Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal du 03 avril 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2023 – 20H00

L’an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 20h00,

Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.

Etaient présents : WEBER Frédéric – FIGARD Agnès – GRANGEOT Pierre – MENAGER Patrick – FIGARD Sébastien – THOMASSIN Arnaud – MOUGENOT Isabelle – BRUN Hubert - MONNIOTTE-DARGENT Véronique – LAHACHE David - VIENNET Jean-Michel

Absents : CONTET Franck (procuration à BRUN Hubert) – DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien)

Arrivée d’Arnaud THOMASSIN à 20h20 (Point n°3) – Arrivée de Sébastien FIGARD à 20h30 (Point n°3)

Ordre du jour : Session ordinaire

Désignation du secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal du conseil municipal du 20 mars 2023
Budgets 2023
Travaux de voirie 2023 – Demande AD
Programme de travaux forestiers 2023
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023
Taxe d’aménagement
Définition des postes du personnel communal
Tarification du Chauffage au Centre Socio-Culturel
Dépôt de garantie pour la location des salles communales
Informations du Maire

Monsieur le Maire demande aux conseillers de valider le rajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir la demande de subventions pour l’entretien des édifices cultuels et la rétrocession d’une concession dans le Cimetière Communal de Presle. Les conseillers acceptent que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MOUGENOT Isabelle a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023 a été validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le document de valorisation financière et fiscale 2022.

BUDGETS 2023 :

3.a. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE (Délibération n°2023/32) :

Le budget primitif 2023 de la Commune, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	0	0	635 963.00	635 963.00
Recettes	0	78 138.18	557 824.82	635 963.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	1 069 600.00	0	697 650.00	1 767 250.00
Recettes	874 640.00	49 293.64	843 316.36	1 767 250.00

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le budget primitif 2023 de la Commune est adopté.

3.b. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – CHAUFFERIE BOIS (Délibération n°2023/33) :

Le budget primitif 2023 de la Chaufferie Bois, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	0	0	68 492.00	68 492.00
Recettes	0	713.65	67 778.35	68 492.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	0	21 761.99	50 852.01	72 614.00
Recettes	0	0	72 614.00	72 614.00

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le budget primitif 2023 de la Chaufferie Bois est adopté.

3.c. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – SERVICE DES EAUX ET SERVICE ASSAINISSEMENT (Délibération n°2023/34) :

Le budget primitif 2023 du Service des Eaux et le budget primitif 2023 du Service Assainissement, résumés selon les tableaux ci-dessous, sont présentés en détail aux membres du Conseil Municipal.

SERVICE DES EAUX :

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	0	0	287 987.00	287 987.00
Recettes	0	145 078.98	142 908.32	287 987.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	19 000.00	0	787 958.00	806 958.00
Recettes	0	55 490.71	751 467.29	958.00

SERVICES ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	0	0	134 394.00	134 394.00
Recettes	0	78 047.51	56 346.49	134 394.00

Investissement	Restes à réaliser	Report	Prévision 2023	TOTAL
Dépenses	72 300.00	0	3 297 547.00	3 369 847.00
Recettes	0	298 801.25	3 071 045.75	3 369 847.00

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2023 du Service des Eaux et le budget primitif 2023 du Service Assainissement sont adoptés à l'unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE 2023 – DEMANDE AD (Délibération n°2023/35) :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis proposés en vue de la réalisation des travaux de voirie 2023.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de faire procéder aux travaux suivants :

Réfection Voirie Rue Derrière l’Eglise
Réfection Voirie Lieu-dit Les Grillardes
Réfection Chemin des Manères
Réparations localisées diverses

Création d’un chemin pour accès nouvelle aire de jeux
Signalétique et peintures diverses

Ces travaux feront l’objet d’une inscription au titre de l’AD 2023 pour un montant estimatif de 40 000.00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2023 (Délibération n°2023/36) :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les travaux forestiers retenus par la Commission Bois pour l’année 2023 et donne pouvoir à Pierre GRANGEOT, adjoint délégué à la Forêt, pour signer le devis relatif à ces travaux.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 (Délibération n°2023/37) :

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants pour 2023 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.30 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 29.44 %
Taxe d’habitation (TH) : 5.75 %

TAXE D’AMENAGEMENT (Délibération n°2023/38) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2 % sur l’ensemble du territoire communal.
décide, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, d’exonérer totalement de cette taxe les abris de jardin d’une surface comprise entre 5 m² et 20 m².
décide, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, d’exonérer totalement de cette taxe les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m² lorsqu’ils sont réalisés en zone urbanisée en extension d’une construction existante.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible, sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – AGENT POLYVALENT (Délibération n°2023/39 – Annule et remplace la délibération en date du 27 février 2023 ayant le même objet) :

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié par un surcroît de travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois allant du 1^er mai au 30 septembre 2023 inclus,
Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié un surcroît de travaux sur bâtiments et en extérieur,
Précise que l’agent sera recruté à temps complet, soit 35 heures, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : Entretien des espaces verts et de la voirie, Maintenance Eau / Assainissement / Chaufferie, Maintenance des locaux communaux.

Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 353 et l’indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 382,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

TARIFICATION CHAUFFAGE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL (Délibération n°2023/40) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un compteur de consommation de fioul vient d’être installé sur la chaudière du Centre Socio-Culturel. Ainsi, la facturation du chauffage pour chaque location pourra se faire sur la base des litres consommés suivant relevés.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de facturer, à compter du 15 avril 2023, le prix du litre de fioul utilisé pour le chauffage, lors de la location du Centre Socio-Culturel, à 1.30 €.

DEPOT DE GARANTIE POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2023/41) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide, à compter du 15 avril 2023, de fixer le montant des cautions versées lors de la location des salles communales à 500 €.

ENTRETIEN DES EDIFICES CULTUELS : DEMANED DE SUBVENTIONS (Délibération n°2023/42) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux d’entretien sur les Eglises de Presle et de Dampierre sont nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE que soient réalisés les travaux d’entretien des Eglises communales ;

SOLLICITE les subventions comme suit :

Montant subventionnable HT : 3 911.00 €
Subvention sollicitées (nature et montant) :

. auprès du Conseil Départemental : 1 173.30 € (30 %)

Financement par la Commune :

. autofinancement : 2 737.70 €

AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire ;
PRECISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet

RETROCESSION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE PRESLE (Délibération n°2023/43) :

Sur la demande présentée par Monsieur MOUGIN Eugène domicilié 10 rue des Marronniers à Presle (70 230) tendant à vouloir rétrocéder à la commune les pleins et entiers droits sur la concession N°350, implantée au Cimetière de Presle Carré N° 1 Emplacement N° 1 acquise le 02 mai 2015 par lui-même ;

Agissant sur sa déclaration en tant que concessionnaire et entendu qu’aucune opposition notoire n’a été exprimée, que cette opération n’a aucun but lucratif, que le concessionnaire a exprimé le souhait que cette concession soit rétrocédée gracieusement à la Commune ;

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’accéder à la demande de M. MOUGIN Eugène et autorise le maire à établir les documents inhérents au changement.

INFORMATIONS DU MAIRE :

Vu pour être affiché le 22 mai 2023.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

F. WEBER. I. MOUGENOT.