Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Publié le 6 mars 2023 par Mairie Dampierre sur Linotte

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2023 – 20H00

L’an deux mille vingt-trois, le 23 janvier à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – MENAGER Patrick – MONNIOTTE-DARGENT Véronique – FIGARD Sébastien – THOMASSIN Arnaud - DURY Sébastien – MOUGENOT Isabelle - LAHACHE David – VIENNET Jean-Michel

Absents : BRUN Hubert (procuration à FIGARD Agnès) – CONTET Franck

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022
Présentation de la démarche concernant le Plan Communal de Sauvegarde (Intervention de M. William GAUQUELIN)
Conventions de servitudes sur parcelles concernées par le projet de travaux d’Assainissement
Acquisition de 2 parcelles dans le cadre du programme d’assainissement
Acquisition de l’immeuble de M. Jean Lhomme situé rue du Four
Convention de mise à disposition d’un terrain par M. Viennet JM à la commune en vue d’un usage scolaire
Rénovation Thermique du Logement de Presle : Demande de subventions
Validation de la convention avec la CCPMC relative à l’aire de co-voiturage
Mise à disposition par le SDIS 70 d’un véhicule pour le Centre de Première Intervention
Renouvellement de la Commission de Contrôle des Listes Electorales
Cession de stères de bois au GAEC des Coilots
Vente de mobilier suite à publication d’un lot
Don au Téléthon
Informations du Maire

15.1. Réflexions sur la politique énergétique de la Commune

15.2. Possibilité de locations sur les terrains Varlet / Colson

15.3. Projet de réhabilitation de la place et du lavoir de Presle

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

THOMASSIN Arnaud a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 08 décembre 2022 a été validé à l’unanimité.

Présentation de la démarche concernant le Plan Communal de sauvegarde :

Intervention de M. William GAUQUELIN concernant les démarches à réaliser en vue d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.

Un groupe de travail, auquel peuvent participer toutes personnes intéressées, sera mis en place pour réfléchir à ce sujet.

CONVENTIONS DE SERVITUDES SUR PARCELLES CONCERNEES PAR LE PROJET DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT (Délibérations n°2023/01 – 2023/02 – 2023/03) :

4.1. Projet Assainissement : Convention de servitudes sur parcelle A 370 :

Dans le cadre du projet d’assainissement approuvé par le Conseil Municipal, comprenant la reprise d’une partie du réseau unitaire existant, la création d’un réseau eaux usées et la création d’une station de traitement de type filtre planté de roseaux, il convient de créer des réseaux d’eaux usées gravitaires et de refoulement dans les rues du hameau des Vernes et des Marmets

afin de rejoindre la station d’épuration qui sera située sur la parcelle actuellement cadastrée ZE 90.

Pour réaliser ces raccordements et assurer la continuité des réseaux, il est nécessaire de positionner certains tronçons en domaine privé.

Ces réseaux doivent être réalisés par des canalisations étanches tant en refoulement que gravitairement. Des regards de visites permettront l’accès aux canalisations gravitaires pour assurer la surveillance et l’entretien ce celles-ci.

Pour ce faire, les canalisations de raccordement seront réalisées sur la parcelle A 370 appartenant à Philippe FIGARD.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acter cette situation par une convention de servitudes dont il donne lecture.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer ladite convention.

4.2. Réfection du Réseau AEP aux Gillots / Marmets / Vernes : Convention de servitudes sur parcelle 424 ZC 47 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune prévoit la réalisation de la réfection du réseau d’Eau Potable des Gillots / Marmets / Vernes via le remplacement des canalisations existantes.

Le raccordement de l’ancien réseau, provenant du réservoir des Gillots, avec le nouveau nécessite de créer une servitude de passage de réseau d’eau potable entre les deux sites.

Pour ce faire, les canalisations de raccordement seront réalisées sur la parcelle 424 ZC 47 appartenant à Chantal PHILIBERT née GUILLEMIN.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acter cette situation par une convention de servitudes dont il donne lecture.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer ladite convention.

4.3. Projet Assainissement/ Réfection du Réseau AEP : Convention de servitudes sur les parcelles ZK 18 – ZE 39 – ZB 53 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’assainissement et de réfection d’eau potable approuvé par le Conseil Municipal comprenant la reprise d’une partie du réseau unitaire existant, la création d’un réseau d’eaux usées et la création de 3 stations de traitement de type filtre planté de roseaux.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, il convient de :

- Créer des réseaux d’eaux usées gravitaires et de refoulement dans les rues du hameau des Gillots afin de rejoindre la station d’épuration qui sera située sur la parcelle actuellement cadastrée ZE 90

- Prévoir des travaux dans le prolongement de la Rue du Pont à Dampierre-sur-Linotte afin de rejoindre la station d’épuration qui sera située sur la parcelle actuellement cadastrée ZK 21 pour l’alimentation de celle-ci en eau potable et électricité ainsi que le passage des véhicules.

- Prévoir des travaux de réfection du réseau d’eau potable sur le secteur Les Marmets / Les Gillots / Les Vernes

Afin de réaliser ces raccordements et d’assurer la continuité des réseaux, il est nécessaire de positionner certains tronçons en domaine privé.

Pour ce faire, les canalisations de raccordement seront réalisées sur les parcelles ZK 18 – ZE 39 – ZB 53 appartenant à l’Association Foncière de Dampierre-sur-Linotte

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acter cette situation par une convention de servitudes dont il donne lecture.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer ladite convention.

