

Concernant le versant territorial de la Fonction publique, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :

• dès le 1^er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat ;
• dès le 1^er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat.

Les conseillers conviennent de l’intérêt de ce dispositif, et acceptent d’en étudier la mise en place partielle dès cette année en concertation avec les agents.

9. DEBAT SUR L’OPPORTUNITE D’ACCOMPAGNER L’INSTALLATION D’UNE STATION-SERVICE SUR LA COMMUNE :

Suite à la fermeture de la station service du village en 2020, et en concertation avec les garagistes, des contacts ont été pris avec des fournisseurs de station-service et des pétroliers. Il apparait que plusieurs solutions sont envisageables :

• Réalisation et exploitation d’une nouvelle station en totalité par un privé : actuellement pas de projet de ce type
• Réalisation d’une station par la commune, et exploitation par le garage : solution souhaitée ni par la commune, ni par le garagiste compte tenu des incertitudes sur l’évolution du marché
• Réalisation et exploitation par la commune, à l’instar de ce qui peut se voir ailleurs. A priori, cela génèrerait un endettement et une gestion non souhaitée par la commune, avec un risque financier non négligeable sur la durée.
• Réalisation d’une station avec participation de la commune, et exploitation par un privé. Un contact est en cours avec une entreprise qui investirai dans la station, le terrain devant être aménagé par la commune. Cette hypothèse est travaillée en concertation avec les exploitants de la station.

Le débat fait apparaitre différents points de vue :

• La commune doit-elle faire un effort pour financer un équipement qui profitera à une entreprise pétrolière, dans un contexte de transition énergétique ?
• Une station service est un quasi équipement de service public, et ce pour encore de nombreuses années.
• L’absence de station-service sur le territoire est pénalisante pour de nombreux professionnels, mais aussi particuliers. Cela induit de nombreux km pour aller faire le plein, soit une consommation inutile de carburant.
• C’est un équipement qui sert à l’ensemble des habitants du territoire, il serait logique que la commune ne soit pas la seule à en porter le coût.
• Avoir une station-service dans le village ne peut que renforcer l’attractivité des commerces présents, et limiter la fuite des consommateurs du territoire

A l’issu des débats, il est convenu que le dossier avec l’investisseur doit être creusé afin de vérifier son intérêt, les aspects juridiques et environnementaux, et mieux préciser l’impact financier potentiel pour la commune.

10. INFORMATIONS DU MAIRE :

• Inauguration du NRO (Nœud Raccordement Optique) de Dampierre sur Linotte le mercredi 26/1, en présence de M le Président du Conseil Départemental.
• Fontaine centrale : 3 900 euros de collectés via la Fondation du Patrimoine. Les travaux doivent démarrer début février.
• Déchets des Passières : les équipes municipales ont procédé au tri, ce qui a permis de trouver des indices. Un dépôt de plainte en gendarmerie va être effectué, et les déchets évacués.
• Demande d’autorisation de mise en vente d’un escalier en bois stocké aux ateliers municipaux. Prix de retrait 50 €