Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2022

Absents : CONTET Franck (procuration à VIENNET Jean-Michel) – MONNIOTTE-DARGENT Véronique (procuration à THOMASSIN Arnaud) – FIGARD Agnès (procuration à BRUN Hubert) – DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien) – MOUGENOT Isabelle

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2022 a été validé à l’unanimité.

3. MODIFICATION CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Aux vues des évolutions réglementaires modifiant les engagements statutaires des collectivités envers leurs agents, et notamment les suivantes :

- Modification et amélioration des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits d’un agent public décédé ;

- Evolution des conditions d’attribution et des durées de prise en charge pour les garanties Maternité / Paternité / Adoption ;

- Autorisation du temps partiel thérapeutique sans congé pour raison de santé préalable

Considérant que l’assurance CNP/SOFAXIS à laquelle adhère la Commune via le CDG70 propose de couvrir ces évolutions règlementaires obligatoires dès le 01/01/2022 impliquant une sur prime de 0.13 %,

Les Membres du Conseil Municipal, ayant entendu le rapport du Maire, après délibération et à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contrat groupe d’assurance statutaire.

4. CONVENTION D’OCCUPATION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN COMMUNAUTAIRE (ZK 114) EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ZONE DE LOISIRS:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa séance du 23 mai 2022, il avait été adopté le projet de réalisation d’un City Stade et d’une Aire de jeux sur la zone de loisirs située entre le Centre Socio-culturel et la piscine.

Or, le terrain sur lequel seront implantés le futur City Stade et l’Aire de jeux appartient à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois. Ce terrain fera ultérieurement l’objet d’un achat par la Commune.

Afin d’anticiper le transfert de propriété, il est proposé à la Commune la mise à disposition d’une partie de ce terrain afin de réaliser les premiers travaux.

Ceci étant exposé, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• D’approuver le principe de la cession d’environ 7930 m² de la parcelle ZK 114 par la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ;
• D’approuver la mise à disposition consentie pour l’aménagement future de la zone de loisirs dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine privé de la Communauté de Communes à titre gratuit, avec jouissance anticipée avant transfert de propriété ;
• Accepte les termes de la convention d’occupation à titre gratuit avec jouissance anticipée avant transfert de propriété jointe en annexe ;
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant

5. PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Cette action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural qui se déploie sur tout le territoire national suppose la désignation d’un élu relais.

Ainsi, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Agnès FIGARD comme « Elu.e rural.e relais de l’Egalité au sein du Conseil Municipal.

 

6. REFECTION DE LA FONTAINE SAINT-MAIMBOEUF – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de Réfection de la Fontaine Saint-Maimboeuf.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ADOPTE l’avant-projet de Réfection de la Fontaine Saint-Maimboeuf pour un montant total HT de 150 000 €
• SOLLICITE les subventions comme suit :
• Montant subventionnable HT :                       150 000.00 €
• Subvention sollicitées (nature et montant) :

     . auprès de l’Etat (DETR)                                    52 500.00 € (35 %)

     . auprès du Département                                     30 174.00 € (20,12 %)

. auprès des Fonds Européens (LEADER) :        37 326.00 € (24.88 %)

• Financement par la Commune :

. autofinancement :                                              30 000.00 €

• AUTORISE le Maire à déposer le dossier correspondant et à signer tous documents relatifs à cette affaire ;
• PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet                                                                 

INFORMATIONS DU MAIRE :

• Echange autour du devenir de l’Agence Postale Communale 
• Proposition prise en charge partielle des frais de prévoyance et de complémentaire santé pour les agents communaux 
• Compte-rendu de la réunion avec le Syndicat des Eaux de Villers-le-Sec