5. ACQUISITION DE 2 PARCELLES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT (Délibération n°2023/04) :

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’acquérir deux parcelles pour la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d’acheter, pour les travaux cités ci-dessus, les terrains suivants :

ü Terrain d’environ 14 ares situé sur la parcelle 424 ZB 19 appartenant à Mme FIGARD née PARTY Henriette et à M. FIGARD Marcel.

Le document d’arpentage sera réalisé après travaux, la Commune en supportera les frais.

L’indemnisation se fera sur la base des références SAFER du secteur.

ü Terrain à parcelliser situé sur la parcelle ZE 48 appartenant au Département de la Haute-Saône.

La cession de cette nouvelle parcelle relevant du domaine public se fera à l’euro symbolique et sera régularisée par un acte administratif.

- d’autoriser le Maire à signer au nom de la Commune tous documents relatifs à ces cessions.

6. ACQUISITION DE L’IMMEUBLE DE M. JEAN LHOMME SITUE RUE DU FOUR :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’acquisition de la maison et du terrain situés Rue du Four, appartenant à M. Jean LHOMME.

Après un tour de table pour recueillir les différents avis des conseillers, il apparaît que ceux-ci soient d’accord sur le principe de faire réaliser une étude de structure du bâtiment pour un diagnostic général avant de se prononcer sur cette acquisition.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PAR M. JEAN-MICHEL VIENNET A LA COMMUNE EN VUE D’UN USAGE SCOLAIRE (Délibération n°2023/05) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune met à disposition de l’Ecole de Dampierre-sur-Linotte la parcelle ZK 101 (prairie), afin de permettre à l’équipe enseignante de mener à bien des projets pédagogiques en lien avec la nature.

Afin que les élèves puissent également mieux appréhender les enjeux de la forêt, la Commune demande à M. Jean-Michel VIENNET de mettre gratuitement à disposition une partie de la parcelle ZK 70 lui appartenant.

Afin d’acter cette mise à disposition, il est présenté aux membres du Conseil une convention.

M. Jean-Michel VIENNET, concerné directement, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

RENOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT DE PRESLE – DEMANDE DE SUBVENTION :

Point reporté à une prochaine séance.

VALIDATION DE LA CONVENTION AVEC LA CCPMC RELATIVE A L’AIRE DE CO-VOITURAGE (Délibération n°2023/06) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de création, par la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, d’une aire de covoiturage sur le territoire de la Commune.

En complément des délibérations du 13/02/2020 et 29/03/2021, il est précisé que ces travaux interviennent sur un terrain mis à disposition à la CCPMC, suivant références cadastrales ci-dessous.

Références Cadastrales

Superficie

Adresse

AB 174

A 168

AB 434

1 049 m² dont

151 m² dédié à l’aire de covoiturage (objet de la mise à disposition)

Place de l’Eglise

Après avoir entendu le projet de « Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l’aménagement d’une aire de covoiturage » présenté par Monsieur le Maire, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

MISE A DISPOSITION PAR LE SDIS 70 D’UN VEHICULE POUR LE CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va demander au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Saône la mise à disposition d’un Véhicule.

En effet, l’effectif du Centre de Première Intervention de Dampierre ne cesse d’augmenter avec le recrutement récent de 4 nouveaux sapeurs-pompiers, soit un total de 15 sapeurs-pompiers pour 2022, sapeurs-pompiers dont la disponibilité est plus que satisfaisante.

Un membre du CPI a également été nommé en tant qu’infirmière de SPV par arrêté préfectoral du 16 février 2022 et sera amené à utiliser ce véhicule.

D’autre part, le secteur d’intervention du CPI est assez étendu avec le conventionnement avec trois communes (Filain – Vallerois-le-Bois – Vy-les-Filain).

Ainsi, la mise à disposition d’un VL SUAP serait bénéfique pour le secteur d’intervention de notre CPI.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler les membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales et que les nouveaux membres de cette commission sont les suivants :

Conseiller municipal : David LAHACHE
Délégué de l’administration : Annick CHOPARD
Délégué du tribunal judiciaire : Agnès VIENNET

CESSION DE STERES DE BOIS A CYRIL FIGARD (Délibération n°2023/07) :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que soient cédés 20 stères de bois longeant la parcelle ZP 13 à FIGARD Cyril au prix de 3 € / stère soit pour un total de 60 €.

VENTE DE MOBILIER SUITE DE PUBLICATION D’UN LOT (Délibération n°2023/08) :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de Mme BELPERIN Florence pour la somme de 40 € pour un lot de mobilier de la Commune proposé à la vente.

DON AU TELETHON (Délibération n°2023/09) :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de verser la somme de 240 € à AFM Téléthon.

INFORMATIONS DU MAIRE :
1. Réflexions sur la politique énergétique de la Commune : Echanges et informations sur le sujet. Proposition de constitution d’un groupe de travail sur l’autoconsommation collective.
1. Proposition de locations sur les terrains Varlet/Colson : Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes quant à d’éventuelles locations des terrains Varlet/Colson. Ces demandes seront prochainement étudiées.
1. Projet de réhabilitation de la place et du lavoir de Presle : Ce projet est actuellement étudié par un groupe de travail.
1. Proposition d’une entreprise pour l’installation d’un distributeur à pizza

Vu pour être affiché le 27 février 2023.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

F. WEBER. A. THOMASSIN.